Dépassement Auto-entrepreneur

Bonjour,

Je vous conseille de prendre la solution n°2 : se mettre directement en régime réel BNC ou même EURL IS.

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Pourrais-tu me dire pourquoi tu optes pour cette solution?

Donc si je te suis et quitte l'EI micro pour l'EI réel, quelle démarche entreprendre:

1°) Inscription au RCS => OK
2°) Déclaration du nouveau statut fiscal => mais à qui: impot? Urssaf? autre?
3°) Déclaration du nouveau statut social => à faire aussi ou sera fait automatiquement lors du point 2°)?
4°) autre?

En te remerciant,
Bon we,

Nono

- Pas de RCS en EI BNC (profession libérale)
- les impots (service des impots des entreprises). Il faut aussi leur demander le N° de TVA.

- les autres seront informés par ta déclaration de revenu 2012 (en fonction des cases remmplies) mais il faut prévenir l'URSSAF aussi.

Attention de ne pas oublier d'adhérer à une AGA dans les 5 mois suivant la création.

Merci je récapitule:

- Pas de RCS > OK
- Adhésion AGA > pas obligatoire mais intéressant donc OK
- Prévenir les impots et demander n° TVA > OK
- Prévenir l'URSSAF > OK

Donc j'ai compris comment changer de statut, par contre je ne sais toujours pas s'il vaut mieux que j'attende le mois de dépassement, ou est-ce qu'il vaut mieux que je change tout de suite avant même d'établir ma première facture?

Car ce que je ne comprends pas, c'est est-ce que je vais pouvoir conserver les avantages du micro jusqu'à 32K€ ou est-ce que tout sera de toute façon requalifié au 1ier Janvier... J'ai cru lire que normalement on peut garder les avantages du micro, sauf si le dépassement à lieu la première année :-(

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette question?

En vous remerciant,

Nono

Précision : En AE tu es déjà en EI. En AE, tu dépends simplement du régime de la microentreprise mais avec un paiement des charges simplifiées (% forfaitaire sur CA) et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'IR.

Si hypothèse 1 (tu restes AE et en cours d'année tu dépasses) :
Pour le social, tu restes AE jusqu'à la fin de l'année (paiement forfaitaire, rien ne change, notifier l’URSSAF en fin d’année, lors de la dernière déclaration, que tu passes au régime normal pour les cotisations sociales).
Pour le fiscal, tu passes aux frais réel, de manière rétroactive, au 1er janvier de l'année en cours (inscription AGA + déclaration 2035). Si tu avais choisi le prélèvement libératoire, les cotisations versées pour l'IR seront déduite de ce que tu auras à payer après ta déclaration 2042).
Pour la TVA, tu es assujetti de manière rétroactive au 1er jour du mois de dépassement (demander n° TVA intracommunautaire au SIE, facturer TVA dès le mois de dépassement, faire déclaration CA3 périodiquement).

Important : Le dépassement a lieu le jour où la somme des montants encaissés (et non facturés) de l'année est supérieur au plafond AE.

Bon courage

Bonjour Arthaxeres et merci pour ton retour.

Donc si je pousse ton raisonnement jusqu'au bout, cela revient au même si je change maintenant ou pas?

Car si je dépasse en Juin le plafond de l'AE, je vais de toute façon passer au réel rétro-activement au 1ier Janvier ce qui revient au même que si je passe dès maintenant au réel (d'un point de vue fiscal j'entends).

La seule différence c'est que je ne pourrai pas récupérer la TVA rétro-activement sur mes frais sauf que je n'aurai pas facturé de TVA sur cette période donc pas d'importance. Si?
L'autre différence annexe serait sur l'écart de montant sur le plan social (forfait VS réel) puisque je ne sors pas rétro-activement du micro-social.

Je n'ai pas le prélèvement libératoire (je n'y ai pas le droit) par contre je vais payer mon forfait chaque trimestre. Si je passe au réel en Juin, le paiement des deux trimestres déjà effectués sera en totalité déduit de ce que je devrais payer au réel en 2013 sur les recettes 2012 ou est-ce qu'il y aura une perte?

Sans vouloir mettre fin au débat, j'ai cru lire que le changement de statut volontaire ne prenait effet qu'à partir du 1ier Janvier de l'année suivante. Si c'est le cas, alors le problème est résolu de lui même: je n'ai pas le choix et dois attendre le dépassement?

En vous remerciant,

A.

Il me semble que ça ne revient pas au même car le calcul des cotisations sociales diffère.

