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de AE à EI: facturation et TVA

24 février 2014 21:01

Bonjour à tous,
Je suis débutant (surtout sur le plan administratif...) en freelance informatique.
j'ai commencé en AE puis j'ai vu que j'allai dépassé mon chiffre et: j'ai demandé la fermeture de ma structure AE pour le 31 octobre et réouverture en EI au 1er Novembre.... Avec changement d'adresse (de département!!).
Cela implique beaucoup de problèmes mais celui que je vais aborder est le plus flou pour moi. Je précise:
-J'ai continué à facturer en AE et avec mon ancienne adresse sur novembre, décembre, janvier...et bientôt février...
-Je rappel qu'en AE je facture sans TVA!!! (TVA non applicable-article293 B du CGI)

Mes questions sont:

1-Question à 2 balles: On facture comment en EI? (mon contrat définit un tarif HT), mes factures AE ==> TVA non applicable-article293 B du CGI.

2-Question à 1 millions de DOLLARS: Je fait comment pour les factures passées?

Merci Messieurs et bonne Soirée

hmg 25 février 2014 08:48

Bonjour,

Prorata temporis, vous n'avez pas dépassé les seuils en AE ?

Vous avez pris un OGA ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
rosoft 25 février 2014 11:08

Bonjour,

Oui j'ai dépassé les seuils (début fin avril ==> CA au 31/10 supérieur à 25k ).

Prendre un OGA! pas encore, dans la quinzaine à venir.

Et toujours ma question à 1 millions de dollars?

Merci
hmg 25 février 2014 13:40

Bonjour,

Les factures faites à partie du dépassement (1er jour du mois de l'encaissement faisant basculer) sont à faire avec TVA.

Si vous ne les avez pas faites avec TVA, vous devez faire des avoirs et refacturer avec TVA.

A noter : Normalement, votre déclaration URSSAF comme AE est hors montants reversés à l'Etat.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
rosoft 25 février 2014 19:51

Merci hmg,

Donc déja pour février, je devrai appliquer la TVA.
Elle est de quelle pourcentage pour une prestation de développement informatique? (J'avoue que la, j'ai choisi la facilité :s )

Merci
mixomatose 25 février 2014 22:06

20% 🤣

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