Clause de non concurrence et embauche client

Bonjour,

Cela dépend des relations de votre employeur avec le client et si le client paye ou non un montant à votre employeur lors du recrutement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je me suis mal exprimé.. je suis freelance et passe par deux SSII pour intervenir chez mon client final... à ce titre, je suis donc en contrat avec une de ces deux SSII et biensur ce contrat fait état d'un clause de non concurrence ..

Demain pour des raisons politiques et de tarif, ces SSII vont être déférencées ce qui normalement devrait se traduire par pas mal de départs.. le client souhaite à priori, conserver certains éléments et dans ce cadre m'a fait une proposition d'embauche.. je me demande donc si d'un point de vu légal je ne risque pas d'être sanctionné en vertu de la clause de non concurrence si j'accepte cette proposition.. je pense que non (car dans ce cas il ne s'agit pas de concurrence entre professionnels)mais j'aimerais en être certain .. il ne s'agirait pas que la ssii avec laquelle je suis en contrat prétexte cette clause pour éviter de me verser les quelques mois restant dus..

A mon avis, il n'y a pas de souci.

En théorie, c'est le client final qui a du signer une clause de non-débauchage des soustraitants, donc c'est lui qui prend les risques.

Maintenant, le plus sage est de le faire le plus discrétement possible, le temps de bien encaisser toutes les factures. Après peu importe.

à la limite si la SSII et le client sont d'accord, ça fonctionne à merveille mais si comme tu le dis le client va déréférencer la SSII, celle-ci ne se gênera pas pour soit demander une indemnisation au client soit l'attaquer en justice.

Bonjour

Merci pour vos réponses.. donc à priori, pas de risque.. je me demande quand mêmêm si je dois en parler à la SSII .. juste pour la prévenir .. parcequ'elle aura vent de toute façon que je suis resté..

Laurent

Même si elle le sait un jour, le plus tard sera le mieux à mon avis..