Ce qui est sûr c’est que en tant qu’AE, tu n’auras pas d’ajustement de charges à l’année n+2 et tu es exonéré de la CFE la première année. Je pense que si tu indiques à l’URSSAF que tu souhaites être au réel cela doit être actif rapidement. Le plus simple c’est de leur demander. Généralement, avec un peu de patience, on peut obtenir les réponses aux questions qui nous tournent dans la tête quand on commence…
N'hésite pas à poster les infos que tu obtiens, ça m’intéresse.


« contre je vais payer mon forfait » --> merci de préciser : social ? fiscal ? Quel forfait ? Généralement il n’y a pas de raison de «perdre» des cotisations . Il y a plutôt déduction de ce qui a déjà été payée (pas de paiement de charge/impôts deux fois pour la même chose).

Par contre, désavantage de l'EI, tu peux avoir un IR important. L'EURL peut te permettre d'en économiser...

Salut les forumeurs,

Je me permets de déterrer ce sujet car les choses ont évoluées depuis la création du topic. Au final, je suis resté en AE et j'ai dépassé le plafond début Avril. Entre temps, j'ai fait des demandes aux organismes ci-dessous...

1) aux impots pour une inscription au régime simplifié de TVA (et depuis, je facture donc la TVA):

💡 Ils en ont profité pour m'annoncer que je serai redevable pour 2012 de la CFE. Ai-je un recourt :?: Je trouve injuste d'avoir des frais retroactifs car je n'ai pas eu l'occasion de le prévoir dans mes couts de revient (et donc dans mes recettes). En tant qu'AE j'étais exhonéré;
💡 D'un autre coté, si c'est rétroactif depuis le 1ier Janvier, cela veut dire que je suis aussi sensé pouvoir récupérer la TVA sur mes frais depuis cette date là, non :?: cela dit, j'ai décaissé très peu de TVA sur la période (quelques dizaines d'euros à peine)

2) à l'urssaf pour leur annoncer mon changement de statut. Pas encore de réponse mais entre temps j'ai payé mon forfait micro-social sur les recettes de Q1:

💡 J'espère que là aussi ce ne sera pas rétroactif (en d'autres termes qu'ils ne vont pas me les rembourser pour ensuite me facturer les charges réelles de l'EI depuis le 1ier Janvier) car là aussi je ne l'avais pas intégré dans les couts de revient. Certains ont-ils déjà vécu le truc :?:

3) je me suis inscrit à une AGA (heureusement, j'avais bien tenu une compta depuis le début) en tant que libéral BNC:

💡 coté compta, comment je passe l'écriture du forfait URSSAF Q1 :?: Car sur le document et sur le site de l'autoentrepreneur, je ne trouve aucune répartition (CSG, CRDS, etc.)

En vous remerciant,
Bonne semaine,

Nono

Nono75 a écrit : 💡 Ils en ont profité pour m'annoncer que je serai redevable pour 2012 de la CFE. Ai-je un recourt :?: Je trouve injuste d'avoir des frais retroactifs car je n'ai pas eu l'occasion de le prévoir dans mes couts de revient (et donc dans mes recettes). En tant qu'AE j'étais exhonéré;

C'est vraiment du n'importe quoi, ce qu'ils t'ont raconté. Toute entreprise, quel que soit son statut, est exonérée l'année de création......

Personnellement je suis passé en EURL IS. Je pense fermer l'autoentreprise prochainement du fait du dépassement des seuils également. Il fallait absolument que je change de statut et pas seulement de régime pour éviter toute confusion avec l'administration. Rester en EI était trop compliqué a gérer.

Microboite a écrit : Rester en EI était trop compliqué a gérer.

Pourrais-tu stp m'expliquer?

Au niveau de la transition post ae, trop de procédures a faire pour un novice comme moi. J'ai donc préfère repartir de zéro en mieux : Eurl !

Je suis novice et je n'ai pas vécu la sortie du régime de l'auto-entreprise comme qqchose de compliqué.

Il existe un ouvrage Lefebvre instructif "L'après Auto-entreprise" qui fait le tour des statuts possibles.

arthaxeres a écrit : Il existe un ouvrage Lefebvre instructif "L'après Auto-entreprise" qui fait le tour des statuts possibles.

Super référence, merci!

mixomatose a écrit : C'est vraiment du n'importe quoi, ce qu'ils t'ont raconté. Toute entreprise, quel que soit son statut, est exonérée l'année de création...

En es-tu sur? Car je viens de leur reposer la question mais ils me confirment que seuls les AE ont l'exonération de la CFE... Et mes lectures sur le net semblent aller dans le même sens...

Nono75 a écrit : coté compta, comment je passe l'écriture du forfait URSSAF Q1 :?: Car sur le document et sur le site de l'autoentrepreneur, je ne trouve aucune répartition (CSG, CRDS, etc.)

