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Dans les prochains jours, je vais essayer d'obtenir quelques informations sur les commerciaux car je manque cruellement de données pour le moment : Quelle est leur rémunération? Combien placent-ils de freelances en moyenne sur l'année? Quels sont leurs objectifs? Quelle est la part de fixe/variable dans leur rémunération? Quel pourcentage sur chaque freelance placé?
Autre difficulté : réussir rapidement à se faire placer nous même par cette nouvelle SSII qu'on créerait... Sinon le salaire du commercial est payé alors qu'on passe toujours par un autre intermédiaire et là, ça fait mal!
Néanmoins, si vous ne vous présentez pas au 1er rendez-vous, alors il faut recommencer la démarche et la date prise en compte sera la date où vous avez renouvelé votre demande. Bref : une grippe, un accrochage sur la route, et vous prenez le risque de passer à côté de l'ACCRE... Pour m'être frotté à des problèmes administratifs, mieux vaut faire les choses dans l'ordre sans laisser la moindre possibilité au doute! Si vous pouvez vous le permettre, attendez d'avoir cette fameuse carte de demandeur d'emploi. Si vous trépignez trop d'impatience et souhaitez commencer dès le 1er février, rapprochez-vous du CFE le plus proche et posez-leur directement la question. Comme ce sont eux qui prendront la décision, ce sont les mieux placés pour répondre 🙂
Attention à ceux qui pensent que c'est aussi simple : ma demande d'accre a été refusée alors que je remplissais les mêmes conditions.
Josief
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Réponse postée 2 janvier 2014 18:05
En Belgique (où je travaille maintenant), il y a une réduction de 1000€ pour les 5 premiers trimestres quelque soit la rémunération de l'employé. C'est déjà ça :)Olivier_M a écrit : Vous avez raison sur les PME, qui ne nécessitent pas de référencement (et à la limite, avec celles-là, vous pouvez passer en direct). J'ai tendance à oublier que certains d'entre nous ne travaillent pas qu'avec des grands comptes.
Par contre, pour la part de variable des commerciaux, je ne la connais pas, mais je ne crois pas qu'elle soit si élevée que cela. Je ne compterais pas trop sur les aides à l'embauche, qui doivent fortement se réduire dès que l'on embauche à un salaire supérieur au SMIC (enfin, je ne suis pas spécialiste....)
Dans les prochains jours, je vais essayer d'obtenir quelques informations sur les commerciaux car je manque cruellement de données pour le moment : Quelle est leur rémunération? Combien placent-ils de freelances en moyenne sur l'année? Quels sont leurs objectifs? Quelle est la part de fixe/variable dans leur rémunération? Quel pourcentage sur chaque freelance placé?
Merci. Reste encore à fignoler le projet, à trouver des associés et le commercial idéal!Olivier_M a écrit : Ne sous estimez pas non plus l'attrait des grandes structures. Les ingénieurs d'affaires et autres commerciaux sont comme beaucoup de salariés, beaucoup préfèrent les grandes structures pour la stabilité d'emploi, les avantages annexes et les perspectives d'évolution que ces structures leurs apportent. C'est ce qui me fait dire que celui qui serait volontaire pour prendre des risques en travaillant avec vous aurait nécessairement "l'esprit d'entreprise" et la volonté d'être "le chef" à son tour (et en tant que freelance, nous serions bien placé pour le comprendre).
Ceci dit, c'est un projet très intéressant que le vôtre.
Réponse postée 2 janvier 2014 16:32
Tout à fait d'accord. Cependant, tous les clients ne sont pas des grands comptes et certaines PME travaillent encore sans référencement. Donc ce serait plutôt la cible dans un premier temps. Quant aux grands comptes, ils sont inaccessibles sauf si on est au niveau 3, et là le tarif s'écroule...Olivier_M a écrit : D'accord avec Findus.
C'est une bonne idée, et certains l'ont d'ailleurs mise en pratique (on trouvera des exemples en allant fouiller les strates archéologiques du forum). Je pense cependant que vous sous-estimez certains points clés :
Ainsi que Findus le fait remarquer, le référencement est "la" grosse difficulté. Certains clients fixent des critères tels qu'une petite structure ou une boîte nouvellement créée ne peut être référencée, d'autres ont créé des "sur-référencement" (les appels d'offres ne sont transmis aux SSII référencées de "niveau 2" que si aucune SSII référencée de "niveau 1" n'est en mesure d'y répondre). D'autre part, c'est un gros investissement de temps (j'ai vu des dossiers de référencement de plusieurs dizaines de pages).
