Auto-Entrepreneur et année "fiscale"

Faridp a écrit : supposons que je devienne auto-entrepreneur à compter du 1er octobre, mon année fiscale de référence pour ne pas dépasser les 32 000 € de CA ira-t-elle jusqu'au 30 septembre de l'année suivante ou bien s'arrêtera-t-elle au 31 décembre mais en calculant le prorata sur le seuil du CA ?

Les 32 000 € sont calculés au prorata de l'année écoulée. Du 1er Octobre au 31 Décembre vous pouvez donc faire 8 000 € (un peu plus si on tient compte d'une tolérance à 34 000 €, non renouvelable). Ensuite, du 1er Janvier au 31 Décembre 2010, vous repartez à 0 avec un seuil à 32 000 € sur l'ensemble de l'année (ce montant sera peut-être réévalué pour 2010).

Faridp a écrit : Par ailleurs, je me pose aussi la question sur la possibilité que ma femme et moi exercions chacun avec le statut d'auto-entrepreneur. Est ce possible ou pas ? Ce qui porterait la possibilité d'atteindre les 64 000€ de CA pour le foyer fiscal, non ?

Oui, vous pouvez, sans aucun problème. Par contre si vos revenus dépassent les seuils définis dans le statut d'AE, vous ne pourrez pas bénéficier du versement fiscal libératoire (2,2% de votre CA en libéral).

Le site de l'APCE est excellent pour en savoir plus:
3w.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html

Cordialement

François

Bonjour François,

Merci beaucoup, je pense qu'on ne pouvait pas faire plus précis ni plus rapide.

Je te souhaite une bonne fin de journée.

Amicalement,

Farid

Je viens de vérifier, nous serions en dessous du seuil fixé.

Ce qui me fait un peu peur c'est que nous aurions une activité identique (informatique).
Certes chacun avec un client différent mais il est vrai que je pourrais très bien gérer ces 2 clients. A la différence prêt que dans ce cas là, je serais au dessus des 32 k€ de CA.

Si c'est pour avoir des ennuis derrière, je préfère m'abstenir mais si c'est parfaitement légal, je serais bête de ne pas en profiter.

Qu'en penses-tu ?

Amicalement,

Farid

C'est parfaitement légal. Attention quand même à ne pas transformer ça en prête-nom... Il faut que les deux entreprises soient bien distinctes (même s'il s'agit de deux activités identiques). Si on en croit les experts le statut a été créé de manière très souple de ce point de vue:

3w.sos-entrepreneurs.com/articles/275/1/Entreprendre-en-couple--est-ce-possible-comme-Auto-Entrepreneur-de-faire-collaborer-son-conjoint-/Page1.html

Cordialement

François

J'ajoute un petit commentaire à mes messages précédents:
Si vous prévoyez de faire quelque chose comme 60 000 € de CA avec votre activité informatique, vous auriez plutôt intérêt à envisager de créer une Entreprise Individuelle classique. Le montage de deux AE me paraît un peu tiré par les cheveux pour obtenir un médiocre résultat:
- pas d'inscription au RCS ni au RM,
- pas de TVA,
- pas de possibilité de déduire ses achats, ses frais,
- une faible protection sociale, faible retraite,

Je ne suis pas sûr que l'économie de 1000 ou 2000 € de cotisations que vous ferez compense vraiment ce que vous gagneriez en EI voire en EURL...

Faites bien vos calculs prévisionnels en comparant les deux statuts.

Cordialement

François

Encore merci pour tes réponses qui me sont vraiment très utiles.

En fait, notre CA cumulé n'atteindra pas les 60 000€ mais sera plutôt de l'ordre de 54 000€.

En ce qui concerne la TVA, nous n'aurons absolument aucun frais car nous sommes tous les 2 déjà équipés et travaillons uniquement à domicile.
Les frais sont vraiment plus que faibles voir inexistant par rapport à ce qui existe aujourd'hui dans la vie de tous les jours.

Pour la protection sociale, nous mettrons le paquet pour avoir une bonne couverture mutuelle (environ 200€ par mois et nous les payons déjà !).
Enfin, pour la retraite, je pense que ces revenus nous permettront de nous la constituer nous même.

