pour le projet A (contrat ssii); le contrat mentionne :
nature des prestations : développeur - projet A
pour le projet B qui fera l'objet d'un nouveau contrat ssii ou client final, il y sera mentionné : développeur - projet B
C'est exact caliméro, es-ce que dans ce cas de contrats entre professionnels, la clause est nulle, en sachant qu'elle spécifie bien six mois de prestation - sans plus de précision - comme indémnité à verser à la première SSII.
Bonjour,
Voici ma situation :
J’ai signé un contrat de six mois de prestation via une ssii pou bosser sur un projet A chez un client final.
La SSII en question a positionné une clause de non concurrence qui stipule :
Pour chaque demande d’intervention afférente au présent contrat, le prestataire s’interdit de démarcher et/ou de passer contrat, directement ou par le biais d’une autre société avec le client final tel que précisé dan l’annexe (référence au nom du client) et ce pendant la durée de six mois après l’extinction de celle-ci.
Dans le cas du non respect de cet engagement, le prestataire versera à la SSII une indemnité équivalente à six mois des prestations relatives à l’exécution du présent contrat.
Or le même client, n’a pas retenue la SSII dans pour un autre projet dans le même domaine fonctionnel.
Le client me demande :
Soit de travailler directement avec lui sur le nouveau projet
Soit de passer par la société qui a été retenue.
Qu’es-ce que je risque si je signe le contrat de prestation pour le projet B, en directe avec le client ou avec l’autre SSI.
Justement ce que vous écrivez plus haut est assez clair pourtant :
"ou de la période d'imposition commencée depuis moins de cinq mois".
"période d'imposition" = exercice.
la période d'inmposition pour moi comme je suis en profession libérale est bien du 1er janvier au 31 décembre donc ce sont cinq mois du 1er janvier 2009, ou toutes les aga que j'ai contacté se sont plantés ?
Au fait j'ai contacté plusieurs aga qui m'ont indiqué clairement que :
Pour 2008 c'est trop tard
Pour 2009 en étant en profession libérale bnc donc mon exercice commence le 1er janvier donc j'ai jusqu'au 31 mai pour adhérer à une aga et bénéficier de la non majoration des 25 %, ce qui rejoint ce qu'a dit mixo.
Merci pour vos réponses, question à Caliméro ou HMG s'il nous lit :
les cinq mois pour l'adhésion sont comptés à partir de la date de déclaration de l'entreprise ou de la date effective de réception d'encaissements dans le cas d'une première adhésion ?
Bonjour
Je me suis inscrit à l'urssaf en tant qu'entreprise individuelle dans le domaine du conseil en informatique depuis le 1er octobre 2008, mais je n'ai commencé à avoir des encaissements qu'à partir de janvier 2009. Alors voilà mes questions :
Quel est le délai à ne pas dépasser pour adhérer à une aga ou une cga ?
Es-ce une obligation
Quelles sont les avantages auxquels je peux prétendre si j'y adhère ?
Connaissez-vous des adresses dans les hauts de seines ?
Quel est le cout moyen d’adhésion ?
J’ai une autre question concernant les mutuelles :
Swiss life me dit que la simple signature d’un contrat mutuelle qu’on est tns ne fait pas bénéficier l’adhérent systématiquement de la loi madelin, il faut verser en plus une cotisation à une association qui gère les contrats madelins, quelqu’un a-t-il un retour d’expérience la dessus ?
J'envisage de me mettre en indépendant dans le domaine du service informatique mais je me pose plusieurs questions :
J'exercerai seul et j'ai 4 parts, ma femme ne travaille pas, et je cible un ca d'au moins 100000 E/an, dans mon cas quel est le plus avantageux du point de vue à la fois fiscal et social:
créer une EI, une EURL à l IR ou une EURL à l' IS ?
Quel est le code ape qui correspond à mon activité : de la prestation de service qui comprend du consulting, et/ou l'expertise ?
Y-a-t il vraiment un intérêt important à immatriculer l'entreprise un début de trimestre ?
Merci pour votre aide.
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