Probable mais il y a une grosse part de variable sur les commerciaux. En évoquant 3-4000 bruts, je parlais du fixe. Si le commercial fait du chiffre, ce serait normal que son variable augmente en conséquence. En plaçant quelques freelances, la somme pourrait monter vite. Par exemple, s'il place en moyenne 5 à 10 freelances sur l'année, avec genre avec 30% sur chaque (300€ bruts) par freelance par mois, on arrive à un total brut sympa : entre 54k (3k bruts par mois et 5 freelances sur l'année) et 84k (4k bruts et 10 freelances sur l'année). Côté charges patronales, il y a des aides pour les premières embauches des jeunes entreprises dont on peut espérer une exonération partielle ou totale dans un premier temps. Par contre, les chiffres que j'annonce sont peut-être irréalistes?Olivier_M a écrit : Par ailleurs, je crois que vous sous-estimez largement le salaire d'un commercial, surtout s'il est performant. Il existe des écoles spécialisées sur Paris, les jeunes diplômés sont très demandés et commencent avec un salaire qui correspond à la fourchette haute de ce que vous citez (sans expérience professionnelle donc). Avec les charges sociales, on parle déjà de 7000 euros par mois. Si vous faites appel à un commercial expérimenté, attendez-vous à devoir le payer dans les 80K par an, voire davantage.
Yep, c'est sûr.... Il faudrait trouver un commercial avec un tempérament entrepreneurial pour tenter l'expérience, mais pas trop non plus pour pas qu'il crée sa structure! Chaud!Olivier_M a écrit : D'accord avec Findus.
Enfin, si c'est ce commercial qui fait tout le boulot (qui trouve les missions et place des consultants, qui amène le portefeuille client), il ne devrait pas s'écouler bien longtemps avant qu'il ne demande une augmentation ou une partie des parts de la société. D'ailleurs, à vrai dire, celui-là montera plus certainement son propre cabinet plutôt que de rejoindre le votre.
Avec 20 consultants, le projet ne tient plus la route malheureusement. Par contre, je ne considère pas qu'il s'agit d'abandonner 10% de la facturation puisque dans mon calcul, celle-ci est déjà perdue avec l'intermédiaire actuel. Ces 10% seraient placés autrement.Olivier_M a écrit : D'accord avec Findus.
Pas de méprise cependant, cela reste une bonne idée, mais à mon avis, soit vous faites cela avec un jeune commercial, qui sera intéressé par des perspectives d'évolutions, soit vous vous associez avec une vingtaine d'autres consultants, afin d'essayer d'attirer un profil expérimenté et d'avoir les moyens de le payer en rapport avec son expérience (20 consultants qui sont tous prêt à "abandonner" 10% de leur facturation à un commercial, là, oui, ça peut être intéressant pour lui -surtout financièrement)
Autre difficulté : réussir rapidement à se faire placer nous même par cette nouvelle SSII qu'on créerait... Sinon le salaire du commercial est payé alors qu'on passe toujours par un autre intermédiaire et là, ça fait mal!
Réponse postée 2 janvier 2014 14:30
Bonjour,
Je suis indépendant depuis 2 ans, avec bientôt 10 ans d'XP en Java/J2EE. Je passe comme beaucoup par un intermédiaire pour travailler chez mon client final. En moyenne, la marge de mon intermédiaire est d'environ 1000€ brut par mois. Comme beaucoup, j'ai le sentiment que ces 1000€ sont "perdus".
Alors je me suis dit que je pourrais peut-être "être mon propre intermédiaire". L'idée serait la suivante : s'associer avec 2-3 autres indépendants dans la même spécialité et créer une SSII. Sur le principe, les associés de ce projet auraient aussi le même problème que moi, à savoir qu'ils "perdraient" également chacun 1000€ par mois avec leurs intermédiaires respectifs.