De plus, bénéficiant de l'ACCRE, je pense que je peux "éprouver" ce système sur une année et en changer par la suite si besoin, qu'en penses-tu ?

Amicalement,

Farid

Faridp a écrit : De plus, bénéficiant de l'ACCRE, je pense que je peux "éprouver" ce système sur une année et en changer par la suite si besoin, qu'en penses-tu ?

Pourquoi pas, au vu de ce que tu décris. Mais l'EI classique, pour 54 000 € de CA n'est pas stupide non plus. Note que ta mutuelle à 2400 € l'année pourra être en partie déduite de ton CA ainsi qu'un tas d'autres frais (électricité, chauffage, déplacements, fournitures,...). Et là aussi tu bénéficie de l'ACCRE. Pour être sûr il faudrait faire un comparatif des comptes d'exploitation suivant différentes hypothèses (sur 3 ans par exemple).

Cordialement

François

Faridp a écrit : Pour la protection sociale, nous mettrons le paquet pour avoir une bonne couverture mutuelle (environ 200€ par mois et nous les payons déjà !).
Enfin, pour la retraite, je pense que ces revenus nous permettront de nous la constituer nous même.

Bonjour Farid,

Glups !!! 😲 (pardon !), 200 € par mois pour un mutuelle ? Pour vous seul qui, de plus êtes jeune ? Ce doit être d'un niveau très élevé.
Ou sinon, elle doit vous couvrir vous, votre épouse et vos enfants.

Quel est votre statut actuel, Farid ? Etes-vous salarié ? Si oui, votre entreprise n'a pas mis en place un contrat collectif pour ses salariés ?

François a raison pour ce qui est de la déductibilité des cotisations mutuelle, laquelle peut être prise en charge par une EURL ou une SARL(précision: Seule la partie de cotisation vous concernant vous, inscrit au RSI est déductible, celle de votre épouse de vos enfants ne le sont que s'ils relèvent de votre affiliation au RSI, et pas s'ils sont, de leur côté, incrits à la CPAM).

Quand vous pensez couverture sociale, n'omettez pas la prévoyance pour conserver un niveau de protection aussi solide que quand vous étiez cadre (maintien de rémunération en cas d'arrêt maladie/accident, puis rente d'invalidité jusqu'à 60 ans si gros coup dur de santé + capital décès + si nécessaire rentes éducation / de conjoint en cas de décès + prise en charge des frais généraux).

Du jour au lendemain, vous perdez ces avantages de salarié. Il est utile de s'interroger quand on crée son entreprise et qand on prend un statut d'auto entrepreneur, d'autant plus qu'il existe des "tarifs créateur".

Question retraite ? Rien ne presse, vivez à votre rythme, chacun connaît la problématique des retraites. Chacun y pense tôt ou tard selon l'évolution de sa vie et ... de son entreprise.

Bonne chance.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
ORIAS ° 07 005 467 (3w.orias.fr)
contact 🙂 prs-courtage.com

Bonjour Tcharli,

Merci pour toutes ces précisions que je vais étudier et mettre dans la balance avant de prendre une quelconque décision...

Pour répondre à vos questions, le montant payé pour ma mutuelle inclut mon épouse et ma fille pour un niveau de protection très élevé.

Je ne suis plus salarié mais je compte le devenir en parallèle de la création de mon entreprise ne serait-ce qu'à mi-temps.

Encore merci pour tout,

Bien Cordialement,

Farid

Faridp a écrit : Pour répondre à vos questions, le montant payé pour ma mutuelle inclut mon épouse et ma fille pour un niveau de protection très élevé.

Ceci explique cela.

Bonne journée.

As tu bien fait tes calculs car c'est rarement rentable de prendre une mutuelle.

nikanti a écrit : As tu bien fait tes calculs car c'est rarement rentable de prendre une mutuelle.

Bonjour,

Entre les soins dentaires (voir les prothèses) et l'optique pour ma femme et moi, c'est plus que rentable, je t'assure.

Amicalement,

Farid

Bonjour,

Faridp a écrit : Entre les soins dentaires (voir les prothèses) et l'optique pour ma femme et moi, c'est plus que rentable, je t'assure.

