Passage d'AE à EI

Lis l'exemple, il lève toute ambiguïté en cas de dépassement du seuil étendu :

s'il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 100 000 €, il bascule dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2016 et perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2015 (s'il a a franchi le seuil courant mois de juin 2015, il doit facturer la TVA dès les factures datées du mois de juin 2015).

Si tu restes entre les deux seuils, il y a report d'une année pour le passage, ce qui te permet eventuellement de revenis en dessus du seuil normal.

Bonjour,

Avez vous bien lu ?

J'ai justement échangé avec leurs services car ils avaient fait des erreurs sur la page (et ils n'ont pas clairement modifié les choses à mon sens).

Rédaction actuelle :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Voici le texte actuel (après ma demande de modification - avant ils avaient laissé les règles de 2014) :

service-public a écrit : BASCULEMENT AU REGIME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE (sous entendu RÉELLE)

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

- imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement,
- assujettissement à la TVA dès le 1er jour du mois de franchissement du seuil,
- régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

Lisez bien :
1/ vous perdez le droit au régime forfaitaire en passant les seuils.
MAIS
2/ imposition et cotisations au réel à partir du 1er janvier N+1
SEULE EXCEPTION
3/ TVA au réel au 1er jour du mois de dépassement.

Dans votre cas :
- auto en 2015
- passage en 2016 des seuils
- réel à partir du 01/01/2017 sauf TVA au 1er jour du mois en 2016 de passage des seuils.

Attention : Ce sont les ENCAISSEMENTS qui comptent PAS LES FACTURATIONS.

Bonsoir,

Tout d'abord merci à vous deux pour vos réponses.

Néanmoins, je dois passer à côté de quelque chose car j'ai l'impression qu'elles (vos 2 réponses) sont contradictoires.

D'ailleurs je trouve le texte de service-public.fr et l'exemple contradictoire :

- Le texte : Il est dit "régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.", donc 2017 dans mon cas.

- Et l'exemple (basé sur l'exercice 2015) indique "perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2015"

Selon le texte je comprends que même si je fais une année à 60k BNC je peux profiter de l'année aux 23% du CA de cotisations, non? Et l'exemple je le comprends que non je passerai (rétroactivement) pour cette année aux ~45% du bénéfice de cotisations.

C'est donc moi qui comprends mal quelque chose, où il y a t'il incohérence entre le texte et l'exemple?

Bonjour,

Quand ils ont rectifié le texte, ils n'ont pas rectifié l'exemple.
Pfff... Je vais leur réécrire.

Je vous donne l'extrait du code général des impôts :

CGI extrait article 102ter 6 b a écrit : b. Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions du I (1) de l'article 293 B. Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Merci HMG pour ces précisions, il ne leur reste plus qu'à corriger l'exemple.

Bonjour,

Ils viennent de le corriger (très réactifs par rapport à ma demande de cette nuit).

Cela devrait éclaircir votre situation, TonyG ?

Nouvel extrait :

s'il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 100 000 €, il bascule dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants et perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier 2016 (s'il a a franchi le seuil courant mois de juin 2015, il doit facturer la TVA dès les factures datées du mois de juin 2015).

Oui merci pour votre réponse hmg, ma situation est désormais claire!

Je reste étonné du fonctionnement, cela me parait 'avantageux' (financièrement parlant) par rapport à quelqu'un qui se lancerait tout de suite dans un régime E.I. (ou autre) classique en réel. Je n'ai pas encore été dans la situation, mais j'ai cru comprendre qu'il y avait un gap in-fine de 10-15% dans les cotisations ...

Bonjour,

Non.

Les gens comparent les taux, pas les montants payés.

22,90% du chiffre d'affaires, ce n'est pas 40% du résultat.
On pourrait croire qu'il y a 17% d'écart. Mais c'est une grosse erreur.

Il y a un gap, mais pas aussi important sur les cotisations. L'avantage de l'AE est surtout dans le fait de ne pas payer de cotisations minimales.

bonjour,

Le site du service publique ne me semble toujours pas très clair :

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

- imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement

Je suis AE depuis début 2015 avec ACCRE et option prélèvement fiscal libératoire. j'ai respecté les seuils sur 2015 mais je sais que je vais dépasser les seuils sur 2016 (encaissement de mai 2016).

Comment sera imposé mon CA encaissé en 2016 ? La partie avant dépassement via le prélèvement fiscal libératoire et la partie au dessus du seuil de 34900 au régime déclaration BNC ? ou la globalité de mon CA au regime BNC (donc annulation totale de l'option du prélèvement fiscal libératoire) ?