En cumulant les sommes actuellement prises par ces intermédiaires, on obtient donc déjà 3-4000€ bruts par mois, ce qui commence à être une somme presque suffisante pour rémunérer un commercial! Il faudrait tout de même un investissement supplémentaire au départ, mais il ne me semble pas énorme.
Du coup, cette nouvelle SSII embaucherait un commercial en CDI dont l'objectif serait double :
- Placer les associés (augmentation du TJM mais l'équivalent de la marge est investie en salaire du commercial).
- Placer d'autres freelances, voire des futurs employés (plus risqué). Bref, exercer le métier classique d'un commercial en SSII. Avantage : même si la structure est très jeune, il peut tout de même appuyer son argumentaire sur le fait qu'il y a déjà 3-4 collaborateurs que la société a placées!
Sur le principe, on aiderait le commercial en lui fournissant des coordonnées de freelances de notre entourage (j'ai la difficulté principale d'un commerciale n'est pas tellement d'avoir accès aux offres mais plutôt de trouver les bons CV) et en faisant passer les entretiens techniques par exemple.
Pour que ce projet fonctionne, je pense qu'il faudrait que le commercial soit déjà expérimenté et dispose d'un portefeuille clients. L'idéal serait de le débaucher d'une SSII existante, en espérant que les clients finaux le suivrait.
Les bénéfices que j'en attends sont les suivants :
- avoir un commercial qui travaillerait presque exclusivement pour moi pour me trouver des bonnes missions. Cela réduit mon risque d'inter-contrat et augmente la qualité des missions
- connaitre mieux le marché, le secteur, etc.
- défiscaliser une partie de mes bénéfices en tant qu'indépendant (à voir ce qui pourrait être réalisable)
- récupérer une partie des bénéfices de la SSII
- Des espoirs de croissance?
D'après mon expérience, passer par une SSII plutôt qu'en direct a aussi pour rôle de rassurer le client (avec un discours commercial du genre : "en cas de départ anticipé, on vous garantit qu'on pourra remplacer le collaborateur avec un autre CV équivalent, blabla"). Donc il ne faudrait pas que le client apprenne que je suis mon propre intermédiaire! J'imagine qu'il existe des solutions comptables pour masquer cette information...
Que pensez-vous de ce projet? Pensez-vous qu'il soit réaliste? Quelles seraient selon vous les contraintes principales?
Je suis indépendant depuis 2 ans, avec bientôt 10 ans d'XP en Java/J2EE. Je passe comme beaucoup par un intermédiaire pour travailler chez mon client final. En moyenne, la marge de mon intermédiaire est d'environ 1000€ brut par mois. Comme beaucoup, j'ai le sentiment que ces 1000€ sont "perdus".
Alors je me suis dit que je pourrais peut-être "être mon propre intermédiaire". L'idée serait la suivante : s'associer avec 2-3 autres indépendants dans la même spécialité et créer une SSII. Sur le principe, les associés de ce projet auraient aussi le même problème que moi, à savoir qu'ils "perdraient" également chacun 1000€ par mois avec leurs intermédiaires respectifs.
En cumulant les sommes actuellement prises par ces intermédiaires, on obtient donc déjà 3-4000€ bruts par mois, ce qui commence à être une somme presque suffisante pour rémunérer un commercial! Il faudrait tout de même un investissement supplémentaire au départ, mais il ne me semble pas énorme.
Du coup, cette nouvelle SSII embaucherait un commercial en CDI dont l'objectif serait double :
- Placer les associés (augmentation du TJM mais l'équivalent de la marge est investie en salaire du commercial).
- Placer d'autres freelances, voire des futurs employés (plus risqué). Bref, exercer le métier classique d'un commercial en SSII. Avantage : même si la structure est très jeune, il peut tout de même appuyer son argumentaire sur le fait qu'il y a déjà 3-4 collaborateurs que la société a placées!
Sur le principe, on aiderait le commercial en lui fournissant des coordonnées de freelances de notre entourage (j'ai la difficulté principale d'un commerciale n'est pas tellement d'avoir accès aux offres mais plutôt de trouver les bons CV) et en faisant passer les entretiens techniques par exemple.
Pour que ce projet fonctionne, je pense qu'il faudrait que le commercial soit déjà expérimenté et dispose d'un portefeuille clients. L'idéal serait de le débaucher d'une SSII existante, en espérant que les clients finaux le suivrait.
