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AE vers EIRL, rupture et ACCRE
Bonjour,
Je suis salarié et aussi auto-entrepreneur (depuis 2012). Dans deux mois, je ferais l'objet d'une rupture conventionnelle.
Pour mon AE, j'ai un gros projet qui arrive dans 3 mois et je souhaitais bénéficier de l'ACCRE pour le faire : réductions de cotisations sociales et encaissement des allocations chomâge en deux temps.
Comme j'ai déjà créé l'AE, j'ai l'impression que je ne pourrais pas bénéficier de l'ACCRE (l'entreprise est déjà créée). Je me demandais, si je poursuivais l'activité en EIRL, si cela était considéré par Pole Emploi comme une création ?
Ou sinon je peux peut etre créer une EURL et absorber l'activité d'AE ? et peut etre que je peux faire la même chose en EIRL ?
Quelqu'un aurait il réponses à mes questions ? Merci
Je suis salarié et aussi auto-entrepreneur (depuis 2012). Dans deux mois, je ferais l'objet d'une rupture conventionnelle.
Pour mon AE, j'ai un gros projet qui arrive dans 3 mois et je souhaitais bénéficier de l'ACCRE pour le faire : réductions de cotisations sociales et encaissement des allocations chomâge en deux temps.
Comme j'ai déjà créé l'AE, j'ai l'impression que je ne pourrais pas bénéficier de l'ACCRE (l'entreprise est déjà créée). Je me demandais, si je poursuivais l'activité en EIRL, si cela était considéré par Pole Emploi comme une création ?
Ou sinon je peux peut etre créer une EURL et absorber l'activité d'AE ? et peut etre que je peux faire la même chose en EIRL ?
Quelqu'un aurait il réponses à mes questions ? Merci
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
vous confondez ACCRE (reduc CS) et ARCE (alloc chomage).
ACCRE = URSSAF
ARCE = PE
Pour beneficier de l'ARCE vous devez avoir l'ACCRE.
Pour avoir l'ACCRE vous devez être createur ou repreneur donc exit l'AE, vous devez passer EI ou EURL.
Vous devez être inscris à l'ANPE AVANT de créer votre structure et pour s'inscrire à PE vous devez être sans activité salarié donc attendre la fin de votre rupture conventionnelle et vous inscrire après.
Concernant le fait d'etre déjà en AE Je poserai plus la question à l'URSSAF car sans accord ACCRE pas d'ARCE...!! - Contacter en MP
ehoarau
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2013Merci pour la précision - j'ai contacté l'URSSAF pour savoir si je pouvais bénéficier de l'ACCRE si l'AE était déjà créée et ils m'ont dit que non.
Deux cas s'imposent (un à question) :
- soit je tranforme mon AE en EIRL, mais c'est une transformation et non une création, donc pas d'ACCRE
- question : soit j'imagine que je peux créer une EIRL et faire un apport de l'AE, dans ce cas c'est une création ? La dessus l'URSSAF n'a pas su me répondre. Qu'en pensez vous ?
Et d'ailleurs, peut on créer une EIRL quand on a déjà une AE ? Ca ne fait pas deux EI ? - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010si l'URSSAF ne sait vous répondre c'est mal parti 😕
essayez de voir avec le CFE?
