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TVA en EI micro BNC ?
Bonjour
Je suis un peu perdu et je demande votre aide.
Je suis en EI en micro BNC donc je mets sur mes facture "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Par contre quand je fais un devis mon montant ht = montant ttc ou est-ce que je rajoute les 19,6 % au montant ht ?
Merci d'avance
Nico
Je suis un peu perdu et je demande votre aide.
Je suis en EI en micro BNC donc je mets sur mes facture "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Par contre quand je fais un devis mon montant ht = montant ttc ou est-ce que je rajoute les 19,6 % au montant ht ?
Merci d'avance
Nico
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Faites des devis HT (auquels s'ajouteront les taxes applicables en fonction de la rélementation en vigueur).
Si vous devenez asujetti à TVA, vous pourrez la facturer en plus du HT.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
