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Clause Non Concurrence (Salarié) et Sous Traitance?
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une SSII, et en mission de Sous-Traitance chez un client final.
Donc cela nous donne ce schéma:
Moi => Ma SSII => La SSII intermédiaire => Le client final (client de la SSII intermédiaire)
J'ai donné ma démission au début de ce mois de janvier afin de devenir indépendant. Le client n'étant pas content de mon départ, ils me proposent de continuer avec eux quand je serais indépendant.
Sachant que ma clause de non concurrence s'applique aux clients et "aux entreprises qui délivrent une prestation aux clients" (il faudra que je retrouve le terme exact), je souhaiterais donc savoir si je peux accepter la proposition du client final (sans risque juridique direct)?
Je suis actuellement salarié d'une SSII, et en mission de Sous-Traitance chez un client final.
Donc cela nous donne ce schéma:
Moi => Ma SSII => La SSII intermédiaire => Le client final (client de la SSII intermédiaire)
J'ai donné ma démission au début de ce mois de janvier afin de devenir indépendant. Le client n'étant pas content de mon départ, ils me proposent de continuer avec eux quand je serais indépendant.
Sachant que ma clause de non concurrence s'applique aux clients et "aux entreprises qui délivrent une prestation aux clients" (il faudra que je retrouve le terme exact), je souhaiterais donc savoir si je peux accepter la proposition du client final (sans risque juridique direct)?
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013En tant que salarié, la clause est nulle si elle n'est pas rémunérée, délimité dans le temps et dans l'espace. (attention, ca ne sera plus le cas une fois indépendant, vous êtes protégé par le code du travail pour l'instant, contrairement à une relation commerciale).
Donc déjà si votre clause ne comporte pas ces 3 prérequis, elle est nulle. (indice : il y a rarement (pour ainsi dire jamais dans l'informatique) de clause rémunérée dans un CDI avec une SSII).
Après, votre client peut avoir dans le contrat qui le lie à la SSII une clause lui interdisant de travailler avec vous. Mais ce n'est pas vraiment votre problème. - Contacter en MP
Bibi74
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2016Bonjour Tap,
En fait, j'ai déjà vérifié, la clause respecte les 4 conditions et elle est donc valide.
Je voulais vérifier au cas où ils ne me feraient pas d'avenant à la fin du contrat pour supprimer la clause, si elle s'appliquait au client d'un client.
Pour le contrat entre la SSII intermédiaire et le client final, je pense que c'est au client final de s'assurer qu'il n'y a pas de soucis, ou de s'arranger.
