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Régler un non professionnel (particulier) : Cadeaux
Mushu
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Mushu
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5 novembre 2008
Bonjour :)
Dans le cadre de mon activité, je vais être amené à proposer à des professionnels d'écrire des articles rémunérés.
Chaque fin de mois, je vais faire un total de leurs gains et leur demander de m'envoyer une facture pour que je puisse les payer.
Par contre, j'aimerai cibler davantage d'auteurs, donc pas mal de particuliers... Est-il possible de leur proposer une "rémunération" (indemnisation) sous forme de cadeaux ?
En fait, j'ai pensé à séparer le site en deux rubriques :
- VOTRE PORTE MONNAIE : Les professionnels peuvent demander un reversement et après m'avoir envoyé une facture, ils reçoivent leur paiement.
- LA BOUTIQUE : Sur cet espace les professionnels peuvent échanger leurs gains contre des cadeaux. Au lieu d'envoyer de l'argent, j'envoie des cadeaux. Et c'est là que les particuliers peuvent toucher leurs gains sous forme d'indemnisations par des cadeaux.
1 - Est-ce légal de procéder ainsi ?
2 - Est-ce qu'il y a des limites dans le montant global des cadeaux ? (un cadeau pris à part ou le montant de tous les cadeaux envoyés sur l'année).
Merci par avance 🙂
Dans le cadre de mon activité, je vais être amené à proposer à des professionnels d'écrire des articles rémunérés.
Chaque fin de mois, je vais faire un total de leurs gains et leur demander de m'envoyer une facture pour que je puisse les payer.
Par contre, j'aimerai cibler davantage d'auteurs, donc pas mal de particuliers... Est-il possible de leur proposer une "rémunération" (indemnisation) sous forme de cadeaux ?
En fait, j'ai pensé à séparer le site en deux rubriques :
- VOTRE PORTE MONNAIE : Les professionnels peuvent demander un reversement et après m'avoir envoyé une facture, ils reçoivent leur paiement.
- LA BOUTIQUE : Sur cet espace les professionnels peuvent échanger leurs gains contre des cadeaux. Au lieu d'envoyer de l'argent, j'envoie des cadeaux. Et c'est là que les particuliers peuvent toucher leurs gains sous forme d'indemnisations par des cadeaux.
1 - Est-ce légal de procéder ainsi ?
2 - Est-ce qu'il y a des limites dans le montant global des cadeaux ? (un cadeau pris à part ou le montant de tous les cadeaux envoyés sur l'année).
Merci par avance 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez un avocat spécialisé (ou une personne ayant créé un site du même type).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.