Les bénéfices que j'en attends sont les suivants :
- avoir un commercial qui travaillerait presque exclusivement pour moi pour me trouver des bonnes missions. Cela réduit mon risque d'inter-contrat et augmente la qualité des missions
- connaitre mieux le marché, le secteur, etc.
- défiscaliser une partie de mes bénéfices en tant qu'indépendant (à voir ce qui pourrait être réalisable)
- récupérer une partie des bénéfices de la SSII
- Des espoirs de croissance?
D'après mon expérience, passer par une SSII plutôt qu'en direct a aussi pour rôle de rassurer le client (avec un discours commercial du genre : "en cas de départ anticipé, on vous garantit qu'on pourra remplacer le collaborateur avec un autre CV équivalent, blabla"). Donc il ne faudrait pas que le client apprenne que je suis mon propre intermédiaire! J'imagine qu'il existe des solutions comptables pour masquer cette information...
Que pensez-vous de ce projet? Pensez-vous qu'il soit réaliste? Quelles seraient selon vous les contraintes principales?
Réponse postée 4 mars 2013 20:39
Ca faisait partie des hésitations que j'avais aussi : sachant que je vais aller vivre et travailler en Belgique, faut-il mieux faire fonctionner ma boite française pendant les 6 premiers mois ou basculer immédiatement sur ma future boite belge?
D'après les infos que vous semblez indiquer, mieux faut facturer avec ma boîte française au début si je comprends bien.
D'après les infos que vous semblez indiquer, mieux faut facturer avec ma boîte française au début si je comprends bien.
Réponse postée 2 mars 2013 17:17
Merci beaucoup, c'est exactement l'info que je cherchais!
Réponse postée 2 mars 2013 15:41
Je souhaite constituer ma propre structure en Belgique. Dans ces conditions, selon vous, les charges sont-elles comparables à celles pratiquées en France en EI ou EURL (par exemple) ?
Réponse postée 2 mars 2013 14:27
Bonjour,
Je suis indépendant et effectue des missions de développement Java/J2EE.
Pour raisons personnelles, je vais bientôt déménager à Bruxelles. Je souhaiterais y rester indépendant et exercer le même métier.
Aujourd'hui, je pense avoir une vision lucide des TJM qui se pratiquent en France, autant en province qu'en région parisienne. En revanche, je suis bien incapable d'en dire autant pour Bruxelles! Je sais qu'en tant que salarié, la différence de salaire brut entre la France et la Belgique est importante, du fait d'une imposition plus élevée en Belgique.
Est-ce aussi le cas pour les indépendants? Si oui, est-ce que selon votre expérience cela a une influence sur les TJM?
Merci pour vos réponses,
Je suis indépendant et effectue des missions de développement Java/J2EE.
Pour raisons personnelles, je vais bientôt déménager à Bruxelles. Je souhaiterais y rester indépendant et exercer le même métier.
Aujourd'hui, je pense avoir une vision lucide des TJM qui se pratiquent en France, autant en province qu'en région parisienne. En revanche, je suis bien incapable d'en dire autant pour Bruxelles! Je sais qu'en tant que salarié, la différence de salaire brut entre la France et la Belgique est importante, du fait d'une imposition plus élevée en Belgique.
Est-ce aussi le cas pour les indépendants? Si oui, est-ce que selon votre expérience cela a une influence sur les TJM?
Merci pour vos réponses,
Réponse postée 17 décembre 2012 08:35
Très bonne initiative, je suis également intéressé.
Merci.
Merci.
Réponse postée 26 janvier 2012 23:07
Pour bénéficier de l'ACCRE, il vous faudra justifier du statut de demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable. En toute logique, si vous vous inscrivez le 01/02 et que vous avez votre premier rendez-vous 10 jours plus tard, le pôle emploi vous remettra une carte de demandeur d'emploi avec pour date d'inscription le 01/02. Dans les faits, ce n'est pas la date du rendez-vous qui compte mais bien la date à laquelle vous commencez la démarche d'inscription. La réponse qui me paraitrait logique à première vue est donc de dire que vous pouvez demander l'ACCRE dès le 1er février.Magali D a écrit : J'étais au courant pour le délai de carence mais ma vraie crainte est vraiment de: à partir de quelle étape le pôle emploi vous considère elligible à l'ACCRE (je sais que ce ne sont pas eux qui décident mais le CFE): du moment que vous êtes inscrit et que vous avez un identifiant ou seulement lorsque vous avez effectué votre 1er rdv et que vos droits vous ont été communiqués?
Me conseillez-vous plutôt des indemnités mensuelles que l'ARCE?
Mais j'ai peur que selon mon CA on me retire mes indemnités au bout d'un moment.
Je suis preneuse de tous vos conseils et expériences!!
Merci :D
Néanmoins, si vous ne vous présentez pas au 1er rendez-vous, alors il faut recommencer la démarche et la date prise en compte sera la date où vous avez renouvelé votre demande. Bref : une grippe, un accrochage sur la route, et vous prenez le risque de passer à côté de l'ACCRE... Pour m'être frotté à des problèmes administratifs, mieux vaut faire les choses dans l'ordre sans laisser la moindre possibilité au doute! Si vous pouvez vous le permettre, attendez d'avoir cette fameuse carte de demandeur d'emploi. Si vous trépignez trop d'impatience et souhaitez commencer dès le 1er février, rapprochez-vous du CFE le plus proche et posez-leur directement la question. Comme ce sont eux qui prendront la décision, ce sont les mieux placés pour répondre 🙂
Réponse postée 23 janvier 2012 15:01
Finalement, après un appel à l'URSSAF, ma demande d'ACCRE va être acceptée.
Description des évènements ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10587-c-est-decide-je-me-lance-mais-comment
Description des évènements ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10587-c-est-decide-je-me-lance-mais-comment
Réponse postée 23 janvier 2012 13:34
Tout est rentré dans l'ordre après un simple appel à l'URSSAF. Je leur ai décrit ma situation et ils m'ont indiqué que j'allais recevoir l'accord pour l'ACCRE dans la semaine. Je suis bien soulagé! Je n'ai pas eu besoin de faire un recours à l'amiable, un simple appel a suffi. Ouf!
Pour ceux qui se retrouveraient dans la même situation, je leur conseille d'attendre la fin de leur préavis. Comme l'a indiqué "hmg", la décision de l'URSSAF semble être prise au cas par cas.
Pour ceux qui se retrouveraient dans la même situation, je leur conseille d'attendre la fin de leur préavis. Comme l'a indiqué "hmg", la décision de l'URSSAF semble être prise au cas par cas.
Réponse postée 23 janvier 2012 13:30
J'ai appelé l'URSSAF : la personne qui a instruit mon dossier m'a indiqué qu'elle allait revenir sur la décision de refus et que j'allais recevoir l'accord de l'obtention de l'ACCRE dans la semaine. Je n'ai pas eu à faire de recours, un simple appel a suffi.
C'est un grand soulagement!
Pour les personnes qui se retrouveraient dans ma situation, je leur conseille d'attendre la fin du préavis pour éviter tout risque!
C'est un grand soulagement!
Pour les personnes qui se retrouveraient dans ma situation, je leur conseille d'attendre la fin du préavis pour éviter tout risque!
Réponse postée 22 janvier 2012 20:33
!!!ATTENTION!!!
A la lecture du message rassurant de kal et après avoir glané ci et là des informations concordantes, j'ai moi-même créé mon entreprise pendant le préavis de licenciement que mon employeur m'a dispensé d'exécuter. J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle, ce qui m'ouvre les droits à l'ARE à l'issue de la rupture du contrat de travail. Etant en préavis non effectué, je me suis inscrit au pôle emploi. Je me considérais donc comme "Demandeur d'emploi indemnisable".
J'ai donc créé mon entreprise pendant le préavis et j'ai fait une demande d'accre qui vient de m'être refusée.
L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"
Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:
1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.
2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.
Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...
Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.
A la lecture du message rassurant de kal et après avoir glané ci et là des informations concordantes, j'ai moi-même créé mon entreprise pendant le préavis de licenciement que mon employeur m'a dispensé d'exécuter. J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle, ce qui m'ouvre les droits à l'ARE à l'issue de la rupture du contrat de travail. Etant en préavis non effectué, je me suis inscrit au pôle emploi. Je me considérais donc comme "Demandeur d'emploi indemnisable".
