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Gains de jeu et TVA
Bonjour,
Je suis webmaster de plusieurs sites Internet. Je suis exonéré de TVA mais imaginons que je sois assujetti.
Dans mon activité je suis régulièrement en train d'envoyer des cadeaux aux joueurs de mes sites, cadeaux que je paye ttc. Lors de la déclaration de TVA je devrais donc payer TVA Collectée-TVA déductible. La TVA payée lors de l'achat des cadeaux est donc déductible.
Cependant le cadeau est parfois un montant en Euro (un chèque de 10€ par exemple). Y a t il de la TVA déductible sur de tel "cadeaux". Par exemple, le joueur gagne un chèque de 10€. Ces 10€ correspondent ils à:
8,36€ (HT) + 1,64 (tva) ? Ou alors n'y a t il aucune TVA déductible sur ce genre de "cadeau" ?
Merci d'avance 🙂
Je suis webmaster de plusieurs sites Internet. Je suis exonéré de TVA mais imaginons que je sois assujetti.
Dans mon activité je suis régulièrement en train d'envoyer des cadeaux aux joueurs de mes sites, cadeaux que je paye ttc. Lors de la déclaration de TVA je devrais donc payer TVA Collectée-TVA déductible. La TVA payée lors de l'achat des cadeaux est donc déductible.
Cependant le cadeau est parfois un montant en Euro (un chèque de 10€ par exemple). Y a t il de la TVA déductible sur de tel "cadeaux". Par exemple, le joueur gagne un chèque de 10€. Ces 10€ correspondent ils à:
8,36€ (HT) + 1,64 (tva) ? Ou alors n'y a t il aucune TVA déductible sur ce genre de "cadeau" ?
Merci d'avance 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucune TVA car pas de facture avec TVA possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Bonjour,
Ok donc pas de TVA déductible sur des sommes gagnées.
Maintenant ma question ne concerne plus la TVA avec ce type de cadeau, mais plutôt la justification de ce type de dépense. Comment donc justifier ce type de charge sachant que je n'ai justement aucune facture en provenance du gagnant (qui, étant un simple particulier ne peut d'ailleurs pas en éditer) ? En clair, si contrôle fiscale il y a, qu'est-ce qui me permet de prouver que le chèque de 10€ envoyé à M. XXXX et compté comme charge le XX/XX/XX dans ma comptabilité en est bien une ?
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur ce sujet :)
Bonne journée - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007C'est légal d'ailleurs de faire gagner de l'argent dans un jeu? J'ai toujours pensé que non. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006
C'est tout à fait légal à condition que le jeu respecte la loi, à savoir, celui-ci doit être gratuit sans obligation d'achat. 🙂Mattthieu a écrit : C'est légal d'ailleurs de faire gagner de l'argent dans un jeu? J'ai toujours pensé que non. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Merci pour l'info 🙂jlweb a écrit :
C'est tout à fait légal à condition que le jeu respecte la loi, à savoir, celui-ci doit être gratuit sans obligation d'achat. :)Mattthieu a écrit : C'est légal d'ailleurs de faire gagner de l'argent dans un jeu? J'ai toujours pensé que non. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Bonjour,
Maintenant ma question ne concerne plus la TVA avec ce type de cadeau, mais plutôt la justification de ce type de dépense. Comment donc justifier ce type de charge sachant que je n'ai justement aucune facture en provenance du gagnant (qui, étant un simple particulier ne peut d'ailleurs pas en éditer) ? En clair, si contrôle fiscale il y a, qu'est-ce qui me permet de prouver que le chèque de 10€ envoyé à M. XXXX et compté comme charge le XX/XX/XX dans ma comptabilité en est bien une ?
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur ce sujet :)
Bonne journée - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Tu lui fais signer un reçu?
Désolé mais j'ai pas d'autre d'idée... - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006
Non, le chèque est envoyé au gagnant accompagné d'une lettre, c'est tout...Mattthieu a écrit : Tu lui fais signer un reçu? - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Renseigne-toi sur la validité d'un reçu électronique (à voir ensuite comment établir ce dernier). Le fisc pourra peut-être te renseigner, mais j'ai peur que sans reçu papier (et encore) tu ais des soucis en cas de contrôle.jlweb a écrit :
Non, le chèque est envoyé au gagnant accompagné d'une lettre, c'est tout...Mattthieu a écrit : Tu lui fais signer un reçu?
Un virement bancaire peut peut-être être un début de solution, mais avec l'envoie simple d'un chèque ça va être coton.
Bonne recherche et bonne chance ! - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Eh bien il suffit au fisc de vérifier que le chèque a bien été encaissé par le gagnant et donc débité de mon compte non ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a plus de chance que vous soyez redressé pour manque de preuves.
Et dans ce cas... Eh bien il vous suffira d'obtenir une copie de tous les chèques à la banque et ensuite de les pointer pour prouver que c'était les gagnants, non ?
Rappel : Si vous n'apportez pas la preuve lors du contrôle à la demande des impôts, ce n'est pas à eux de la chercher pour vous. Ils ne font que des vérifications et demandes d'information par sondage mais ne peuvent demander la copie de pièces à votre place (à part les relevés de banque).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Bonjour,
Oui tout à fait, c'est à moi d'apporter les preuves.
Ce que je veux dire c'est que le talons des chèques ainsi que mes relevés bancaires prouvant que ces chèques ont bien été débités ne suffisent-ils pas comme preuve ? - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Et non! Tu peux tous les faire pour ton compte perso, tes talons ne prouveront pas qu'ils ont été débités par les gagnants. Idem pour tes relevés bancaires, l'identité du créditeur n'apparaît pas dessus.jlweb a écrit : Bonjour,
Oui tout à fait, c'est à moi d'apporter les preuves.
Ce que je veux dire c'est que le talons des chèques ainsi que mes relevés bancaires prouvant que ces chèques ont bien été débités ne suffisent-ils pas comme preuve ?
Par contre comme le dit hmg, ta banque peut te fournir les informations nécessaires en cas de contrôle. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Ok merci pour ces précisions, je n'avais pas pensé me tourner vers la banque...d'autant que mes deux parents y travaillent :p
Merci 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne changera pas le fait que la recherche et la copie de chaque chèque vous coutera bien plus que de demander un reçu aux gagnants.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006
Bonjour,hmg a écrit : Cela ne changera pas le fait que la recherche et la copie de chaque chèque vous coutera bien plus que de demander un reçu aux gagnants.
Malheureusement je ne vois pas comment je pourrais les obliger à me faire parvenir un reçu... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rien de plus simple : Cela doit être une condition pour qu'ils obtiennent leur argent qui figurent dans les règles du jeu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006Bonjour,
Je dois donc leur demander un reçu avant même que je leur envoi leur argent...c'est une contrainte pour le joueur qui je pense partira alors chez un concurrent qui ne demande aucun reçu... mais je prend bien note de ton conseil ;)
Merci et bon week-end...déjà bien entammé :/
