Bonjour,

Bon c'est bon j'ai reçu "réponse" de mon SIE.

Du coup ils m'ont juste renvoyé le même courrier en corrigeant leur erreur : Profession libérale, et BNC.

Ça craint quand même 🙄

Enfin bon ça se termine bien.

Je viens d'appeler le Centre Impôt Service National, et là on me dit bien que cumuler profession libérale et BIC n'est pas possible.

Donc que mon SIE a fait une erreur, et m'appuie sur le fait d'établir un rescrit; car je ne peux pas cumuler libéral + BIC, l'agent me l'a confirmé.

Donc je vais établir un rescrit vers mon SIE afin d'éclaircir la situation...

Que de paperasses inutiles !

Je viens d'appeler mon Service des Impôts, donc
je suis en profession libérale, activité commerciale, impôts BIC.

J'ai les seuils et la fiscalité/cotisations de l'activité commerciale en étant profession libérale.

Comme quoi je suis à l'URSSAF et pas à la chambre de commerce; alors que j'ai crée mon activité via le site lautoentrepreneur.fr en activité commerciale... (Portails internet)

L'interlocuteur me l'a confirmé.

Je trouve ça bizarre mais bon...

Hors soit on est en profession libérale = BNC, soit commerçant = BIC, soit artisan = BNC, non ?

artisan = BIC, erreur de frappe.

Bonjour,

J'ai crée mon auto-entreprise il y a quelques jours, sous l'activité 6312Z - Portails internet.

J'ai reçu aujourd'hui des impôts une feuille récapitulative de la situation.

Ce que je ne comprend pas sur cette feuille, c'est qu'ils indiquent d'un côté "Forme juridique : profession libérale", et en-dessous, "Type d'impôt : BIC" ???



Hors soit on est en profession libérale = BNC, soit commerçant = BIC, soit artisan = BNC, non ?

Du coup je ne sais plus quel plafond et quels taux de charges je dois appliquer...

Leur service ferme à 16h... je vais essayer des les appeler demain, en attendant, si quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair, svp ? :)

Merci !
Franck B.

Ok !

Merci beaucoup pour vos réponses cela m'a permis d'y voir plus clair 😉

Ok, donc si je crée une Entreprise Individuelle dans la forme micro-entreprise (= régime simplifié, pas auto-entrepreneur), et que je bénéficie de l'ACCRE je serai obligatoirement au régime micro-social, donc auto-entrepreneur ?

Donc je dois créer en EI classique au régime réel et pas en micro-entreprise (EI régime simplifié) ?

Merci !

Re-bonjour

Ok, j'ai vu ça ici : http://www.apce.com/pid10602/comparaison-des-regimes.html?espace=1

Auto-entrepreneur
=
Micro-entreprise
+
Régime social ultra simplifié : "micro social"

---

Micro-entreprise
=
Entreprise individuelle
+
Régime fiscal ultra simplifié

Il s'agit donc d'une entreprise individuelle :
- soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
- n'ayant pas opté pour le régime "micro-social".

Est-il possible d'opter pour le "micro-social" ?

Si vous avez créé votre entreprise après le 1er mai 2009 et que vous bénéficiez de l'Accre, le micro-social s'applique obligatoirement.

C'est ça qui me porte à confusion...

Donc vous me confirmez qu'avec l'ACCRE je peux créer une EI au régime réel ou simplifié ?

Dans ce cas j'aurai une exonération pendant 1 an sur les cotisations d'assurance maladie, allocations familiales et retraite de base.

Merci !

Bonjour,

Préparant mon projet depuis quelques semaines, j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.

Je remplis les conditions pour bénéficier de l'ACCRE.

Je souhaite créer une Entreprise Individuelle classique.

Ma question est : est-il possible de bénéficier du statut d'Entreprise Individuelle (régime classique), avec l'ACCRE ?

J'ai lu dernièrement sur l'APCE qu'en cas d'ACCRE couplé à l'EI, le régime micro-social s'appliquait obligatoirement, ce qui signifie une obligation d'être au statut auto-entrepreneur ??

Merci par avance !