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TVA SSII à Londres
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3 février 2017
Bonjour,
Voila je dois facturer ma SSII qui se trouve à Londres.
Qu'est ce que cela implique au niveau de la TVA ? Que dois-je mettre dans la facture ?
Est-ce que cela a un impact sur mon TJM ?
Merci d'avance,
Voila je dois facturer ma SSII qui se trouve à Londres.
Qu'est ce que cela implique au niveau de la TVA ? Que dois-je mettre dans la facture ?
Est-ce que cela a un impact sur mon TJM ?
Merci d'avance,
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ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Aucun impact sur votre TJM car de toute façon, on négocie un TJM HT.
Cependant, votre client faisant partie de l'UE, il vous faudra son numéro de TVA Intracommunautaire. Vous lui adresserez une facture HT sur laquelle, il faudra préciser que la TVA est autoliquidée par le client (Cherchez la formulation exacte sur le net...) : c'est le principe d'auto-liquidation de la TVA.
En parallèle, il vous faudra faire une DES sur le site de la douane à chaque fois que vous émettez une facture à votre client (dans un délai de 10js ouvrés après l'émission de la facture je crois).
Cdt -
Free-IT
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2017ENiYi a écrit : Bonjour,
Aucun impact sur votre TJM car de toute façon, on négocie un TJM HT.
Cependant, votre client faisant partie de l'UE, il vous faudra son numéro de TVA Intracommunautaire. Vous lui adresserez une facture HT sur laquelle, il faudra préciser que la TVA est autoliquidée par le client (Cherchez la formulation exacte sur le net...) : c'est le principe d'auto-liquidation de la TVA.
En parallèle, il vous faudra faire une DES sur le site de la douane à chaque fois que vous émettez une facture à votre client (dans un délai de 10js ouvrés après l'émission de la facture je crois).
Cdt
Super! Merci beaucoup pour votre réponse -
Free-IT
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2017Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Est-ce que c'est ce formulaire là que je dois envoyer chaque mois ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1300
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008non, la déclaration se fait en ligne. Il faut adhérer au site
https://pro.douane.gouv.fr/calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Bonjour,
Mon client est également Anglais et je fais ma première DES.
Il faut également mentionner sur la facture que la TVA est auto-liquidée.
Lien direct pour le formulaire ; https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp