TVA passage du RSI au RN

J'ai la réponse, je complète ici si ça peut servir à d'autres, le SIE m'a rappelé et l'agent a passé mon espace en ligne TVA en régime normal, ce qui permettra de faire comme d'habitude mais avec des CA3. Pas besoin de papier ou de pdf, ouf !

Et si jamais ça vous arrive il ne faut pas renseigner les mois de janvier, février ou mars, sinon ça déclenche des pénalités. Il faut compléter avril en renseignant le TVA de janvier à avril et expliquer la manip dans le champ commentaires. Ensuite à partir de mai c'est régime habituel mensuel.

bonjour
Il ne faut pas mettre de ca de janvier a mars
mais quand meme envoyer les declarations
sinon risque de relance
Michel
expert-comptable
https://expertisecomptable.fr

Marc29 a écrit : Et si jamais ça vous arrive il ne faut pas renseigner les mois de janvier, février ou mars, sinon ça déclenche des pénalités. Il faut compléter avril en renseignant le TVA de janvier à avril et expliquer la manip dans le champ commentaires. Ensuite à partir de mai c'est régime habituel mensuel.

J'étais dans une situation similaire il y a quelques années et j'avais malheureusement fait confiance à mon SIE pour la bascule, et paf 2 mises en recouvrement pour janvier et février avec pénalités de plusieurs 100aines d'€ chacune, une galère pour remettre tout ça sur les rails. 😕

L'agent que j'ai eu m'a dit de ne surtout pas renvoyer janvier, février et mars car sinon pénalités de retard automatique, donc selon lui la bonne approche c'est uniquement avril à renvoyer, avec CA cumulé, et explication dans le champ commentaires pour que l'agent qui traite la déclaration annule celles depuis le début de l'année. Je verrai bien

Marc29 a écrit : L'agent que j'ai eu m'a dit de ne surtout pas renvoyer janvier, février et mars car sinon pénalités de retard automatique, donc selon lui la bonne approche c'est uniquement avril à renvoyer, avec CA cumulé, et explication dans le champ commentaires pour que l'agent qui traite la déclaration annule celles depuis le début de l'année. Je verrai bien

Je n'ai plus les détails en tête mais à l'époque j'avais bêtement suivi les consignes de l'agent et malheureusement c'était foireux.
J'en ai été bon pour des courriers d'explication en LRAR leur démontrant que je n'avais rien à me reprocher et que j'avais scrupuleusement suivi les règles.

Mais effectivement j'avais dû forcément déclarer indépendamment janvier et février car d'une part il faut bien une base pour calculer les pénalités, et d'autre part j'avais reçu 2 recouvrements.

Bonjour,

Attention comme indiqué plus haut par Michel : si vous avez les 4 mois : remplissez en néant les 3 premiers. Il y a des amendes pour non dépôt et des évaluations d’office.

Précisez en mention expresse que vous déclarez sur avril les 4 premiers mois.

Sur des dizaines de basculement, je n’ai vu que deux fois les SIE faire une seule période en CA12 de regul du début de l’année jusqu’au basculement. Dans tous les autres cas, ils ont mit des déclarations mensuelles.

Au cas où vous êtes majoré, n’oubliez pas d’indiquer dans votre demande de dégrèvement que vous ne pouviez pas déclarer dans les délais en mensuel puisque le dossier n’a été basculé au réel normal en tva que début mai.