Dépassement CA auto-entrepeneur, un peu perdu pour la suite

automatiquement, tu conserves ton entreprise individuelle, mais avec un régime social et fiscal au réel. sauf à prévoir une explosion à la hausse du ca, c'est surement le régime le plus adéquat.
il y des formalitées en plus, à déléguer à un expert comptable, ou à faire soi-même car rien d'insurmontable.
si très peu de frais, cela coutera un peu plus cher en cotisations sociales, avec beaucoup plus de droits acquis pour la retraite.

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je viens de tomber par hasard sur ce topic :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/16479-depassement-du-seuil-auto-entrepreneur-juste-cette-annee

Qui dit que si on dépasse le CA non majoré tout en restant en dessous du seuil majoré, on a la possibilité de garder le statut d'auto-entrepreneur pendant une année de plus. J'imagine que ça ne s'applique pas si je dépasse le seuil majoré (par exemple, si je fais 38.000€ sur l'année) ?

Bonjour,

Vous avez une activité qui sera sujette à TVA ou exonérée ? Exemple : votre client est en UE et est assujetti à TVA ou vous êtes médecin.

Si le dépassement n'est que le fruit d'une activité exceptionnelle donc non reproductible en 2016, le mieux serait de décaler ses encaissements à 2016 si les factures n'ont pas encore été encaissées (par chèque par exemple).
Sinon, il faut tomber sur un client sympa qui accepte de recevoir une facture d'avoir annulant une facture spécifique puis rééditer cette facture annulée mais début 2016.

Si le dépassement est logique et le CA prévu en 2016 supérieur, autant transformer son auto-entreprise en entreprise individuelle ou société début 2016.

Le faire cette année provoquera un recalcul des charges sur tout le CA 2015 et n'est en général pas rentable financièrement...

Hello,

pour info une amie medecin a eu reponse du SIE qu'elle pouvait rester en micro BNC pendant les 2 premières années de dépassement.
Chose étonnante car je croyais que la loi avait récemment changé pour passer en réel dès la 1ere année de dépassement du seuil.
Je lui ai conseillé de bien conserver ce mail!

d'ailleurs ce n'est pas au SIE mais en impot des particuliers de se prononcer non?

Pour plus de clarté, voici un extrait du site officiel de l'autoentrepreneur :

Si votre chiffre d'affaires (prestations de services ou activité libérale...) annuel est compris entre 32 900 € et 34 900 € en 2015, vous pouvez continuer à bénéficier du régime auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté.

Toutefois, si votre chiffre d'affaires dépasse 90 300 € (BIC) ou 34 900 € (BNC), le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le dépassement est intervenu et le régime du micro-social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

Source : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Sortie1

Bonjour,

Freesas : Pour les activités non soumises à TVA (ex : médecin) les règles sont différentes (maintient 2 ans après dépassement jusqu'à l'an dernier, 1 an maintenant). Par ailleurs, les activités libérales réglementées qui ne dépendent pas de la cipav, ne peuvent pas être en autoentrepreneur, mais en micro (ex : médecin).

il existe des milliers de cas différents. C'est pourquoi je rappelle notamment aux personnes qui posent des questions sur les forums de freelancd-info.fr que s'ils ne sont pas conseil en informatique ou autre, les réponses qu'ils auront ne seront peut être pas adaptées.

Bonjour,

J'ai bien lu l'ensemble de vos échanges, car je suis dans le même cas que vous.

En effet, je suis AE dans le milieu du web et rédaction Technique de documentation.

Et, j'ai dépassé mon seuil de tolérance de CA (34 900 euros) au mois d'Octobre 2015.

J'aimerais rester en AE pour l'année 2016. Est-ce possible (en sachant que j'ai créé mon AE en avril 2013, que je suis en versement libératoire et en 3ème année d'ACCRE, et je fais du CA que depuis Février 2015)?

Aussi, je me demandais si je pouvais facturer qu'à partir du mois de Janvier 2016 mes 3 mois de prestation (octobre à décembre 2015) ?
Si oui, que dois-je déclarer à l'URSSAF pour ces mois d'Octobre-Novembre-Décembre 2015 ?

Il est vrai qu'auparavant, courant mois d'octobre, étant un peu perdu, j'ai demandé au Impôts de me créer un N° de TVA intracommunautaire.

Je ne sais pas quoi faire, car ce dépassement de seuil est exceptionnelle et je souhaites vivement rester en AE.

Pourriez-vous m'orienter, s'il vous plaît ?

Merci par avance.

Cordialement.
KZ

Bonjour,

Inutile de poser la question dans plusieurs fils, voir réponse dans ce fil :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/16401-ae-depassement-seuil-pas-de-aga