ACCRE : EI = obligatoirement auto-entrepreneur ?

Bonjour,

neocydfr a écrit : J'ai lu dernièrement sur l'APCE qu'en cas d'ACCRE couplé à l'EI, le régime micro-social s'appliquait obligatoirement, ce qui signifie une obligation d'être au statut auto-entrepreneur ??

Vous avez du mal lire 😉 .

Non, l'ACCRE n'est absolument pas réservée aux auto-entrepreneurs et s'applique aux chefs d'entreprises individuelles classiques ainsi qu'aux gérants de sociétés.

Seul le mode de calcul des exonérations changent. Les AE ont une réduction de leurs cotisations sociales, progressive pendant 3 ans. Pour une EI au réel l'exonération porte pendant 1 an sur les cotisations d'assurance maladie, allocations familiales et retraite de base.

Le bénéfice de l'ACCRE donne également droit au versement de 45% de vos droits Assedic sous forme de capital.

Plus de détails ici: apce.com/pid643/accre.html

Cordialement

--
François

Re-bonjour

Ok, j'ai vu ça ici : http://www.apce.com/pid10602/comparaison-des-regimes.html?espace=1

Auto-entrepreneur
=
Micro-entreprise
+
Régime social ultra simplifié : "micro social"

---

Micro-entreprise
=
Entreprise individuelle
+
Régime fiscal ultra simplifié

Il s'agit donc d'une entreprise individuelle :
- soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
- n'ayant pas opté pour le régime "micro-social".

Est-il possible d'opter pour le "micro-social" ?

Si vous avez créé votre entreprise après le 1er mai 2009 et que vous bénéficiez de l'Accre, le micro-social s'applique obligatoirement.

C'est ça qui me porte à confusion...

Donc vous me confirmez qu'avec l'ACCRE je peux créer une EI au régime réel ou simplifié ?

Dans ce cas j'aurai une exonération pendant 1 an sur les cotisations d'assurance maladie, allocations familiales et retraite de base.

Merci !

Le passage que vous citez concerne les micro-entreprises, pas les entreprises individuelles "classiques". Il explique le distinguo entre micro-fiscal et micro-social, et la période de transition un peu particulière qu'il y eut entre Janvier et Mai 2009 au moment de la création du régime d'auto-entrepreneur.

Donc rien à voir. Je vous le confirme, l'ACCRE est tout à fait compatible avec le régime d'entreprise individuelle classique.

Cordialement

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François

Ok, donc si je crée une Entreprise Individuelle dans la forme micro-entreprise (= régime simplifié, pas auto-entrepreneur), et que je bénéficie de l'ACCRE je serai obligatoirement au régime micro-social, donc auto-entrepreneur ?

Donc je dois créer en EI classique au régime réel et pas en micro-entreprise (EI régime simplifié) ?

Merci !

neocydfr a écrit : Ok, donc si je crée une Entreprise Individuelle dans la forme micro-entreprise (= régime simplifié, pas auto-entrepreneur), et que je bénéficie de l'ACCRE je serai obligatoirement au régime micro-social, donc auto-entrepreneur ?

Depuis Mai 2009 oui.

Donc je dois créer en EI classique au régime réel et pas en micro-entreprise (EI régime simplifié) ?

EI régime simplifié ne veut pas dire micro-entreprise. Le régime simplifié est un système comptable qui s'applique à toute EI au réel faisant moins de 770 000 € de CA en vente ou 234 000 € en prestation de service.

Donc il vous faut créer une EI au régime réel simplifié avec ACCRE.

--
François

Ok !

Merci beaucoup pour vos réponses cela m'a permis d'y voir plus clair 😉