Concernant la facturation de TVA au 1er jour du mois de dépassement, cela concerne-t-il la première facture émise après le 1er jour du mois de dépassement ou la 1ere facture qui me fait dépasser le plafond car étant payer à 30J et déclarant mon CA à l’encaissement il y a un décalage :

Ex : Ma facture du mois de mars 2016 me fait dépasser les 34900 euros et comme elle m’est payée en Mai, je la déclare en Mai : je dépasse donc le plafond en Mai. La TVA doit être facturée à partir de ma facture du mois de Mai 2016 ou de celle de Mars 2016 (ce qui m’obligerait a refacturer la TVA à mon client sur les factures de mars et avril 2016 si je n'ai pas anticipé) ?

Merci de votre aide.

Cdt,

Christophe

Bonjour,

Le prélèvement libératoire est une option en plus qui existe quand vous êtes au régime auto (micro avec micro social maintenant).

Une EI qui a le micro fiscal + le micro + social + des revenus N-2 inférieurs à un seuil peut faire option pour le prélèvement libératoire.

La notice de la 2042C PRO 2015 (revenus 2014) indique pour la case 8UY :

Auto-entrepreneur: versements d’impôt
sur le revenu dont le remboursement
est demandé 8UY
Lorsque le régime de l’auto-entrepreneur cesse
de s’appliquer (dépassement des seuils des
régimes micro entreprise, revenu fiscal de réfé-
rence de 2012 excédant la limite prévue…) les
versements d’impôt sur le revenu ne sont pas
libératoires et les revenus de votre activité
doivent être soumis au barème et doivent être
déclarés dans les rubriques BIC ou BNC de la
déclaration n°2042 C Pro.
Toutefois, les versements effectués depuis le
début de l’année ouvre droit à crédit d’impôt
égal au montant des versements, indiquez leur
montant case 8UY.

A priori, quand on vous dit "le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise". Cela veut dire que le régime "cesse de s'appliquer" et donc que vous passez au réel sur 2016 avec les acomptes versés en prélèvement (plus libératoire pour le coup) qui viennent en déduction de l'irpp.

Le plus simple sera de poser la question au SIP/SIE par mail pour avoir une réponse/position écrite sur la question.

Bonjour,

Merci pour le retour. Il reste qu'il semble y avoir une contradiction sur le site du service publique entre :

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

et

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

- imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement

cdt,

Christophe

Bonjour,

En effet, mais c'est parce qu'il y a une différence entre date de perte de l'option et date du passage au réel.

La fin du régime micro à la date veut dire :
- pas de prélèvement libératoire sur l'année (les montants versés seront des acomptes sur l'IRPP réellement du).
- TVA due à partir du 1er jour du mois de franchissement du seuil.
- passage au réel au 01/01/N+1 pour la déclaration de résultat.

Bonjour,

Donc en cas de dépassement du plafond de TVA en 2016, devra-t-on faire un formulaire 2035 et reporter dans les rubriques de la déclaration contrôlée de la 2042-C ou déclarer simplement le CA brut de 2016 dans la rubrique "Régime déclaratif spécial ou micro BNC" dela 2042-C, bien que le montant soit > 34900 ?

Cdt,

Christophe

Bonjour,

Report du montant dépassant pour la première fois les seuils dans la même case. Et l'année suivante au réel.

Bonjour,

S'il y a dépassement des seuils AE pendant l'activité réalisé en mars 2016 et facturé en avril 2016, la TVA doit être appliquée à partir de la facture d'avril 2016.

Concernant le changement de régime suite au dépassement du plafond d'AE, le passage en EI classique est automatique et s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2017.

Concrétement si tu dépasse pour la première fois le plafond AE en 2016 avec une année à 60k€. Tu paieras en janvier 2017 environ 45% de cotisations des tes 60k€ de 2016 -> 27k€.
Donc la basculement est "immédiat" dans le sens ou tu perd immédiatement le benefice du régime micro-social des AE dès que tu dépasses. C'est seulement le prévélement qui est décalé dans le temps car il s'applique au 1er janvier de l'année suivante.

Il faut prévoir de mettre de côté en 2016 pour payer les cotisations sur le CA 2016 en janvier 2017.

Bien à toi,
Charlotte.

Bonjour,

cbenetier a écrit : S'il y a dépassement des seuils AE pendant l'activité réalisé en mars 2016 et facturé en avril 2016, la TVA doit être appliquée à partir de la facture d'avril 2016.

Concernant le changement de régime suite au dépassement du plafond d'AE, le passage en EI classique est automatique et s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2017.

