je comprends que la facture doit être émise HT,
dans ce cas, le numéro de TVA de l'entreprise allemande doit figurer sur la facture ?
MErci pour votre aide
Marion

Je comprends que cette prestation de service est donc non soumise à TVA, dans la mesure ou l'entreprise allemande est assujettie, est-ce correct ?

Quelles mentions doivent figurer sur la facture ? Numéro de TVA intracommunautaire ?

Merci pour votre réactivité !

Marion

Bonjour,
oui je pense qu'il s'agit d'une prestation immatérielle au sens des articles 259 B et C du CGI.
(prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d’études dans tous les domaines)
Marion

Bonjour,

une entreprise A, française, effectue une prestation de service pour un client allemand B.
La prestation de service a pour objet des études d'ingénierie pour des travaux situés en DOM.

Quel taux de TVA s'applique ?

Quelles mentions doivent figurer sur la facture émise par A ?

Merci d'avance,
cordialement,

Marion P.