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ChapeauJussieu

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Réponse postée 6 janvier 2011 15:09

Je suis consultant informaticien. J’ai signé un contrat de sous-traitance classique. Aucune signe de tarif forfaitaire ou quoi qu’il soit dans mon contrat.

Je veux faire ce geste à ma société de service mais il y a trop d’inconnue.
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Réponse postée 6 janvier 2011 11:53

Bonjour,
Je suis un consultant indépendant (EURL/IS). Je viens de commencer chez un client il ya un mois en passant par une SSII avec un contrat de sous-traitance normale.

Pourtant on vient d’apprendre que le client ne paye pas les jours travaillés mais il paye de façon forfaitaire, 17 jours tous les mois, et il fait le solde à la fin de l’année.

Du cout, la SSII me demande de faire mes factures de la même manière. C'est-à-dire, je travaille 13 jours ou 22 jours pendant un mois, je vais facturer à ma société de service 17 jours. Au bout d’une année on va faire le « solde ».

Si pendant toute l’année j’ai travaillé 220 jours et j’ai facturé 210 je vais facturer la SSII encore 10 jours. Ca ne pose pas un problème juridique ? si la ssii refuse de payer cette facture, comment je pourrai reprocher.

L’autre cas, si j’ai facturé 220 jours mais je n’ai travaillé que 210 jours, alors la SSII va me demander de lui rembourser 10 jours. Comment je vais intégrer cette opération dans ma compta?

Est-ce que vous avez des expériences avec des factures forfaitaires ? Est-ce qu’il y a des clauses particulières sur la facture pour éviter les problèmes juridiques et comptables ?

Merci.

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