J'ai donc créé mon entreprise pendant le préavis et j'ai fait une demande d'accre qui vient de m'être refusée.
L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"
Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:
1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.
2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.
Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...
Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.
Réponse postée 22 janvier 2012 20:32
J'avais promis de revenir lorsque j'aurais des nouvelles et c'est le cas.
Je viens de recevoir un AR m'annonçant le refus d'obtention de l'ACCRE.
Pour rappel, je suis en préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle et mon employeur me dispense de l'exécuter. A l'issue de ce préavis, je suis éligible à l'ARE. J'ai créé ma micro-entreprise pendant le préavis.
L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"
Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:
1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.
2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.
Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...
Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.
Je viens de recevoir un AR m'annonçant le refus d'obtention de l'ACCRE.
Pour rappel, je suis en préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle et mon employeur me dispense de l'exécuter. A l'issue de ce préavis, je suis éligible à l'ARE. J'ai créé ma micro-entreprise pendant le préavis.
L'URSSAF justifie son refus ainsi "Je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions d'octroi de cette aide pour les motifs suivants : Votre date de début d'activité étant antérieure à la date de fin de votre préavis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération ACCRE. En effet, pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu de remplir les obligations de votre contrat et d'être à disposition de votre employeur"
Je suis tombé de haut quand j'ai reçu cette lettre pour 2 raisons:
1)
La raison invoquée me parait suspecte : d'après le site juritravail http://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/485 qui s'appuie sur l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423, je n'ai pas d'obligation de loyauté envers mon employeur et je suis libre d'exercer l'activité professionnelle de mon choix.
2)
Je m'étais bien renseigné avant de créer mon entreprise pendant le préavis : la CCI, le Pôle emploi, les différents forums et sites internets (ex : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d) et même l'URSSAF : tous m'avaient rassuré en me disant que ça ne poserait pas de problème et que je pourrais obtenir l'ACCRE en créant mon entreprise pendant le préavis.
Dans mon cas, ce refus entraine l'impossibilité de bénéficier de l'ARCE et je pense que je vais arrêter mon activité pour cette raison. L'URSSAF, ou comment tuer un projet dans l'oeuf...
Bref je suis dégoûté et je ne comprends pas cette décision. Je compte faire un recours mais je doute que celui-ci sera couronné de succès. Je vous ferais néanmoins connaitre la suite des évènements, si mon témoignage peut éviter à certains les mêmes déboires.
Réponse postée 21 janvier 2012 21:33
La seule différence, et pas des moindres d'après ce que j'en comprends, c'est que je n'ai pas en ma possession le reçu pour solde de tout compte, l'attestation de travail et l'attestation pôle emploi.
Voici le descriptif détaillé de ma situation :
- licencié pour insuffisance professionnelle en novembre 2011
- le préavis court jusqu'en février 2012. A son issue, j'obtiendrais le reçu pour solde de tout compte, etc.
- dispense par l'employeur d'effectuer le préavis
- création de mon entreprise le 26/12 avec date de début d'activité le 01/01/2012.
- demande d'accre effectuée en janvier 2012 (15 jours après la demande de création d'entreprise)
Avant de créer l'entreprise, j'ai pris rdv avec une conseillère de la CCI. Elle avait des doutes quant à la possibilité de l'obtention de l'ACCRE pendant le préavis donc elle a appelé un conseiller URSSAF qui lui a dit en somme "pas de problème on a l'habitude". Je me suis déclaré en ligne en tant qu'autoentrepreneur et je lui ai laissé la main pour la déclaration, pour être sûr de bien "cocher les bonnes cases et ne pas faire de boulettes".
J'ai aussi eu un rendez-vous à pôle emploi qui comprend mon projet et m'a inscrit à un atelier préalable à l'obtention de l'arce (auquel j'ai assisté). Le pôle emploi m'a inscrit en tant que demandeur d'emploi le 26/12 en catégorie 4 ou 5 (à vérifier)
J'ai trouvé une mission et je suis aujourd'hui en prestation dans une SSII.