Concrétement si tu dépasse pour la première fois le plafond AE en 2016 avec une année à 60k€. Tu paieras en janvier 2017 environ 45% de cotisations des tes 60k€ de 2016 -> 27k€.
Donc la basculement est "immédiat" dans le sens ou tu perd immédiatement le benefice du régime micro-social des AE dès que tu dépasses. C'est seulement le prévélement qui est décalé dans le temps car il s'applique au 1er janvier de l'année suivante.

Il faut prévoir de mettre de côté en 2016 pour payer les cotisations sur le CA 2016 en janvier 2017.

Oùlà ???
C'est totalement incohérent.

"rétroactivement en janvier 2017" ?
Si c'est dans le futur, ce n'est pas rétroactif.

"Tu paieras en janvier 2017 environ 45% de cotisations des tes 60k€ de 2016 -> 27k€."
Dans quel texte avez vous été pêcher ça ?
Où sont passé les acomptes payés ?
Les 45% s'appliquent sur quoi ?

La règle, c'est normalement : Conservation du statut auto jusqu'au 31/12/2016 en cas de dépassement en 2016. Si on CONSERVE le statut, ce n'est pas pour être régularisé après.

Et les acomptes de 2017 s'étalent dans l'année (pas à payer au mois de janvier N+1).

La seule régularisation qu'il peut y avoir est liée aux taux si l'ACCRE a été appliqué au delà du plafond.

Bonjour,

"rétroactivement en janvier 2017" ? Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en janvier 2017, on prelevera les cotisations dues au titre du CA de l'annee 2016. Le prelevement a lieu le 1er janvier de l'annee suivant celle du depassement. Mais comme il concerne le CA de l'annee du depassement, ils ont ecrit qu'il s'applique rectroactivement.

Bien sure les cotisations deja payees en 2016 en AE seront deduites de celles a devoir en janvier 2017. Si je reprend mon exemple d'une annee 2016 avec un CA de 60keuros. Les cotisations dues en janvier 2017 seront calculees, en prenant le montant dues pour un CA de 60k dans une EI classique auquel on aura soustrait les cotisations deja payees en 2016.

Si vous pensez que vous pouver faire une annee en AE et que seul les taux de cotisations d'AE seront appliquees quelque soit le montant du CA ayant depasse le plafond, faites vous confirmer vos informations officiellement. Ce serait un peu facile ...
Rapprochez-vous de l'administration en charge des cotisations pour eviter toutes mauvaises surprises en 2017. Et je suis preneuse si vous arrivez a avoir un ecrit de l'administration qui le dit.

Charlotte.

Bonjour,

http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm

Extrait du site officiel des auentrepreneurs : "neLe montant trimestriel ou mensuel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne fera pas l'objet de régularisation ultérieure.".

Il n'y a régularisation de ae à réel avec recalcul des cotisations que si le statut ae (ou micro social simplifié) est refusé l'année de création. Et encore ce n'est pas en janvier, pas à 45% de cotisations sur le chiffre d'affaires et il y a 3 organismes en PL et pas un seul actuellement.

Ne répondez pas n'importe quoi, vous pouvez induire des professionnels en erreur. Erreurs qui auront de réelles conséquences sur leur vie. Ici ce n'est pas un jeu virtuel.

Bonjour HMG,

Je vous remercie pour vos réponses. Comme vous je cherche a savoir ce qui s'applique réellement dans la situation de dépassement des plafond d'AE. J'ai exposé ici ce que j'ai compris à la lecture des sites officiels en cas de dépassement. Je ne joue pas, pas plus que vous. D'autant que je suis moi même concerné par la question.

La phrase que vous citez est juste a condition de la laisser dans son contexte qui n'est pas celui du dépassement de plafond qui nous concerne ici. A savoir qu'elle appartient au chapitre "Le régime micro-social simplifié ".

Sur ce même site vous lirez d'ailleurs que le régime micro fiscal cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année du dépassement :

http://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm
"Dans quels cas perdez-vous le bénéfice du régime fiscal "micro-entreprise" ?

- La première année d'activité :
Si les seuils de 82 200 € et 32 900 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement à la date de création de l'activité.
- Les années suivantes :
Le régime de la micro-entreprise reste applicable au titre des deux premières années de dépassement des seuils de 82 200 € et de 32 900 € dans la limite des seuils de 90 300 € et 34 900 € prévus en matière de franchise en base de TVA.
Si les seuils de 90 300 € et 34 900 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année de ce dépassement.
Ce régime cesse également de s'appliquer en cas d'option pour un régime réel d'imposition.
Pour plus d'information sur ce régime et ses conditions d'application, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises."


Je n'ai pas retrouvé d'informations comparable pour le régime micro-social.

