Micro entreprise facturer en TTc

Pour facturer la TVA il faut demander un numéro de TVa intracommunautaire au service des impôts des sociétés.
Sinon il faut faire des factures sans TVA avec une mention d'exonération à préciser sur la facture.

Je pense (mais pas certain) que dans les deux xas il s'agit de factures TTC

Bonjour,
Si vous démarrez en ME vous avez un peu de temps devant vous pour demander votre n° de TVA intracommunautaire et créer votre compte pro sur impots.gouv.fr.
En effet, la TVA n'est due qu'à partir d'un certain chiffre d'affaire (voir les règles détaillées en ligne).
En attendant, vous pouvez facturer en HT avec la mention suivante sous le total HT:

TVA non applicable, art. 293B du CGI

C'est transparent pour votre client.

caquito a écrit : Bonjour,
Si vous démarrez en ME vous avez un peu de temps devant vous pour demander votre n° de TVA intracommunautaire et créer votre compte pro sur impots.gouv.fr.
En effet, la TVA n'est due qu'à partir d'un certain chiffre d'affaire (voir les règles détaillées en ligne).
En attendant, vous pouvez facturer en HT avec la mention suivante sous le total HT:

TVA non applicable, art. 293B du CGI

C'est transparent pour votre client.

bonjour,

sauf s'il renonce à la franchise en base de TVA. auquel cas il demande son numero tva à son SIE dès maintenant et peut facturer dès le demarrage avec TVA.

certains clients exigent des factures ttc ( HT + TVA)...

RythmIx75 a écrit : certains clients exigent des factures ttc ( HT + TVA)...

Il suffit de donner le montant HT et d'indiquer TVA = 0 €. Avec la mention rappelée plus haut par caquito:

TVA non applicable, art. 293B du CGI

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François

François1 a écrit :

RythmIx75 a écrit : certains clients exigent des factures ttc ( HT + TVA)...

Il suffit de donner le montant HT et d'indiquer TVA = 0 €. Avec la mention rappelée plus haut par caquito:

TVA non applicable, art. 293B du CGI

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François

TVA à 0 c'est de la TVA en moins à déduire pour les clients ( on est souvent en BtoB ).

donc je répète, certains préfèrent PAYER 20% de tva en plus du HT.

RythmIx75 a écrit : TVA à 0 c'est de la TVA en moins à déduire pour les clients ( on est souvent en BtoB ).

Ils n'ont pas à déduire ce qu'ils ne payent pas...

C'est complètement neutre en B2B, TVA ou pas.

100 HT + 0 TVA = 100 HT à payer pour l'entreprise

100 HT + 20 TVA = 100 HT à payer pour l'entreprise

Une entreprise qui "préfère" payer la TVA n'a juste rien compris à son fonctionnement

Bonjour

Pour répondre à ta question. Tu ne peux pas facturer de TVA quand tu démarres une activité de ME. C'est l'avantage de ce status qui permet à toutes personnes de pouvoir exercer une activité légale sans avoir trop de démarche à faire.

Dans un deuxième temps mais ce n'est plus ta question. Tu vas vite être éligible a la TVA. Donc il faudra faire des démarches.

Enfin pour ton information. On peut demander aux impôts d'être soumis à la TVA quand tu veux. Ce qui a été mon cas car j'ai souhaité le faire pour les premières factures.

Bonjour,

Euh... Reprenons après plusieurs infos erronées dans ce fil...

1/ Depuis 2018, un micro peut être assujetti à tva à la création voire après.

2/ Pour être assujetti à tva, il faut FAIRE OPTION. Demander le numéro intracom, ce n'est pas faire option (pour info, certaines micro non assujetties ont besoin de leur numéro intracom).

3/ Il n'est pas possible de facturer de la tva si elle n'est pas reversée à l'Etat (ou partiellement voire totalement imputée sur de la déductible).

4/ En b to B si le client est assujetti, être assujetti à tva est avantageux car cela permet de récupérer de la tva déductible.

hmg a écrit : 4/ En b to B si le client est assujetti, être assujetti à tva est avantageux car cela permet de récupérer de la tva déductible.

On parle ici de l'intérêt pour le fournisseur d'être assujetti à la TVA... Un prestataire qui facture 400 € (non soumis à la TVA) à la place de 480 € TTC (dont 80 € de TVA).

Dans un cas comme dans l'autre le client aura la même somme à débourser. Le premier cas étant même le plus avantageux pour lui puisqu'il n'a pas à avancer la TVA !

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François

Bonjour,

François1 a écrit :

hmg a écrit : 4/ En b to B si le client est assujetti, être assujetti à tva est avantageux car cela permet de récupérer de la tva déductible.

On parle ici de l'intérêt pour le fournisseur d'être assujetti à la TVA... Un prestataire qui facture 400 € (non soumis à la TVA) à la place de 480 € TTC (dont 80 € de TVA).

Dans un cas comme dans l'autre le client aura la même somme à débourser. Le premier cas étant même le plus avantageux pour lui puisqu'il n'a pas à avancer la TVA !

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François

Cela ne change pas le fait que si du côté client assujetti le fait d’être ou non assujetti n’a pas d’impact. Du côté du prestataire c’est avantageux car il récupère la tva de ses propres achats.

hmg a écrit : Du côté du prestataire c’est avantageux car il récupère la tva de ses propres achats.

Ce n'est pas ce qui est écrit dans votre message :

hmg a écrit : 4/ En b to B si le client est assujetti, être assujetti à tva est avantageux car cela permet de récupérer de la tva déductible.

Je veux bien être repris sur des erreurs mais là, non !

Un client en B to B n'a strictement aucun intérêt à ce que son fournisseur soit assujetti à la TVA.

--
François

Bonjour,

François1 a écrit :

hmg a écrit : Du côté du prestataire c’est avantageux car il récupère la tva de ses propres achats.

Ce n'est pas ce qui est écrit dans votre message :

hmg a écrit : 4/ En b to B si le client est assujetti, être assujetti à tva est avantageux car cela permet de récupérer de la tva déductible.

Je veux bien être repris sur des erreurs mais là, non !

Un client en B to B n'a strictement aucun intérêt à ce que son fournisseur soit assujetti à la TVA.

:)

Voyons, je reprend l'extrait :

1/ Je ne parle pas au client, mais bien au prestataire qui nous pose la question.

2/ Je précise donc "en b to b si le client est assujetti, être assujetti (pour le prestataire) à la tva est avantageux...".

3/ Pour le client assujetti, cela ne change rien théoriquement que le prestataire soit ou non assujetti. Il regarde le HT uniquement. Ceci dit en pratique, si le prestataire récupère la tva, il peut potentiellement proposer des tarifs moins chers puisque ses charges baissent. Ex : un électricien qui a 20% de coût d'achats en moins peut avoir la même marge en facturant moins (en b to b).

hmg a écrit : 2/ Je précise donc "en b to b si le client est assujetti, être assujetti (pour le prestataire) à la tva est avantageux...".

C'est une évidence... Tout le monde sait bien qu'il est intéressant de récupérer la TVA sur des achats lorsque ceux-ci en contiennent...

Mais ce n'était absolument pas la préoccupation initiale de ce fil de discussion, que je rappelle ici pour mémoire:

J'ai besoin d'un renseignent, j'ai négocié un contrat en freelance de 400 HT journalier, le client attend de moi d'envoyer la facture en ttc, sachant que je suis auto entrepreneur, dois-je mettre 480 euros ttc ? on n'a pas le tva mais je peux la rajouter ou non ? c'est quoi le risque ?

Bref, passons...

--
François