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Optimisation fiscale: dépassement du seuil auto-entrepreneur
jonjbar
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jonjbar
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23 juin 2012
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je prévois de dépasser le seuil pour la 2ème année consécutive dans quelques mois.
Or ce dépassement en cours d'année fait perdre le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier dernier. Autant dire pas mal de charges à rattraper à priori.
Il semble plus intéressant (si c'est possible) de fermer purement et simplement l'auto-entreprise AVANT de dépasser ce seuil et avoir ainsi pu bénéficier du status d'AE durant quelques mois de plus ET de créer un nouvelle entreprise (EI ou EURL) dans la foulée: le fait de changer de nom ou une petite période de battement ne me pose pas de problèmes.
Qu'en pensez-vous, est-ce possible et légal ?
Merci d'avance.
Je suis auto-entrepreneur et je prévois de dépasser le seuil pour la 2ème année consécutive dans quelques mois.
Or ce dépassement en cours d'année fait perdre le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier dernier. Autant dire pas mal de charges à rattraper à priori.
Il semble plus intéressant (si c'est possible) de fermer purement et simplement l'auto-entreprise AVANT de dépasser ce seuil et avoir ainsi pu bénéficier du status d'AE durant quelques mois de plus ET de créer un nouvelle entreprise (EI ou EURL) dans la foulée: le fait de changer de nom ou une petite période de battement ne me pose pas de problèmes.
Qu'en pensez-vous, est-ce possible et légal ?
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seuil est sur les encaissements prorata temporis. Donc si vous fermez aujourd'hui, c'est trop tard si au prorata de l'année vous avez franchis le seuil.
Vous avez dépassé la date d'adhésion aux AGA (31/05). Le plus sage est donc de voir pour décaler vos derniers encaissements de l'année pour les porter sur une année où vous pourrez vous inscrire.
A partir du moment où vous aviez passé les seuils, vous auriez dû prévoir que vous pouviez les passer encore.
Le mieux est de vous rapprocher d'un professionnel pour voir :
- si vous allez dépasser le seuil réellement cette année (avez vous pris en compte les encaissements, avez vous déduits en libéral les débours et la sous traitance...)
- quand vous devez fermer l'auto pour ne pas prendre de risques.
- si transformer ou passer en EURL est vraiment une solution pour vous
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jonjbar
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juin 2012Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais donc faire le changement avant de dépasser le seuil suite aux conseils d'un expert comptable.
Cordialement. -
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Pour le choix de l'entreprise et du régime fiscal, attention aux réformes qui se profilent et qui seront appliquées dès 2012, notamment sur l'IS... -
jonjbar
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juin 2012En effet, le comptable m'en a parlé. Il pense quand même que c'est la meilleure solution dans mon cas: au pire ça serait équivalent à l'IR selon lui. -
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au niveau financier :
- Par rapport à une Entreprise Individuelle, il y a l'abattement de 10% sur IRPP et base de cotisations sociales. Cela couvre dans 99% des cas largement les surcoûts induits par la société.
- Même en cas de changement, il faudra faire le calcul car dans certains cas le passage d'un seuil CIPAV peut être important par rapport au coût sur les dividendes.
- En société, il y a toujours un lissage possible des revenus ce qu'il n'y a pas en Entreprise individuelle.
Il ne faut pas oublier que les avantages de la société ne sont pas que financiers :
- responsabilité limitée (notamment si vous avez des sous-traitants, salariés, activité accessoire de vente de matériel...).
- image considérée comme moins amateur dans certains domaines.
- de nombreux clients préfèrent les sociétés que les indépendants.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Pour rappel, vu sur un autre post :
Une structure société à l'IS n'est pas "la solution" dans tous les cas. Avant de se prononcer de manière catégorique, il faut connaitre :
- l'objectif à moyen terme (ex : activité limitée dans le temps puis reprise d'une activité salariée),
- les autres revenus (ex : activité accessoires qui pourrait être en SASU),
- le statut de l'entrepreneur (ex : étranger ayant une carte de séjour salarié, retraité...),
- le type d'activité (ex : une personne ayant une activité dépendant de l'agessa ou de la MDA dépendra du RSI si elle passe en société),
- du niveau d'activité (ex : les avantages retirés du statut société sont contrebalancés par les coûts supplémentaires, un CA faible ne donnera pas assez d'optimisation pour couvrir ces coûts supplémentaires, notamment si en EI il peut gérer seul sa compta et qu'il peut avoir un compte en banque classique),
- risques pour le patrimoine (ex : une activité même faible qui engendre des risques pour le patrimoine doit être exercée en société)...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com