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Déclaration de TVA sur commissions ?
Bonjour,
Je suis actuellement micro-entrepreneur et il est fort probable que je dépasse le seuil de franchise de TVA d'ici la fin de l'année.
Dans mon activité, je suis donc développeur web freelance et je fais de la prestation de services pour 50% de mes revenus (avec des clients à l'international) et 50% de mes autres revenus proviennent de commissions que je reçois, issues d'applications et de thèmes que je créé sur différentes plateformes (Wordpress, Shopify etc).
Ma question concerne plutôt cette deuxième partie de mes revenus (les 50% de "commissions"). Pour donner un exemple, je créé des applications pour la plateforme e-commerce Shopify. Les marchands qui installent mon application doivent payer un abonnement mensuel et Shopify me reserve tous les 15 jours 80% de mes revenus via PayPal. Lorsque je serai assujetti à la TVA, comment sont concernés ces revenus que je perçois ?
En l'occurence, je ne facture pas de "client" ici, je perçois plutôt une commission bi-mensuelle sur les gains générés par mes applications.
Savez-vous comment je devrais gérer cette situation d'un point de vue comptable une fois que j'aurai dépassé le seuil des micro-entreprises ?
Merci,
Axel
Je suis actuellement micro-entrepreneur et il est fort probable que je dépasse le seuil de franchise de TVA d'ici la fin de l'année.
Dans mon activité, je suis donc développeur web freelance et je fais de la prestation de services pour 50% de mes revenus (avec des clients à l'international) et 50% de mes autres revenus proviennent de commissions que je reçois, issues d'applications et de thèmes que je créé sur différentes plateformes (Wordpress, Shopify etc).
Ma question concerne plutôt cette deuxième partie de mes revenus (les 50% de "commissions"). Pour donner un exemple, je créé des applications pour la plateforme e-commerce Shopify. Les marchands qui installent mon application doivent payer un abonnement mensuel et Shopify me reserve tous les 15 jours 80% de mes revenus via PayPal. Lorsque je serai assujetti à la TVA, comment sont concernés ces revenus que je perçois ?
En l'occurence, je ne facture pas de "client" ici, je perçois plutôt une commission bi-mensuelle sur les gains générés par mes applications.
Savez-vous comment je devrais gérer cette situation d'un point de vue comptable une fois que j'aurai dépassé le seuil des micro-entreprises ?
Merci,
Axel
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez voir plateforme par plateforme comment ils considèrent les sommes qu’ils vous versent.
Soit vous avez signé un contrat oú ils facturent pour vous. Soit un contrat où ils vous versent une commission. Soit un contrat où vous êtes leur fournisseur...
Ensuite, quel est leur fonctionnement pour la tva ? Déclarent-ils pour vous ? Devez vous le faire ?
Donnent-il si vous êtes dans le premier cas, avez vous une répartition du CA par pays ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
