question sur la TVA

Bonjour,

Si votre activité répond à l'article suivant, vous n'êtes pas assujetti. Pour plus de clarté, contactez directement votre centre des impôts.

Article 261 du CGI (extraits) :
" Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
(...)
4. (Professions libérales et activités diverses) :
(...)
4º a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre :
de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 441-1 à L. 441-9, L. 442-3, L. 424-1 à L. 424-4 et L. 731-1 à L. 731-16 du code de l'éducation ;
de l'enseignement universitaire dispensé dans les établissements publics et dans les établissements privés visés aux articles L. 613-7, L. 714-2, L. 719-10 et L. 719-11 du code de l'éducation ;
de l'enseignement technique ou professionnel réglementé par les articles L. 441-10 à L. 441-13, L. 443-1 à L. 443-4 et L. 424-1 à L. 424-4 du code de l'éducation et le décret du 14 septembre 1956 ; "
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment pour ce qui concerne les conditions de délivrance et de validité de l'attestation ;
de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur ou technique à distance, dispensé par les organismes publics ou les organismes privés régis par les articles L. 444-1 à L. 444-11 du code de l'éducation, et les textes subséquents ;
b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ;"

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour à tous,

J'ai une petite question de TVA également,

je suis entrepreneur de spectacles et je dois facturer une prestation de service pour un comédien, en Belgique, dois-je appliquer une TVA? et si oui, à quel taux?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjours,

Que veut dire TTC ?

TTC= TVA+ frais

Est ce exact ?

Bonjour,

> Que veut dire TTC ?
> TTC= TVA+ frais
> Est ce exact ?

TTC veut dire toutes taxes comprises. Le montant TTC est le montant payé par le client.

Pour une personne assujettie à TVA, cela veut dire TVA + HT. Pour une assurance, c'est le montant de l'assurance de base + les taxes (attention ce n'est pas de la TVA dans ce cas). Pour un non assujetti, c'est le montant payé (même s'il n'y a pas de TVA directement dessus).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr