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auto-entrepreneur et plafonds / durée exercice
luxquarta
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luxquarta
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7 janvier 2010
Bonjour,
Je suis salarié jusqu'à fin février et souhaite démarrer une activité libérale sous le status d'auto-entrepreneur ensuite. Je ne pense pas avoir de mission sur l'année complète.
Ma mission commencerai début Mars pour finir fin Juillet, le CA sur cette période sera plus ou moins à 25K€ (non encore négocié complètement)
Jusqu'au 31 Décembre je ne suis pas sûr de reprendre une mission car je serai sans doute à l'étranger.
Deux questions me préoccupent cependant par rapport à mon cas:
- Les plafonds de 32K€ sont-ils calculés jusqu'à fin décembre soit sur l'année entière d'exercice (dans ce cas je rentre dans les clous) ou au prorata de la durée d'exercice (ici 5 mois, et là j'explose les plafonds) ?
- Y'a t'il une autre forme juridique qu'auto-entrepreneur qui serait selon vous plus appropriée à mon cas ? Sachant que je n'aurais pas droit au régime micro-fiscal.
Ce que je sais déjà c'est que les plafonds seront minorés car je n'ai pas encore le status d'auto-entrepreneur.
D'avance merci
Je suis salarié jusqu'à fin février et souhaite démarrer une activité libérale sous le status d'auto-entrepreneur ensuite. Je ne pense pas avoir de mission sur l'année complète.
Ma mission commencerai début Mars pour finir fin Juillet, le CA sur cette période sera plus ou moins à 25K€ (non encore négocié complètement)
Jusqu'au 31 Décembre je ne suis pas sûr de reprendre une mission car je serai sans doute à l'étranger.
Deux questions me préoccupent cependant par rapport à mon cas:
- Les plafonds de 32K€ sont-ils calculés jusqu'à fin décembre soit sur l'année entière d'exercice (dans ce cas je rentre dans les clous) ou au prorata de la durée d'exercice (ici 5 mois, et là j'explose les plafonds) ?
- Y'a t'il une autre forme juridique qu'auto-entrepreneur qui serait selon vous plus appropriée à mon cas ? Sachant que je n'aurais pas droit au régime micro-fiscal.
Ce que je sais déjà c'est que les plafonds seront minorés car je n'ai pas encore le status d'auto-entrepreneur.
D'avance merci
-
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si tu t'inscris en cours d'année (ou si tu fermes ton entreprise en AE en cours d'année), il y aura un prorata sur le CA encaissé (et non le CA facturé, ce qui peut aider).
Si tu t'inscris le premier février, tu pourras donc faire 11/12*32.5K de CA en 2010.
Si tu t'inscris au moment de démarrer ta mission le 1er mars, tu pourras faire 10/12*32kE de CA, soit 27kE environ. Il faudrait garder ton EI au régime AE "ouverte" au minimum jusqu'au 31/12 pour pouvoir tenir le prorata.
Après, s'il y a beaucoup d'incertitudes, si tu vas finalement bosser après juillet (et donc dépasser le plafond), ... tu passes alors en réel avec probablement rétroactivité au 1er janvier pour la tenue de la compta, etc ...
Il faut donc bien réfléchir. -
luxquarta
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2010Merci bcp pour la confirmation Calimero !