Oui merci pour votre réponse hmg, ma situation est désormais claire!

Je reste étonné du fonctionnement, cela me parait 'avantageux' (financièrement parlant) par rapport à quelqu'un qui se lancerait tout de suite dans un régime E.I. (ou autre) classique en réel. Je n'ai pas encore été dans la situation, mais j'ai cru comprendre qu'il y avait un gap in-fine de 10-15% dans les cotisations ...

Bonsoir,

Tout d'abord merci à vous deux pour vos réponses.

Néanmoins, je dois passer à côté de quelque chose car j'ai l'impression qu'elles (vos 2 réponses) sont contradictoires.

D'ailleurs je trouve le texte de service-public.fr et l'exemple contradictoire :

- Le texte : Il est dit "régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.", donc 2017 dans mon cas.

- Et l'exemple (basé sur l'exercice 2015) indique "perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2015"

Selon le texte je comprends que même si je fais une année à 60k BNC je peux profiter de l'année aux 23% du CA de cotisations, non? Et l'exemple je le comprends que non je passerai (rétroactivement) pour cette année aux ~45% du bénéfice de cotisations.

C'est donc moi qui comprends mal quelque chose, où il y a t'il incohérence entre le texte et l'exemple?

Bonjour,

J'ai commencé l'aventure de freelance l'année dernière, je me suis mis en tant qu'auto-entrepreneur.
Plusieurs raisons, notamment le fait que je n'ai que très peu de frais, un ordinateur et un téléphone résume mon activité de dev mobile.

Arrivée fin 2015 j'allais dépasser le seuil si je facturais tout sur 2015, j'ai donc repoussé 2/3 factures sur 2016, car je n'ai toujours pas trop compris comment se passer le changement de statut, et je n'avais pas d'AGA.

Je dois désormais facturer et j'essais d'éclaircir ma situation. Je sais que je vais dépasser le seuil cette année.

Quand je lis le texte sur le dépassement de seuil de l'AE sur service-public, il est indiqué "Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise." . Puis "régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement." .

Concrètement :
- Si je comprends bien je peux encore bénéficier une année d'un RSI à 23% du CA (contre le 45% du bénéf en EI), même si je dépasse le seuil dès février 2016? Mais pourquoi service-public a mis en introduction "immédiatement son option" si c'est pour après dire que ça ne commence qu'au 1er janvier de l'année qui suit ?
Les cotisations sociales à 45% sur le bénéfice ne prendront bien cas que sur mon exercice 2017?

- "imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement"
Pareil pour les impôts ?

Cela me parait un peu facile, et super avantageux pour moi non ?
Surtout si je fais une très grosse année, il y a un manque à gagner conséquent pour l'état ?

Merci pour votre point de vue et/ou aide 🙂

Je parle bien des charges sociales récoltées par le RSI. La TVA c'est le seul élément clair lors du dépassement du seuil.

Donc tu sous-entends bien que lors du dépassement de seuils, toute l'année est remise en question.

Les cotisations au RSI déjà payés sont réévalués par la suite pour ton nouveau régime?

Bonjour tout le monde,

Nous sommes 2 AEs à nous creuser les méninges pour trouver la réponse. Recherche internet, appel à l'URSSAF, appel aux impôts, question à un comptable, on a tout le temps une réponse qui semble être différente. (cela doit être aussi du à la découverte du milieu administratif, et de l'entreprenariat).

Bref voici là question et la situation :

Freelance informatique qui s'est déclaré AE aux environ de fin mars 2015 puis début d'une mission par la suite. Au prorata le seuil à ne pas dépasser avant changement de régime est à 24k environ.
Que se passe-t-il concrètement lors du dépassement de seuil concernant les cotisations/charges sociales?
Si je ne me trompe pas, le passage vers une EIRL fait passer les cotisations à environ 46%.

Or j'ai également lu qu'un dépassement de seuil était pro-actif au 1ère janvier de l'année, ce qui signifierait qu'on ait jamais réellement été AE?
Ce qui signifierait que tôt ou tard, les cotisations (en AE) que j'ai payé de 25% sur les premiers 24K seraient réévaluées à 46%, et l'URSSAF/RSI me demandera de payer la différence comme si j'avais toujours été EIRL depuis le début?

Je risque de n'avoir qu'une mission cette année, 3 mois inititalement qui seront éventuellement prolongé à 4 mois. Hors après calcul si j'ai 46% de charges sur l'ensemble, je gagnerai bcp moins à travailler 4 mois qu'à travailler 3 mois à 75%.

Quelqu'un saurait-il m'aiguiller?

Merci.

🤣 oui pendant plusieurs années.

Je voulais être sur de pas me tromper d'activité une seconde fois.

Néanmoins j'ai beau parcourir toutes les possibilités d'activité proposés, le conseil en systèmes et logiciels informatiques n'est pas disponible.

Je l'ai donc spécifié dans "activité non listée" et ai écrit texto "6202A CONSEIL EN SYSTEMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES".

Je décris ma démarche juste pour une prochaine personne qui aurait le même problème que moi.

Merci pour vos réponses, le process de changement est lancé :)

En espérant que le passage d'artisanat à libéral et ce que ça implique (notamment le passage à la CIPAC) se fasse bien.

D'accord.

La 62.02A est-elle bien adaptée pour un développeur en régie?

Même si j'interviens en tant qu'expert d'une technologie, je reste un ingénieur d'études/développement d'applications.

Quand je lis le 62.02A il n'y a pas vraiment de notions de développement d'applications pour le compte d'un client si ?

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai démissionné dernièrement et suis passé en auto-entrepreneur fin Mars 2015. Travaillant depuis un petit moment j'ai profité de quelques temps de vacances, et j'avais des jours à solder.

Je viens seulement de commencer une mission, mi-juin.

J'interviens chez une SSII en tant que responsable technique mobile pour 3-4 mois.
Je vais être mené à réaliser ce que fait un responsable technique : Chiffrage, conception, conseils, épauler l'équipe de développeur, et développer/coder.

Je sais que je serai mené l'année prochaine à changer de status, mais pas encore sûr pour 2015 que je dépasse le seuil.

Lors de ma déclaration en AE, j'ai fait une "erreur" dans mon domaine d'activité, je me suis mis en 61.90Z Autres activités de télécommunication.

Je parle bien d'erreur car je ne sais pas et ne trouve pas d'activité correspondant vraiment à développeur/ingénieur - sous traitant, intervenant chez un client.

La dernière activité qui semble le plus correspondre à un free-lance informatique semble être "DEVELOPPEUR, CONCEPTION ET PROGRAMMATION DE SYSTEMES PRETS A L'EMPLOI A LA DEMANDE DU CLIENT (ADAPTES A SES BESOINS)"

Mais cela a l'air de me faire passer en libéral.
Je suis sous la caisse RSI actuellement.

Quelle est l'activité à déclarer pour un développeur/ingénieur en informatique?
Suis-je censé être à la RSI (artisanat si je comprends bien?) ou ACPE (libéral) ?