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Urgent - Aide dépassement seuils autoentrepreneur (ACCRE)
Bonjour !
Je me suis spécialisé dans les prestations de conseil et développement informatique. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE et mon activité existe depuis novembre 2011. J'ai déjà réalisé environ 28000€ de CA et pourrais signer un contrat de 20000€ rapidement. Il faut donc que j'agisse vite.
1) A priori, une solution serait de facturer, dépasser le plafond, perdre donc le bénéfice de l'ACCRE sur le CA en dépassement du seuil...
* cela entraînerait la fin de l'ACCRE, mais de toute façon je lancerai plus tard quelque chose de plus construit (EIRL, EURL ou SASU)
* MAIS (!) cela entraînerait l'obligation a posteriori de comptabilité depuis le début de l'année... en même temps je n'ai fait au total qu'une petite dizaine de factures, avec deux entreprises différentes, donc celle-ci serait peut-être assez simple et pas si contraignante à rattraper ? il faut aussi se mettre à passer la TVA, est-ce bien les seules contraintes ?
On m'a suggéré de me rendre au CFE pour résilier l'AE et passer en EI dans la meme journée, mais un certain flou règne aussi autour du risque dans ce cas que mon CA d'AE soit en dépassement du fait d'un prorata temporis lié à la fermeture. Suite à cela, j'aurais également besoin de conseils à court terme et moyen terme (EIRL, EURL…).
Merci à tous si quelqu'un à l'expérience du dépassement des seuils (et éventuellement du cas particulier de l'ACCRE), car l'URSAFF ne m'a pas été d'une grande aide pour l'instant...
Je me suis spécialisé dans les prestations de conseil et développement informatique. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE et mon activité existe depuis novembre 2011. J'ai déjà réalisé environ 28000€ de CA et pourrais signer un contrat de 20000€ rapidement. Il faut donc que j'agisse vite.
1) A priori, une solution serait de facturer, dépasser le plafond, perdre donc le bénéfice de l'ACCRE sur le CA en dépassement du seuil...
* cela entraînerait la fin de l'ACCRE, mais de toute façon je lancerai plus tard quelque chose de plus construit (EIRL, EURL ou SASU)
* MAIS (!) cela entraînerait l'obligation a posteriori de comptabilité depuis le début de l'année... en même temps je n'ai fait au total qu'une petite dizaine de factures, avec deux entreprises différentes, donc celle-ci serait peut-être assez simple et pas si contraignante à rattraper ? il faut aussi se mettre à passer la TVA, est-ce bien les seules contraintes ?
On m'a suggéré de me rendre au CFE pour résilier l'AE et passer en EI dans la meme journée, mais un certain flou règne aussi autour du risque dans ce cas que mon CA d'AE soit en dépassement du fait d'un prorata temporis lié à la fermeture. Suite à cela, j'aurais également besoin de conseils à court terme et moyen terme (EIRL, EURL…).
Merci à tous si quelqu'un à l'expérience du dépassement des seuils (et éventuellement du cas particulier de l'ACCRE), car l'URSAFF ne m'a pas été d'une grande aide pour l'instant...
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
La solution, temporairement, est de vous inscrire en portage salarial et de facturer ainsi le surplus dépassant le seuil.
Ça vous laissera le temps de réfléchir pour passer en EURL (sans doute préférable à l'EI au vu de ce que vous décrivez).
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Henry_Bernard
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011(EDIT : un beau deterrage de 4 ans)
Je t'invite à attendre encore un peu avant de passer en EURL...
profite de l'ACCRE !
C'est une vraie chance, consolide toi bien avant l'EURL.
Moi aussi j'arrive au seuil, et j'ai étudié le portage. Couteux !
Il y a aussi simplement chercher un taf salarié, pourquoi pas en mi temps... La protection salariale est quand meme pas mal...
Je n'ai pas encore tranché, pour le moment en vacances (demain).
Mais je suis en train de me poser une question concernant cet APE 6202A...
Connaissez vous le 6201Z ?(développement de logiciel)
Savez vous qu'il vous classe en "commerçant", donc plafond à 80KE + IJSS (car en libéral, 6202A, pas d'IJSS + plafond à 32KE)
Bon mois d aout à tous, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Peut être devriez vous vous aussi réfléchir ?
1/ si vous êtes proche de dépasser le seuil d'encaissements et que vous avez continuez à facturer sur votre EI, il est trop tard pour éviter le passage au réel.
2/ si vous n'avez pas pris d'AGA, arrêter votre auto en plein milieu d'année, c'est prendre le risque d'un dépassement prorata temporis des seuils. Et donc obligation de déclarer au réel depuis le premier janvier avec majoration de 25% du résultat (car pas d'AGA).
3/ ne pas oublier aussi l'impact TVA.
4/ Les seuils ne se cumulent pas (ce n'est pas 32k + 81k).
5/ une prestation de services BNC ou BIC est soumise au même seuil de 32k. Même si vous avez 50 autoentreprises de services (si c'était possible), le seuil total des CA ne pourra pas dépasser 32k sinon vous pourrez passer au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Henry_Bernard
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 20115/ une prestation de services BNC ou BIC est soumise au même seuil de 32k. Même si vous avez 50 autoentreprises de services (si c'était possible), le seuil total des CA ne pourra pas dépasser 32k sinon vous pourrez passer au réel.
_________________
C'était l'info manquante.
Pour le reste ca roule, merci.
A 6 mois d'activité : CA de 15000€, même au prorata temporis on est nickel. Juste une question d'anticiper, une des règles du succés.
L'APE 6201Z est en BIC, plafond à 32K.