La répartition habituelle des charges pour un EI-BNC-CIPAV (à iso-recette) semble être la suivante (sauf erreur de ma part):

16,80% Maladie-maternité
1,55% Prévoyance
22,22% Retraite de base
20,16% Retraite complémentaire
4,65% Invalidité décès
13,95% Allocations familiales
20,67% CSG CRDS

Pensez-vous que je peux prendre la même chose en AE? Je cherche à savoir quelle part est déductible...

Sinon, toujours pas de réponse de l'URSSAF pour me dire si c'est rétro-actif au 1ier Janvier ou pas (j'ai lu des choses contradictoires sur internet). C'est la surprise!

Bonne semaine,

A.

Nono75 a écrit :

mixomatose a écrit : C'est vraiment du n'importe quoi, ce qu'ils t'ont raconté. Toute entreprise, quel que soit son statut, est exonérée l'année de création...

En es-tu sur? Car je viens de leur reposer la question mais ils me confirment que seuls les AE ont l'exonération de la CFE... Et mes lectures sur le net semblent aller dans le même sens...

Oui, mon interprétation était tro optimiste.... Encore une de ces embrouilles liées au remplacement de la TP.
L'exonération pour les entreprisese nouvelles n'est que sur délibération des collectivités territoriales.
Et ensuite, il faut en faire la demande, personne ne viendra te dire que tu y as droit (au cas où).
Voir 3w.apce.com/pid1624/principales-aides-fiscales.html

Microboite a écrit : Au niveau de la transition post ae, trop de procédures a faire pour un novice comme moi. J'ai donc préfère repartir de zéro en mieux : Eurl !

C'est ce que j'ai fais mais il y a un loup!

si tu passes en EURL, tu obtiens deux siret, celui de l'EURL (personne morale) et celui du gérant (toi, personne physique).
Pour moi ils m'ont fait un cafouillage depuis 2 ans, je commence juste à sortir la tete de l'eau avec environ 2 ou 3 mises en demeures par moi, moults rendez-vous à l'URSSAF etc, etc.
Ils viennent de rectifier ma période 2009 (AE), reste 2010 (EI) 🙄 ...

peps49 a écrit :

Microboite a écrit : Au niveau de la transition post ae, trop de procédures a faire pour un novice comme moi. J'ai donc préfère repartir de zéro en mieux : Eurl !

C'est ce que j'ai fais mais il y a un loup!

si tu passes en EURL, tu obtiens deux siret, celui de l'EURL (personne morale) et celui du gérant (toi, personne physique).
Pour moi ils m'ont fait un cafouillage depuis 2 ans, je commence juste à sortir la tete de l'eau avec environ 2 ou 3 mises en demeures par moi, moults rendez-vous à l'URSSAF etc, etc.
Ils viennent de rectifier ma période 2009 (AE), reste 2010 (EI) 🙄 ...

Je n'ai pas bien saisi : pourquoi 2 n° de SIRET ?

C'est ce que je te mets :

- un que tu utilises pour l'EURL
- un qui est transparent pour toi pour le compte de gérance

En théorie tu ne vois pas le 2ème. Si tu es en EI et que tu bascules en EURL, concernant celui de gérance, tu gardes le meme SIREN et c'est l'extension du SIRET qui change (comme si tu avais une 2ème domiciliation). Et là avec l'urssaf tout peut arrive. 🤣

C'est comme ça que j'ai appris pour les 2 SIRET. Si tu n'as pas de soucis, tu n'en entendras jamais parler. 😉

peps49 a écrit : Si tu es en EI et que tu bascules en EURL, concernant celui de gérance, tu gardes le meme SIREN

Et si je déclare la fermeture de l'AE, normalement le SIRET devrait disparaitre ???

Je ne pense pas parcequ'à mon avis, ils conservent tout...

Mais te prend pas la tete, moi ils m'ont mis le souk dans mon dossier mais ça peut bien se passer pour toi, comme pour la majorité des gens j'imagine. 😉

Fais tes démarches pour l'EURL.

attention aux coûts de l'EURL qui sont plus élevés qu'en EI! (frais de création, de greffe, frais de gestion (compta)...) et plus compliqué (compta basé sur la facturation et non sur les recettes).
Par contre il y a moyen de plus manipuler les chiffres histoire de louvoyer dans la mer de charges et d'en tirer plus pour toi (prelevement de gerance, dividendes, salaires...) mais c'est du ressort d'un comptable qui faut aussi...payer. 😉

Bien sûr on pense que cela n'arrive qu'aux autres 🙂