Un dernier mot pour dire au revoir car cette discussion tourne au combat ..et ce n'est pas ce que je souhaite.

Je vous remercie pour nos échanges et me retire.
Bien à vous,
Charlotte.

Bonjour,

Je rêve !!!

1/ Vous ne connaissez pas le sujet.
2/ Vous affirmez les choses sans indiquer que vous n'y connaissez rien.
3/ Quand un professionnel intervient pour vous indiquer que vous faites erreur, vous continuez à affirmer.
4/ Quand on vous donne un texte sur le sujet de l'échange, vous allez en chercher un autre sans rapport sur le même site.
5/ Et vous vous prèsentez comme victime.

Vous auriez du prendre le temps de lire le forum. Vous auriez vu que les règles ont changé l'an dernier et cette année donc tout texte antérieur non mît à jour en 2016 est erroné.

Donc, je vous présente un autre lien vers un site ministériel à jour en février 2016 pour le micro fiscal :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Pour ce qui concerne le micro social, on parle maintenant de "micro social simplifié" (donc un texte sur le micro social simplifié concerne le micro social) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267.

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP.

Voilà : J'ai créé mon activité le 01/01/2016 en micro BNC auto entrepreneur.

Cependant je dépasse les plafonds de CA (32.900) pour le mois prochain donc juillet.
Concernant la TVA pas de soucis je sais comment cela va se passer.

Par contre deux grosses interrogation et difficile de trouver les bonnes réponses.

- Au niveau social ? comment sa se passe pour l'année 2016 ? Visiblement je reste au micro - social pour cette année peu importe le montant du dépassement. Cela veux donc dire que je vais continuer à payer 23 % sur mon CA cette année ? A noter que j'ai l'accre, donc visiblement taux accre sur la partie inférieur au 32.900 et taux plein de 23% sur la partie supérieur ? Et régime réel l'année suivante ? Est-ce bien cela ?

- Au niveau fiscal ? J'avais lu avec les dernières loi que je serais au réel (déclaration contrôlé) que l'année suivante ... mais visiblement vu que c'est ma première année d'activité, si je dépasse je bascule rétroactivement, et donc en déclaration contrôler pour 2016.

Merci de me dire si tout est bon et de bien vouloir m'éclairer car à force je ne bosse quasiment plus ... tellement je cherche des informations à ce sujet ...

Merci.

Cordialement

Si vous n'avez pas d'AGA, vous allez être pénalisé au niveau de l'IR : votre revenu va être augmenté de 25% pour le calcul de l'impot.
3w.entrepriseindividuelle.info/Autoentrepreneur.php#depassement

Oui ...

Pour le régime d'imposition alors ? Et au niveau social ? Que pouvez-vous me dire ?

Merci à vous.

Bonjour à tous,

Personne ne peut me répondre ?

S'il vous plaît j'ai besoin d'aide c'est très stressant tous cela ....

Merci à vous par avance 🙂

Bonjour,

Si vous passez les seuils dès la première année, vous risquez d'être requalifié au reel depuis le début de l'exercice.

C'est un risque. Il arrive que ponctuellement les cotisations restent en micro jusqu'au 31/12.

Merci pour cette réponse HMG.

Cependant quand vous dites au réel, c'est sur un plan fiscal ? au niveau des impôt ?

Mais pour le RSI ? et donc les cotisation ? (car en plus j'ai l'accre) ... c'est bien l'année suivante que je bascule au réel ? et non pas rétroactivement ?

Merci 😃

Est-ce que notamment cet article est bon ? :

http://www.guide-tns.fr/articles/?p=233

Il reprend tout ce que j'ai vu sur le site du RSI ou de l'auto-entrepreneur

Au niveau fiscal il est clair que je m'attend à passer au réel rétroactivement ...
Cependant au niveau social visiblement c'est au 1er janvier suivant. Cela à son importance car actuellement quand je paye, je paye sur le CA donc je déduit rien ...

Est-ce que notamment cet article est bon ? :

http://www.guide-tns.fr/articles/?p=233

Il reprend tout ce que j'ai vu sur le site du RSI ou de l'auto-entrepreneur

Au niveau fiscal il est clair que je m'attend à passer au réel rétroactivement ...
Cependant au niveau social visiblement c'est au 1er janvier suivant. Cela à son importance car actuellement quand je paye, je paye sur le CA donc je déduit rien ...

Bonjour,

Vous ne comprenez pas : vous passez les seuils LA PREMIÈRE ANNÉE. Dans ce cas, impôts et organismes sociaux peuvent considérer que vous êtes au réel depuis le début.