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question sur la TVA
dralliam
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14 novembre 2007
graphiste effets visuels ( à l'agessa), je suis assujetti à la TVA (bnc décaration controlée)
Je voudrais savoir si ,lors d'un precompte effectué par mon client, celui-ci peut
reverser la tva à 4.70 en la déduisant de mon ttc.
ex de facture:
montant HT :382 €
retenues agessa (précompte (O,85%),csg(7,5%),rds (0,50)=33,81€
total HT : 348,19€
forfait tva déductible(0,80%) réglé par le client=3,06€
total TTC:351,25€
solde TVA (4,70%) du brut) réglé par le client=17,95€
total à régler : 333,30€
Je voudrais savoir si ,lors d'un precompte effectué par mon client, celui-ci peut
reverser la tva à 4.70 en la déduisant de mon ttc.
ex de facture:
montant HT :382 €
retenues agessa (précompte (O,85%),csg(7,5%),rds (0,50)=33,81€
total HT : 348,19€
forfait tva déductible(0,80%) réglé par le client=3,06€
total TTC:351,25€
solde TVA (4,70%) du brut) réglé par le client=17,95€
total à régler : 333,30€
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Peut-être n'ais-je pas compris votre question. Mais il me semble normal que le client qui paye pour vous la TVA (sur le bordereau 3310A annexe à la TVA) la déduise du montant qu'il vous paie.
Modèle ici (vous pouvez faire le calcul, il y a plusieurs modèles sur la page allez jusqu'au votre) :
mp3.deepsound.net/sacem_info.php
NB : Les 4,70% sont le solde de TVA 5,5% - un forfait de 0,8% de déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
