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iclems

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Réponse postée 25 juillet 2012 16:59

Bonjour !

Je me suis spécialisé dans les prestations de conseil et développement informatique. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE et mon activité existe depuis novembre 2011. J'ai déjà réalisé environ 28000€ de CA et pourrais signer un contrat de 20000€ rapidement. Il faut donc que j'agisse vite.

1) A priori, une solution serait de facturer, dépasser le plafond, perdre donc le bénéfice de l'ACCRE sur le CA en dépassement du seuil...
* cela entraînerait la fin de l'ACCRE, mais de toute façon je lancerai plus tard quelque chose de plus construit (EIRL, EURL ou SASU)
* MAIS (!) cela entraînerait l'obligation a posteriori de comptabilité depuis le début de l'année... en même temps je n'ai fait au total qu'une petite dizaine de factures, avec deux entreprises différentes, donc celle-ci serait peut-être assez simple et pas si contraignante à rattraper ? il faut aussi se mettre à passer la TVA, est-ce bien les seules contraintes ?

On m'a suggéré de me rendre au CFE pour résilier l'AE et passer en EI dans la meme journée, mais un certain flou règne aussi autour du risque dans ce cas que mon CA d'AE soit en dépassement du fait d'un prorata temporis lié à la fermeture. Suite à cela, j'aurais également besoin de conseils à court terme et moyen terme (EIRL, EURL…).

Merci à tous si quelqu'un à l'expérience du dépassement des seuils (et éventuellement du cas particulier de l'ACCRE), car l'URSAFF ne m'a pas été d'une grande aide pour l'instant...

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