Règlement potentiellement à plus infini + 30 jours ...

Bonjour,

Ces intermédiaires prennent une marge pour gérer les paiements, perso je pense que ces marges doivent être là entre autre pour gérer le risque de non paiement du client final.
Donc le freelance doit être payé sous 30 jours, à eux de gérer leur trésorerie et relancer le client final pour qu'il paie, mais ce n'est pas à nous de subir !

Bonjour,
Exacte, Il faut revoir ton contrat et éclaicir cette clause. Il n'ya aucune raison que ton intermediaire conditionne le paiement de tes factures par celui de ses factures à lui.
😲

codeconcept33 a écrit : Bonjour,

Je passe par un intermédiaire ayant pour client une SSII, qui elle même a un client final :

moi (freelance) -> intermédiaire -> SII cliente -> client final

L'intermédiaire stipule sur le bon de commande qui est destiné au freelance (moi-même) que :

"le paiement des factures sera effectué au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du règlement client".

Est-ce légal ? En effet, si la SSII cliente paie mon intermédiaire à 30, 60, 90,120 jours ou davantage, je me retrouverais payé à 30 + 30, ou 60 + 30, 90 + 30 jours ... . Un délai de paiement aussi vague (potentiellement : infini + 30 jours) est-il légal ?

Est-il possible, lorsque l'intermédiaire ne fait rien pour inciter la SSII intermédiaire à régler ses factures, d'avoir recours à un huissier, qui motiverait mon intermédiaire à se faire régler par la SSII ? D'autant que je soupçonne l'intermédiaire d'avoir recours à une solution d'affacturage, qui le motive peu à se faire régler par la SSII cliente.

Merci

Mieux vaut prévenir que guérir. Plutôt que d'envisager d'avoir recours à un huissier dans le cas où cela deviendrait nécessaire, demandez simplement à modifier la clause de paiement : paiement à 30 jours fin de mois.

Le contrat qui lie votre client direct (l'intermédiaire) avec son ou ses clients à lui (ssii) ne vous concerne pas. Il n'y a pas lieu d'y faire référence dans votre contrat.

Je ne pense pas que ce soit illégal mais à toi de refuser ce genre de clause.

Si c'est acté, ça deviendra légal.

Tu peux demander à ton intermédiaire de définir un délai "fixe" en fonction de celui que lui a défini le client. Si le client paye à 45j fin de mois, il peut te proposer 60j ou 75j fin de mois... Bref à lui d'assumer les retards de paiement du client.

D'autant plus qu'il pourra avec une telle clause te payer 6 mois après en prétextant un retard de paiement du client. Chose que tu peux difficilement vérifier dans certains cas.

Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

mais à priori afin de respecter les délais maximum de règlement la formulation de votre intermédiaire dans votre contrat peut poser des problèmes.[/url]

Merci pour vos réponses. Le plus "drôle" est qu'initialement, le contrat prévoyait "60 jours" après le paiement de la SSII.

La meilleure façon de résoudre un problème aurait en effet été de l’éviter en amont. J'aurais dû éviter de signer un tel contrat. Etant habitué à être payé à 30 jours fin de mois, et surtout à ne pas avoir deux intermédiaires - contact direct avec les SSII -, je n'ai pas été assez vigilant. J'ai été obnubilé par le chiffre (60), que je ne voulais absolument pas voir figurer sur le contrat, que j'ai réduit à "30", sans prendre garde à la persistance de cette clause absurde, qui m'a contraint à fourrer mon nez dans ce qui se passe entre la SSII et l’intermédiaire. Car chaque mois, l'intermédiaire et la SSII s'accusaient mutuellement de créer les dérives de règlement.

J'avais pourtant été transparent au téléphone et en vis-à-vis, tant avec le commercial de la SSII que celui de l'intermédiaire : cette mission étant intégralement en déplacement, il était impératif que je sois payé à 30 jours fin de mois en raison des frais conséquents (hôtels, restaurants, train ...), sans quoi il valait mieux s'adresser à un autre prestataire implanté localement. Accord oral de l'un et de l'autre. Mais en affaires comme en politique, les promesses orales n'engagent que ceux qui les écoutent.

Je n'ai jamais eu ce genre de problème en travaillant directement avec une SSII. Il faut se méfier des proverbes, mais parfois ils résument bien une situation : "quand il y deux intermédiaires, il y en a un de trop". En voilà un que je garderai à l'esprit pendant le restant de ma carrière.

Merci pour ce lien de la DGCCRF. Je sais maintenant que le règlement ne pourra excéder 60 jours. Un huissier le saura sans doute également. Autant je fuis les intermédiaires, autant je délègue, chaque fois que je le peux, à des spécialistes, afin de me consacrer à mon coeur de métier.

Nolive a écrit : Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

mais à priori afin de respecter les délais maximum de règlement la formulation de votre intermédiaire dans votre contrat peut poser des problèmes.[/url]

heureusement que l'état n'applique pas ses propres lois à lui même sinon il devrait se payer une amende 🙂

Cette clause n'est pas légale.

Si le client final ne paie pas, vos ne serez jamais payé, et vous n'avez aucun recours contre le client final.

La société qui propose cette clause est situé bld de Sébastopol à Paris ?

Si c'est le cas merci de me contacter par MP

Cette clause n'est pas légale.