J'ai reçu aujourd'hui le refus d'ACCRE pour le motif suivant (résumé) : "Vous avez créé votre entreprise pendant la période de préavis. Or votre contrat n'étant pas rompu, vous avez toujours des obligations et vous devez vous tenir à disposition de votre employeur".
Pour moi, c'est contraire à l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423 et je compte faire un recours.
Ce qui me révolte, c'est que pour bénéficier de l'ACCRE puis de l'ARCE, il aurait fallu que je reste 1 mois de plus à ne rien faire chez moi à me tourner les pouces. Dans ce cas, ma demande aurait été acceptée.
Voilà pour ma situation. J'espère que cela permettra à d'autres de ne pas commettre la même erreur.
Si d'autres se sont retrouvés dans la même situation et ont des informations, elles sont plus que bienvenues.
Voici le descriptif détaillé de ma situation :
- licencié pour insuffisance professionnelle en novembre 2011
- le préavis court jusqu'en février 2012. A son issue, j'obtiendrais le reçu pour solde de tout compte, etc.
- dispense par l'employeur d'effectuer le préavis
- création de mon entreprise le 26/12 avec date de début d'activité le 01/01/2012.
- demande d'accre effectuée en janvier 2012 (15 jours après la demande de création d'entreprise)
Avant de créer l'entreprise, j'ai pris rdv avec une conseillère de la CCI. Elle avait des doutes quant à la possibilité de l'obtention de l'ACCRE pendant le préavis donc elle a appelé un conseiller URSSAF qui lui a dit en somme "pas de problème on a l'habitude". Je me suis déclaré en ligne en tant qu'autoentrepreneur et je lui ai laissé la main pour la déclaration, pour être sûr de bien "cocher les bonnes cases et ne pas faire de boulettes".
J'ai aussi eu un rendez-vous à pôle emploi qui comprend mon projet et m'a inscrit à un atelier préalable à l'obtention de l'arce (auquel j'ai assisté). Le pôle emploi m'a inscrit en tant que demandeur d'emploi le 26/12 en catégorie 4 ou 5 (à vérifier)
J'ai trouvé une mission et je suis aujourd'hui en prestation dans une SSII.
J'ai reçu aujourd'hui le refus d'ACCRE pour le motif suivant (résumé) : "Vous avez créé votre entreprise pendant la période de préavis. Or votre contrat n'étant pas rompu, vous avez toujours des obligations et vous devez vous tenir à disposition de votre employeur".
Pour moi, c'est contraire à l'Arrêt de la chambre social de la Cour de cassation du 28 mars 2007 n° 05-45423 et je compte faire un recours.
Ce qui me révolte, c'est que pour bénéficier de l'ACCRE puis de l'ARCE, il aurait fallu que je reste 1 mois de plus à ne rien faire chez moi à me tourner les pouces. Dans ce cas, ma demande aurait été acceptée.
Voilà pour ma situation. J'espère que cela permettra à d'autres de ne pas commettre la même erreur.
Si d'autres se sont retrouvés dans la même situation et ont des informations, elles sont plus que bienvenues.
Réponse postée 21 janvier 2012 17:13
kal a écrit : A priori, l'obtention de l'ACCRE ne devrait pas poser de problème même si je suis encore en préavis. En effet, j'ai lu qu'il suffisait d'être susceptible d'être indemnisé et fournir la lettre de licenciement + 6 dernièrs bulletins de paie lors de la demande pour l'obtenir. Mais j'avoue que je ne suis pas très confiant sur ce point :?:
Attention à ceux qui pensent que c'est aussi simple : ma demande d'accre a été refusée alors que je remplissais les mêmes conditions.
Réponse postée 5 janvier 2012 11:39
Bonjour, Je suis exactement dans cette situation aujourd'hui. Le 26/12/2011, dans la même journée, j'ai créé mon entreprise, fait une demande d'ACCRE et je me suis inscrit au Pôle emploi! Pour l'instant les différents instituts (Urssaf et pôle emploi) ne semblent pas me mettre de bâtons dans les roues mais tant que je n'ai pas plus de nouvelles, je ne peux pas conseiller de se lancer. Dès que j'aurais des nouvelles, je vous le ferai savoir. Au passage, ce post sur le sujet est rassurant : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10932-retour-d-experience-sur-l-accre-et-arce-pendant-preavis