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Information declaration Fiscale
albert75016
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12 juillet 2011
Bonjour,
Par simple curiosité :
Y a t il rapprochement au sein du fisc entre le montant de TVA collecté par ma société et la somme des TVA deductible que mes clients déclarent?
Par simple curiosité :
Y a t il rapprochement au sein du fisc entre le montant de TVA collecté par ma société et la somme des TVA deductible que mes clients déclarent?
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lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Je ne pense pas...
Mais c'est pas une raison pour frauder 🙂 - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Cela est impossible sauf en cas de contrôle au sein de l'entreprise.
L'administration pourra faire des contrôles croisés entre la TVA que vous avez collectée et celle déduite par vos clients.
Et là si le client a plus déduit, les deux parties sont solidairement responsables du paiement de la taxe.
Par exemple si le client est insolvable c'est vous qui pourriez supporter le remboursement de la tva.
S'il y a manoeuvre frauduleuse la pénalité est de 80% des sommes dues.
Lionel HANDJIAN
Expert Comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant
