Je suis actuellement micro-entrepreneur et il est fort probable que je dépasse le seuil de franchise de TVA d'ici la fin de l'année.
Dans mon activité, je suis donc développeur web freelance et je fais de la prestation de services pour 50% de mes revenus (avec des clients à l'international) et 50% de mes autres revenus proviennent de commissions que je reçois, issues d'applications et de thèmes que je créé sur différentes plateformes (Wordpress, Shopify etc).
Ma question concerne plutôt cette deuxième partie de mes revenus (les 50% de "commissions"). Pour donner un exemple, je créé des applications pour la plateforme e-commerce Shopify. Les marchands qui installent mon application doivent payer un abonnement mensuel et Shopify me reserve tous les 15 jours 80% de mes revenus via PayPal. Lorsque je serai assujetti à la TVA, comment sont concernés ces revenus que je perçois ?
En l'occurence, je ne facture pas de "client" ici, je perçois plutôt une commission bi-mensuelle sur les gains générés par mes applications.
Savez-vous comment je devrais gérer cette situation d'un point de vue comptable une fois que j'aurai dépassé le seuil des micro-entreprises ?
Il y a quelques semaines, j'ai reçu le mail suivant :
Bonjour,
Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen d'un compte bancaire au format BIC IBAN présent dans votre espace professionnel, en prévision du passage au prélèvement européen SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B).
Nous vous invitons donc, si cela n’est pas déjà fait, à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Depuis le 28 octobre 2015, et avant votre prochaine échéance de paiement, vous pouvez y vérifier que tous vos comptes sont effectivement présents et valides pour effectuer des paiements. Les comptes qui ne seraient pas compatibles avec le format SEPA interentreprises (SEPA B2B) seront indiqués comme tels (comptes non valides).
Vous n'avez aucune action particulière à effectuer pour les comptes bancaires que vous aurez utilisés jusqu’en octobre 2015 pour payer ces impôts et taxes, sauf pour les comptes bancaires utilisés pour la première fois en EDI en octobre 2015.
Depuis le 28 octobre, tout nouveau compte bancaire que vous souhaitez utiliser pour le paiement des impôts et taxes de votre entreprise, doit être déclaré à partir de l’espace professionnel de l’entreprise, accessible sur le portail impots.gouv.fr.
Quelques conseils préalables :
ce nouveau format de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B) est proposé par la très grande majorité des établissements bancaires. Nous vous conseillons néanmoins de vérifier que votre banque y a souscrit ;
si vous utilisez un nouveau compte bancaire pour télépayer des impôts et taxes auto-liquidés (exemple : taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés ...) ou si vous avez utilisé un nouveau compte bancaire pour la première fois en EDI en octobre 2015, il sera indispensable de faire parvenir préalablement à votre premier paiement à l’aide de ce compte, votre mandat de prélèvement SEPA B2B, signé, à votre établissement bancaire. À défaut, un retard de traitement ou un rejet du paiement vous exposerait à des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale.
Nous vous remercions pour votre confiance.
La direction générale des finances publiques
Je n'ai actuellement pas de compte sur le site impots.gouv.fr, en tant qu'auto-entrepreneur, est-ce que cela signifie que je dois maintenant en créer un et y renseigner mon compte bancaire de prélèvement ? Si oui, quel est l'intérêt ? Vais-je payer quelque chose en plus ?
Qui dit que si on dépasse le CA non majoré tout en restant en dessous du seuil majoré, on a la possibilité de garder le statut d'auto-entrepreneur pendant une année de plus. J'imagine que ça ne s'applique pas si je dépasse le seuil majoré (par exemple, si je fais 38.000€ sur l'année) ?
Je suis auto-entrepreneur en tant que développeur web / app depuis Avril 2013 et cette année, je vais dépasser le seuil de chiffre d'affaire avec plus ou moins 40.000€ pour 2015.
Le problème, c'est que je suis totalement perdu pour la suite. J'ai RDV avec la CCI de ma ville dans la semaine, mais je préfère aussi demander quelques conseils ici.
Que faire au premier janvier 2016 ? Dois-je fermer mon auto-entreprise ? Quel statut vais-je devoir prendre ? Y a t-il un "automatisme" qui me fera passer du statut d'auto-entrepreneur à autre chose ? Mes charges seront-elles plus lourdes si je change de statut ?
C'est le flou total actuellement pour moi, le statut d'auto-entrepreneur me plaisait beaucoup de part sa simplicité. J'ai peur que la gestion me coule l'année prochaine (ce n'est vraiment pas ma tasse de thé, et je n'ai aucune expérience là-dedans).
Si vous pouvez m'éclairer un petit peu, ça m'aiderait beaucoup!
Merci,
Axel
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