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jeanphy

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Réponse postée 24 avril 2012 23:18

comment peut on contacter l'insee pour ce genre de probleme je trouve pas leur numéro?
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Réponse postée 24 avril 2012 09:31

J'ai bien compris que en tant que libéral je dépasse le seuil donc avec mon APE actuelle c'est mort car je suis a 35K de CA

Par contre je comprend pas pourquoi je suis en libéral car mon CA de vente a toujours été supérieur à mon service.

La question c'est est ce que l'urssaf va accepter de me basculer en artisan ? et quelle modif je vais avoir a faire? RSI ou CIPAV?
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Réponse postée 20 avril 2012 11:04

voici mon code APE:6209Z

Pensez vous que l'urssaf va accepter de transformer mon activité de libéral à artisan.

Je suis dépanneur informatique et vendeur de matériels.

Merci pour tous vos conseils.
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Réponse postée 20 avril 2012 09:30

Nan nan

C'est ça qui est bizarre. J'ai bien déclaré 15 000 euros en service de CA et 20 000 euros de CA en vente.

C'est bien séparé. Et cela apparait très clairement sur l'attestation fiscale donnée par l'urssaf. C'est pour ça je comprend pas pourquoi ils m'ont tout compté comme du services.
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Réponse postée 19 avril 2012 10:12

C'est une question auquel je ne pourrais pas répondre. J'ai été mis dans cette catégorie au début de mon activité et n'y connaissant pas grand chose j'ai fait confiance aux personnes de l'urssaf à l'époque.

C'est vrai que mon activité principale reste du service mais la vente de matériels fait aussi partie de mon activité et le CA vente monte très vite.

La question maintenant c'est l'urssaf va t'il accepter de considérer mon activité comme Mixte. A votre avis?

que dois je mettre dans ma lettre de recours?

Ai je une chance que ma requête soit accepté. c'est a dire de rester avec le statut AE considérant que je n'ai pas dépassé les seuils.
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Réponse postée 19 avril 2012 00:19

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon ursaff m'indiquant ma sortie du régime auto entrepreneur car je dépasse les seuils (34k euros en prestations de services).

Le problème est que ce dépassement c'est fait des le 31 décembre 2011 et que je sort donc du régime AE dés le 1er janvier 2012... ils me préviennent que maintenant...

Je n'ai donc pas du tout changer ma facturation depuis et je facture toujours en HT....

Je suis en profession libéral et j'ai une activité Mixte (service et vente), voici mon CA détaillé:

Service: 15 000
Vente: 20 000
Total : 35 000

Pour moi je n'ai pas dépassé le seuil ni en service ni en vente. Sauf que l'ursaff prend le total de mon CA comme du service donc dépassement de seuil de 1000 euros. Qui fait erreur? l'ursaff ou moi?

J'ai contacté l'ursaff qui m'a conseillé de faire une lettre au service de recours, sans garantie aucune. Et la personne m'a conseillé de continuer ma facturation et mes déclarations pour l'instant comme avant.

Cela me fait assez peur pour la TVA si on me la réclame pour toutes mes factures émises dés le premier janvier...qu'en pensez vous? que dois je faire? attendre encore ou appliquer la TVA sur mes nouvelles factures?

J'ai lu sur vos forums que dans ces cas là il fallait adhérer rapidement à une AGA? je ne connais pas du tout cette organisme. En quoi consiste il ? est ce payant? et jusqu’à quand puis je adhérer?


Merci d'avance pour toutes vos réponses.

J’avoue que je suis paumé....

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