Je vous remercie pour vos réponses. Comme vous je cherche a savoir ce qui s'applique réellement dans la situation de dépassement des plafond d'AE. J'ai exposé ici ce que j'ai compris à la lecture des sites officiels en cas de dépassement. Je ne joue pas, pas plus que vous. D'autant que je suis moi même concerné par la question.
La phrase que vous citez est juste a condition de la laisser dans son contexte qui n'est pas celui du dépassement de plafond qui nous concerne ici. A savoir qu'elle appartient au chapitre "Le régime micro-social simplifié ".
Sur ce même site vous lirez d'ailleurs que le régime micro fiscal cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année du dépassement :
- La première année d'activité :
Si les seuils de 82 200 € et 32 900 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement à la date de création de l'activité.
- Les années suivantes :
Le régime de la micro-entreprise reste applicable au titre des deux premières années de dépassement des seuils de 82 200 € et de 32 900 € dans la limite des seuils de 90 300 € et 34 900 € prévus en matière de franchise en base de TVA.
Si les seuils de 90 300 € et 34 900 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année de ce dépassement.
Ce régime cesse également de s'appliquer en cas d'option pour un régime réel d'imposition.
Pour plus d'information sur ce régime et ses conditions d'application, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises."
Je n'ai pas retrouvé d'informations comparable pour le régime micro-social.
Un dernier mot pour dire au revoir car cette discussion tourne au combat ..et ce n'est pas ce que je souhaite.
Je vous remercie pour nos échanges et me retire.
Bien à vous,
Charlotte.
"rétroactivement en janvier 2017" ? Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en janvier 2017, on prelevera les cotisations dues au titre du CA de l'annee 2016. Le prelevement a lieu le 1er janvier de l'annee suivant celle du depassement. Mais comme il concerne le CA de l'annee du depassement, ils ont ecrit qu'il s'applique rectroactivement.
Bien sure les cotisations deja payees en 2016 en AE seront deduites de celles a devoir en janvier 2017. Si je reprend mon exemple d'une annee 2016 avec un CA de 60keuros. Les cotisations dues en janvier 2017 seront calculees, en prenant le montant dues pour un CA de 60k dans une EI classique auquel on aura soustrait les cotisations deja payees en 2016.
Si vous pensez que vous pouver faire une annee en AE et que seul les taux de cotisations d'AE seront appliquees quelque soit le montant du CA ayant depasse le plafond, faites vous confirmer vos informations officiellement. Ce serait un peu facile ...
Rapprochez-vous de l'administration en charge des cotisations pour eviter toutes mauvaises surprises en 2017. Et je suis preneuse si vous arrivez a avoir un ecrit de l'administration qui le dit.
S'il y a dépassement des seuils AE pendant l'activité réalisé en mars 2016 et facturé en avril 2016, la TVA doit être appliquée à partir de la facture d'avril 2016.
Concernant le changement de régime suite au dépassement du plafond d'AE, le passage en EI classique est automatique et s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2017.
Concrétement si tu dépasse pour la première fois le plafond AE en 2016 avec une année à 60k€. Tu paieras en janvier 2017 environ 45% de cotisations des tes 60k€ de 2016 -> 27k€.
Donc la basculement est "immédiat" dans le sens ou tu perd immédiatement le benefice du régime micro-social des AE dès que tu dépasses. C'est seulement le prévélement qui est décalé dans le temps car il s'applique au 1er janvier de l'année suivante.
Il faut prévoir de mettre de côté en 2016 pour payer les cotisations sur le CA 2016 en janvier 2017.
Bien à toi,
Charlotte.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
