lolo92 a écrit : Je viens ce matin de recevoir un avoir de 470€ sur les 650€ facturés, sans aucune justification....

Il reste donc 180 €, qui correspondent sans dout au 13 ème mois payable.

Sur cette histoire de 13ème mois, je me suis fait entubé aussi mais là c'est de ma faute.

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi tu acceptes de payer. Tu es libre de contester une facture non-justifiée et de refuser le paiement en conséquence (ou rejeter le prélèvement le cas échéant).

Si tu ronchonnes, mais que tu paies quand même, alors au vu de ton engagement de 24 mois, tu n'obtiendras jamais gain de cause (et mauvaise nouvelle, je prédis un futur enfilage en règle dans les mois qui viennent).

A ta place, je prendrais rdv avec l'expert-comptable pour faire annuler ce 13ème mois qui sort de nul part (si ça n'est pas explicitement prévu dans la lettre de mission, ça ne peut pas t'être facturé). S'ils refusent de t'entendre = recommandé LRAR pour dénoncer le contrat car ils ne respectent par leurs engagements financiers.

Bonjour,
Tu n'as aucune déclaration à faire étant donné que tu n'es pas salarié en Belgique.

Tu es français. Ta société est française. Ta société a simplement un client en Belgique.

That's all folks.

hmg a écrit : Il n'y a actuellement que dans le bâtiment qu'une autoliquidation de TVA est en cours d'expérimentation depuis le 01/01/2015.

Pas tout à fait. 🙂
C'est également le cas dans les télécoms pour les transactions entre opérateurs : TVA en autoliquidation, article 283-2 octies du CGI.

Bonjour,

J'étais donc dans le faux.
Merci hmg pour vos précisions. 🙂

jmolive a écrit : Bonjour,

Bonne nouvelle, les formulaires 2033 & 2065 sont disponibles en EFI sur le site des impots.
Lorsque que vous choisissez déclarer le résultat, vous avez tous les formulaires disponibles.

Bonjour,

Est-ce une fausse bonne nouvelle ?

Serons-nous encore éligible à ces formulaires en 2015 ?

Il est clairement indiqué sur le site des impôts que les EFI sont pour les sociétés relevant du régime simplifié d'imposition (RSI) :

Les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition (RSI) peuvent déclarer en ligne leur résultat BIC ou IS, via le lien "Déclarer > Résultat".

Celles relevant d'un régime réel normal d'imposition (RN), ou redevables au titre des BNC, des BA ou des RF, ne peuvent pas accéder à ce service.

Hors, dès que l'on collecte plus de 15.000 euros de TVA (ce qui est généralement notre cas), alors notre société relève automatiquement du régime normal d'imposition (RN).
Rappel du message figurant sur le dernier avis d'acompte de TVA :

A compter du 1er janvier 2015
les entreprises qui s'acquittent de plus de 15000 euros de TVA au titre d'un exercice relèvent automatiquement du régime réel normal d'imposition pour l'exercice suivant et doivent télétransmettre chaque mois un formulaire n 3310CA3

Donc, pour l'exercice 2015 nous ne devrions pas pouvoir utiliser les EFI pour la télé-déclaration de notre liasse fiscale... 😲