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ACCRE pour entreprises crées avant la période de chomage
Bonjour,
Inscrit au pole-emploi, je désire me lancer en tant que micro-entrepreneur et bénéficier ainsi des exonérations de charges accordées aux chomeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) …
Mon problème est le suivant : j’ai déjà le statut de micro-entrepreneur depuis 2003 , acquis à l’époque pour d’éventuels extras en freelance (j’avais à ce moment-là un emploi salarié) .
Je n’ai jamais exercé ce statut de micro-entrepreneur pris à l’époque (donc 0 euros de CA de 2003 jusqu’à aujourd’hui).
je ne peux donc bénéficier de l’ACCRE car je suis juridiquement considéré comme une personne ayant créé son entreprise avant sa période de chomage…
Le fait de n’avoir généré aucun CA (et pour cause, n’ayant jamais jusqu’à présent exercé en tant que micro-entrepreneur) ne change rien à la donne.
Ma question est la suivante : dans cette situation, le fait de fermer ma micro-entreprise puis d’en ré-ouvrir une autre dans la foulée me permettra-t-il d’être considéré comme créateur d’entreprise (et donc d’être éligible à l’ACCRE) ?
Je précise avoir déjà posé la question au pole-emploi qui n’a pas pu me donner de réponse claire (la suppression/création pourrait être la solution mais ils n’en sont pas totalement certains…)
Merci d’avance pour vos retours,
Cordialement,
David Camus
Cordialement
Inscrit au pole-emploi, je désire me lancer en tant que micro-entrepreneur et bénéficier ainsi des exonérations de charges accordées aux chomeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) …
Mon problème est le suivant : j’ai déjà le statut de micro-entrepreneur depuis 2003 , acquis à l’époque pour d’éventuels extras en freelance (j’avais à ce moment-là un emploi salarié) .
Je n’ai jamais exercé ce statut de micro-entrepreneur pris à l’époque (donc 0 euros de CA de 2003 jusqu’à aujourd’hui).
je ne peux donc bénéficier de l’ACCRE car je suis juridiquement considéré comme une personne ayant créé son entreprise avant sa période de chomage…
Le fait de n’avoir généré aucun CA (et pour cause, n’ayant jamais jusqu’à présent exercé en tant que micro-entrepreneur) ne change rien à la donne.
Ma question est la suivante : dans cette situation, le fait de fermer ma micro-entreprise puis d’en ré-ouvrir une autre dans la foulée me permettra-t-il d’être considéré comme créateur d’entreprise (et donc d’être éligible à l’ACCRE) ?
Je précise avoir déjà posé la question au pole-emploi qui n’a pas pu me donner de réponse claire (la suppression/création pourrait être la solution mais ils n’en sont pas totalement certains…)
Merci d’avance pour vos retours,
Cordialement,
David Camus
Cordialement
