C'est vous qui êtes "démago" :
- La fiscalité française n'est pas si différente des fiscalités des autres pays. Les différentiels de taux sont réduits. Pour gagner 1000 ou 2000 euros au final, les montages font prendre des risques hallucinants. Avant de s'engager, il faut remettre les choses en perspective.
- Les 10 premières entreprises du CAC 40 payent de l'IS. Elles payent même des impôts, taxes et contributions supplémentaires que l'on ne voit pas en TPE. Leur IS est à 33.33%, il n'y a pas de partie à 15%. Elles optimisent juste le montant comme une personne en EURL IS. Les montants sont plus importants donc cela vous semble plus étrange, mais en pourcentage, ce n'est pas une différence plus grande qu'entre EI et EURL optimisée
- Les report illimités des pertes, le crédit d'impôt recherche et les déductibilité des intérêts d'emprunt sont aussi accessibles aux TPE. Il suffit d'être dans un cas où ils surviennent et que vous répondiez aux conditions. Je ne vois pas d'ailleurs en quoi ne pas reporter des pertes parce que l'on en a pas est un problème ou en quoi ne pas avoir de crédit impôt recherche parce que l'on ne fait pas de dépenses de recherches est un problème (le crédit d'impôt recherche correspond à un remboursement partiel des dépenses de recherches - il faut donc avoir fait des dépenses dans ce cadre pour en bénéficier).
Desolé HMG mais osé dire que les société du CAC 40 paient l IS a 33,33% c est faire preuve de bcp mais bcp de naiveté...
Un expert comptable comme vous n est pas au courant de cela?
Tout le monde s est trees bien que ces fameux TOP 10 du CAC 40 ont leur maison mere au Luxembourg ou autre, font remontées leur capitaux à cette maison mere, negocie le TX d imposition avec les services des impots ( c est le acs au Luxembourg) et profite des multitudes d avantages fiscaux existant dans ces pays.
J affirme encore plus cela sachant que j ai une amie qui travaille pour un cabinet de conseil reputé au Luxembourg et j ai eu des explication sur les techniques existantes pour finalement ne payer que 3-4 % d impots.
De plus, une etude recente a demontré que le tx d'IS globalement payé par PME et TPS est largement superier a celui payé par celles du BIG 10...
En tps qu expert comptable vous pouvez tout a fait avoir un avis et exprimer votre opposition totale au société Offshore, mais donner des informations erronnées je dis NON
Y a t il rapprochement au sein du fisc entre le montant de TVA collecté par ma société et la somme des TVA deductible que mes clients déclarent?
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