Passage de auto entrepreneur a EIRL et charges sociales

Je pense que tu vas perdre le bénéfice de l'ACCRE totalement sur année 2.
Si tu dépasses et attends la fin de l'année (ou plutot l'année prochaine) pour passer au réel, tu restes au taux AE pour les charges sociales mais tu passes fiscalement au réel rétroactivement au 1er janvier.

Bonjour,


Merci pour ta reponse rapide !
Je n'ai pas bien compris la deuxième partie: est ce que en dépassant dès avril je continue à bénéficier du régime AE jusque la fin de l'année ou bien au 1 e avril je passe au réel simplifié avec un taux de cotisation sociales de 20 % ?

Cordialement .

Voir sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/Autoentrepreneur.php#depassement

Il y a un traitement différent fiscalement et socialement. En principe, on conserve le microsocial jusqu'en fin d'année.

Maintenant, je ne serais pas surpris qu'au vu des abus évidents du système (par exemple 80000 € de CA au lieu de 32000 € 😉 ) il y ai des mesures de prises.

Bonjour,

Les taux de cotisations micro-social et réel ne sont pas appliqués sur les mêmes bases.

CA en auto, résultat au réel IR et rémunération au réel IS.

EIRL n'est pas un statut encore très clair, tous les textes ne sont pas parus. Les rares cas où cela semble intéressant concerne des libéraux ayant de très gros investissements (gros patrimoine pro).

A noter :
- taux micro-social +/- 18%
- taux moyen réel +/- 35% du net (les charges sociales sont déductibles comme les autres charges)

Donc vous me conseillez plutôt une eurl IS tant en terme d' optimisation fiscale que de flou entourant l' eirl ?
J' étais parti sur l' eurl IS mais un expert comptable m' a indique que cela pouvait posé problème en terme de transfert de clientèle et de cession. De plus le fait de cesser le status AE en avril engendre un depassement de plafond. Donc 2 bilans pour une annee ... Plus des risques de redressement pour transfert de client.


J ai l'impression que tout est fait pour pousser a l'eirl ...AE c'etait juste pour nous piéger 😉 ou bien je me trompe ?

Bonjour,

En fait, j'ai lu la pré-instruction fiscale, extrait :

"30. Dès lors que l’EIRL soumise à un régime réel d’imposition est assimilée, sur le plan fiscal, à une EURL ou à une EARL, la création d’une EIRL à partir d’une entreprise individuelle pré-existante entraîne :
- d’une part, un transfert des biens inscrits au patrimoine affecté, du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui de l’EIRL, qui doit fiscalement être traité de la même façon que l’apport de ces mêmes biens du patrimoine de l’entreprise individuelle à celui d’une EURL ou d’une EARL ;
- d’autre part, la cessation de l’entreprise individuelle, totale dans le cas où toutes les activités de l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL, partielle lorsque certaines activités préalablement exercées dans le cadre de l’entreprise individuelle sont désormais exercées en EIRL tandis que d’autres activités, distinctes de celles exercées dans le cadre de l’EIRL, continuent d’être exercées en entreprise individuelle."

Donc : oubliez le fait que l'EIRL permettrait d'économiser les coûts de transfert en EURL. La seule différence est le coût de création de l'EURL (en gros différentiel de moins de 600 euros).

Bonjour,

Merci tout d' abord pour vos réponses.

Mon contrat avec mon client actuel est de 6 mois prolongeable. Je suis freelance info sans biens et juste un client. Comment puis je évaluer cela ? Est ce que cela a vraiment de la valeur ?
L'ordre de valorisation serait de 1000€, 10000€ ou alors 80000€ !?

Cordialement.

Bonsoir a nouveau,


Est ce que la stratégie suivante vous parait la meilleure:
Je continue en AE jusque avril et a atteindre les 32000 €. Ensuite je passe en Eurl ( avec le transfert de clientèle ...). J ai déjà dépasse le plafond en fonction du prorata en AE ce mois ci autant aller jusqu' au Max non?

Est ce que dans ce cas la, aurais je un bilan a faire pour l' activite AE ?
Comme je dépasse au prorata le plafond, je me pose cette question...D' ailleurs j ai crée mon AE en 2009. Y a t il vraiment un prorata ?


J aurais vraiment du commencer en eurl is...


Dans l'attente de vous lire.

Bonjour,

Le CA est prorata temporis, si vous arrêtez pour passer à une autre forme plus tard dans l'année, vous serez de toute façon au réel depuis le début de l'année si vous avez passé le prorata.

Mon avis :
- ADHEREZ A UNE AGA !
- Voyez avec tous les éléments vous concernant un expert comptable. Il pourra au vu de votre cas particulier voir avec vous les possibilités.

Bonjour,

Je suis aujourd'hui exactement dans la même situation qu'ozvi67 (AE prévoyant un CA entre 40 et 80K cette année, bénéficiant ACCRE) et donc je serais intéressé de avoir ce que vous avez finalement décidé.
En effectuant des recherches, tout d'abord je vois que: en statut autoentrepreneur bénéficiant de l'ACCRE, "Un complément de cotisations et contributions sociales sera réclamé sur la fraction du chiffre d'affaires, supérieure au seuil du régime micro fiscal, Ce complément sera calculé par application des taux pleins du régime auto-entrepreneur."
Si effectivement le régime micro-social reste valide jusqu'à la fin de l'année, cela reste très très avantageux par rapport à tout autre régime!
Par contre se pose la question de l'année prochaine: ne pouvant plus poursuivre en AE, je pense aussi poursuivre en EIRL ou EURL: mais à partir de quelle base seront alors appliquée les prélèvements sociaux? les compteurs sont-ils remis à zero ou les CA 2010 ET 2011 de mon acitvité en AE servent-ils de base?

Merci d'avance pour vos lanternes

Bonjour,

Ne pensez pas qu'au social !!!

Vous avez moins de 3 semaine pour prendre une AGA !!!

Merci de m'en informer, il semble effectivement qu'adhérer à une AGA soit nécessaire. Est-ce avantageux par rapport à l'appel à un expert-comptable?

Sinon, pour revenir sur le volet social (désolé) j'ai eu la réponse à ma question en appelant mon urssaf: l'année du franchissement de plafond du CA AE, le régime microsocial continue donc à s'appliquer jusqu'au 31/12. Et l'année suivante, en EIRL ou EURL donc, les compteurs sont remis à zero: c'est la base forfaitaire classique de début d'activité qui est prise en compte. On ne revient donc plus sur les CS de la dernière année en AE.

Bonjour,

La mission d'une AGA et celle d'un EC est différente.

L'AGA contrôle la régularité de vos comptes et vous pose des questions si vous n'entrez pas dans les statistiques professionnelles (ex : "trop de frais de communication, pourquoi ?"...).

L'expert comptable vous aide à tenir votre comptabilité et faire vos déclarations.

Vous pouvez aussi trouver des AGA habilités à ternir la comptabilité ou des experts comptables ayant fait les démarches pour avoir le visa fiscal. Il peut être problématique d'avoir un seul et même interlocuteur.

Pour mémoire, l'AGA maintenant doit noter chaque dossier (une note de 1 à 7), note qui est transmise aux impôts. En cas de mauvaise note, on peut supposer un contrôle possible par les impôts.

Dans tous les cas, une AGA ou un CGA (si BIC) est intéressant économiquement. Notamment par un crédit d'impôt pour frais de comptabilité en cas de chiffre d'affaires très faible (crédit d'impôts qui couvre les frais de l'AGA + une partie de ceux d'un EC).