Si le client final ne paie pas, vos ne serez jamais payé, et vous n'avez aucun recours contre le client final.

La société qui propose cette clause est situé bld de Sébastopol à Paris ?

Si c'est le cas merci de me contacter par MP

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Afin de pas causer de problèmes à freelance-info et ne pas verser dans la diffamation, je ne donnerai pas d'indice sur la société dont il est question. Cela m'apprendra à relire au calme un contrat. Car entre lire en diagonal et lire de travers, j'ai prouvé que la frontière était parfois ténue.

On reproche souvent aux freelances leur caractère imprévisible. A l'occasion d'une précédente mission, j'ai effectivement appris, le matin même de son arrivée programmée, qu'un freelance ne viendrait pas en renfort, car il avait trouvé mieux ailleurs. Personnellement, j'ai tendance à ne pas changer d'avis lorsque j'annonce que j'accepte une mission, même avant d'avoir signé. Je considère - ou plutôt considérais jusqu'à présent - que le contrat est le plus petit dénominateur commun, et que la confiance devait aller au delà. Mais ce genre de mésaventure me pousse à considérer que la parole ne vaut finalement pas grand chose (rien ?). Il vaut sans doute mieux considérer que ce qui n'a pas été couché sur papier puis signé n'a pas d'existence ... L'époque de la poignée de main, si elle a jamais existée, est probablement révolue.

Je pense que l'époque de la poignée de main n'a jamais existé que dans le discours de ceux qui savaient en profiter aux dépens des autres.
😉

Chaque fois que je lis des témoignages de relations entre freelances et SSII partout sur le net je me réjouis de ne jamais avoir eu besoin de leurs "services".

codeconcept33 a écrit : Je considère - ou plutôt considérais jusqu'à présent - que le contrat est le plus petit dénominateur commun, et que la confiance devait aller au delà. Mais ce genre de mésaventure me pousse à considérer que la parole ne vaut finalement pas grand chose (rien ?). Il vaut sans doute mieux considérer que ce qui n'a pas été couché sur papier puis signé n'a pas d'existence ... L'époque de la poignée de main, si elle a jamais existée, est probablement révolue.

Ce n'est pas forcément tout blanc ou tout noir : le mieux c'est de se dire, au moment de définir les termes de l'engagement, que "cela va sans dire, mais ça va mieux en l'écrivant"...

kzg a écrit : "cela va sans dire, mais ça va mieux en l'écrivant"...

En effet 🙂

codeconcept33 a écrit : Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Afin de pas causer de problèmes à freelance-info et ne pas verser dans la diffamation, je ne donnerai pas d'indice sur la société dont il est question. Cela m'apprendra à relire au calme un contrat. Car entre lire en diagonal et lire de travers, j'ai prouvé que la frontière était parfois ténue.

On reproche souvent aux freelances leur caractère imprévisible. A l'occasion d'une précédente mission, j'ai effectivement appris, le matin même de son arrivée programmée, qu'un freelance ne viendrait pas en renfort, car il avait trouvé mieux ailleurs. Personnellement, j'ai tendance à ne pas changer d'avis lorsque j'annonce que j'accepte une mission, même avant d'avoir signé. Je considère - ou plutôt considérais jusqu'à présent - que le contrat est le plus petit dénominateur commun, et que la confiance devait aller au delà. Mais ce genre de mésaventure me pousse à considérer que la parole ne vaut finalement pas grand chose (rien ?). Il vaut sans doute mieux considérer que ce qui n'a pas été couché sur papier puis signé n'a pas d'existence ... L'époque de la poignée de main, si elle a jamais existée, est probablement révolue.

Euh oui elle n'a jamais existé malheureusement dans ce milieu 😕 . Tant que rien n'est mis sur le papier il n'y a aucune frontière entre la parole et le baratin, il suffit de se faire avoir une fois pour être définitivement vacciné. On peut le regretter mais c'est la mentalité dans ce secteur tenu par les commerciaux.

Du coup je préfère d'emblée prévenir mes partenaires potentiels, tant que rien n'est signé, rien n'est signé, et donc jusqu'à la dernière minute je reste en recherche active. Par contre quoi qu'il arrive il faut toujours respecter les termes du contrat.

Paul92 a écrit : Euh oui elle n'a jamais existé malheureusement dans ce milieu 😕 . Tant que rien n'est mis sur le papier il n'y a aucune frontière entre la parole et le baratin, il suffit de se faire avoir une fois pour être définitivement vacciné. On peut le regretter mais c'est la mentalité dans ce secteur tenu par les commerciaux.

Ce n'est pas du tout spécifique à un secteur d'activité en particulier.
C'est propre aux relations commerciales et relations d'affaires quelles qu'elles soient.

Paul92 a écrit : Du coup je préfère d'emblée prévenir mes partenaires potentiels, tant que rien n'est signé, rien n'est signé, et donc jusqu'à la dernière minute je reste en recherche active. Par contre quoi qu'il arrive il faut toujours respecter les termes du contrat.

Inutile même de les prévenir, c'est acquis.

Effectivement, mais au début de sa carrière on commet souvent l'erreur de croire que l'informatique est un secteur essentiellement technique, alors que du fait même de son organisation il est archi dominé par l'aspect commercial.