Dépassement de seuil AE - nouveauté 2015

Bonjour,

ATTENTION !!!

1/ vous franchissez le seuil la première année. Cela remet en cause le régime auto pour toute l'année.

2/ le seuil est prorata temporis

3/ la partie de la loi pinel sur les franchissement de seuils fiscaux est, de mémoire, applicable aux exercices clos à compter du 31/12/2015 (donc en 2016).

4/ si vous avez créé en février, il vous reste quelques jours pour adhérer à une aga : courrez !

Merci pour votre réponse.

J'ai déjà souscrit à une AGA en anticipation.

En revanche, je dois faire quoi comme démarche pour anticiper le dépassement du seuil en cours de la première année ?

Le seuil en prorata temporis est bien : 32900 * 11 / 12 ?

Merci d'avance

Bonjour,

Gardez tous les éléments (factures, frais...) puisque vous devez tenir l'année au réel depuis le début de l'activité. Par ailleurs, ayez un compte bancaire séparé.

Je viens d'appeler l'URSSAF, qui me confirme que je resterai en régime simplifié jusqu'à la fin d'année et que je basculerai automatiquement en EI-réel l'année suivante.

à priori, la seule chose à faire c'est d'informer les impôts de mon dépassement et de faire figurer la TVA sur mes futures factures à partir du premier jour de dépassement.

Donc pas besoin de garder les factures et frais pour cette année.

Comme je n'ai pas eu beaucoup de retour positif sur la qualité de réponse de l'URSSAF, je préfère avoir un retour de la part d'une personne mieux informée.

Je vous remercie d'avance

Bonjour,

BON SANG !!!

1/ Vous avez un problème avec LES IMPOTS et vous demandez à l'URSSAF la réponse ???? !!!!!!!!!!

2/ Vous avez une réponse orale et pas écrite ???

Rappel :
- Pour l'URSSAF, la règle a toujours été passage l'année suivante.
- C'est pour les impôts que la règle change en 2016.

VOUS DEVEZ GARDER LES DOCUMENTS MEME SI VOUS ETES EN AUTO CAR C'EST UNE OBLIGATION LIEE A LA TVA.

SI LES IMPOTS NE VOUS CONFIRMENT PAS PAR ECRIT QUE VOUS RESTEZ EN MICRO EN CAS DE DEPASSEMENT DES SEUILS : NE PRENEZ PAS LA REGLE DE L'URSSSAF COMME APPLICABLE PAR LES IMPOTS.

(désolé pour l'abus de majuscules)

Bonjour,

Merci pour votre retour. (cela vous parait trivial car vous êtes dans le domaine, mais ce n'est pas si évident pour personne totalement loin de ça surtout avec tous ces changements).

Si j'ai bien compris, en résumé :

- Je garde mon statut social jusqu'à la fin d'année
- Je dois informer les impôts par lettre recommandé de mon futur dépassement et faire figurer la TVA sur les factures à venir.

Aussi, garder les notes de frais de côté pour la TVA. Mais comment gérer le paiement de mes charges à partir du 1er jour de dépassement ? Cela est bien lié à l'Urssaf non ?

Merci.

Bonjour,

Vous ne comprenez pas.

1/ Vous informez les impôts du passage du seuil seulement APRES avoir passé le seuil. Comment pouvez vous savoir aujourd'hui si vous encaisserez la facture qui fera passer le seuil fin septembre ou début octobre ? C'est votre client qui maîtrise le règlement, pas vous.

2/ La TVA sera à facturer à partir du premier jour du mois où vous dépasserez le seuil d'encaissement. Même si vous facturez plus que le seuil, le passage n'est effectif qu'au passage du seuil d'encaissement.

3/ Il reste en suspens la question du passage du seuil dès le premier exercice. Ayez confirmation écrite de l'urssaf que compte tenu de cette particularité vous restez au micro social jusqu'au 31/12. Donc posez la question par mail.

4/ Si les impôts ne vous le confirment pas par écrit pour 2015, la loi Pinel s'applique à partir du 01/01/2016. Donc vous serez pour les impôts au réel à partir du premier jour de votre exercice (pas du premier jour de votre dépassement) si vous passez les seuils (vous pouvez demander confirmation à votre AGA pour la règle à suivre).

5/ La TVA est gérée à part. Elle s'applique au 1er jour du mois de dépassement.

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet pour faire un retour suite aux réponses des impôts et de l'Urssaf.

Les impôts m'ont confirmé par mail que je resterai en régime spécial BNC jusqu'à la fin d'année.
L'Urssaf m'a également confirmé par courrier que je resterai en régime micro-social simplifié jusqu'à la fin d'année en cours.

La seule chose à faire c'est d'inclure la TVA à partir du premier jour de dépassement.

ça pourrai aider des personnes qui sont dans la même situation, vu le nombre de choses contradictoires qu'on peut trouver sur le net...

La seule chose encore en suspens, c'est s'il y aura un rappel l'année suivante sur les cotisations à payer sur le montant excédant le seuil ?

mobconcept a écrit : La seule chose encore en suspens, c'est s'il y aura un rappel l'année suivante sur les cotisations à payer sur le montant excédant le seuil ?

Non, rester en régime micro-social veut dire que les cotisations calculées suivant ce mode que vous avez payées sont libératoires.