Attention : ne l' "assurez" pas. 🙂

nikanti, encore à l'attaque des assureurs ?

hmg a écrit : Attention : ne l' "assurez" pas. 🙂

Oula ! Quelle erreur ! Je me rattrape. Je voulais dire : je te certifie. 🤣

Merci à tous pour votre aide et vos réponses si utiles.

Amicalement,

Farid

Peux tu me dire à combien ta mutuelle te rembourse les prothèses dentaires (implant par exemple) - j'éspère au moins 600%

nikanti a écrit : Peux tu me dire à combien ta mutuelle te rembourse les prothèses dentaires (implant par exemple) - j'éspère au moins 600%

A 500% et connaissant un peu ce milieu là, je peux te dire que c'est un excellent rapport qualité prix.
En fait j'ai profité de mon ancienne complémentaire santé professionnel à un tarif revu à la hausse.

Maintenant, si tu as mieux, je prends. 😉

Amicalement,

Farid

Faridp a écrit :

nikanti a écrit : As tu bien fait tes calculs car c'est rarement rentable de prendre une mutuelle.

Bonjour,

Entre les soins dentaires (voir les prothèses) et l'optique pour ma femme et moi, c'est plus que rentable, je t'assure.

Amicalement,

Farid

Pas rentable au sens "Nikanti", il faut connaître le personnage. Il n'a pas encore compris que personne ne souhaite que sa mutuelle devienne "rentable" (cotisations < remboursements)
Un chose est sûre, le jour où il aura vraiment besoin d'une mutuelle, ce forum redeviendra serein.

jblemee a écrit : Pas rentable au sens "Nikanti", il faut connaître le personnage. Il n'a pas encore compris que personne ne souhaite que sa mutuelle devienne "rentable" (cotisations < remboursements)
Un chose est sûre, le jour où il aura vraiment besoin d'une mutuelle, ce forum redeviendra serein.

Et pourtant si je fais le point sur l'année 2008 et même 2009 d'ailleurs, avec tous les pépins physiques que j'ai eu, les prothèses dentaires et les frais optique pour la famille, je suis sûr que ça a été réellement rentable.

Bonsoir à Tous,

Je déterre ce sujet après maintenant 3 mois d'activité.

Je me suis donc lancé le 1er octobre ainsi que mon épouse (nous avons tous les 2 déclaré une activité d'auto-entrepreneur).

Dans les faits, nous avons déclarés exactement la même chose mais nous avons obtenus des codes APE différents ... 😕 . Ceci n'est ni grave ni gênant.

Nous avons chacun 2 400€ de CA mensuel soit un total pour le foyer de 4 800€. Tout ceci est franchement royal mais le seul hic (si on peut appeler ça comme ça) c'est que finalement la charge de travail ne justifie pas l'éclatement sur 2 entreprises et que je suis le seul à travailler réellement.

En gros, j'ai peur de tomber dans ce qui était cité dans un des messages précédent sur ce fil à savoir que ma femme me serve de prête-nom.
Et aujourd'hui, c'est à peu près ça pour être honnête car si je prenais tout le CA sur moi seul, je dépasserai le seuil autorisé par le statut d'auto-entrepreneur.

Maintenant, pour être franc, si on m'obligeait à créer une société, je me demande dans quelles mesures je ne réfléchirais pas à en faire une partie au noir (sachant que les entreprises facturées par mon épouse se trouvent à l'étranger). Nous sommes aujourd'hui à 20.5% de charges sociales et fiscales sur les 4 800 € gagnés et si je passais en EURL ou en EI, j'atteindrai au moins le double !

Je voulais connaître vos avis et savoir quels sont les risques encourus...

Merci de m'avoir lu et merci pour votre aide.

Amicalement,

Farid
😉

Bonjour,

Faridp a écrit : Nous sommes aujourd'hui à 20.5% de charges sociales et fiscales sur les 4 800 € gagnés et si je passais en EURL ou en EI, j'atteindrai au moins le double !

Cette rumeur consistant à croire que les coûts d'une AE sont deux fois moindre qu'en EI classique est décidément tenace.

Je ne connais pas la nature de votre activité, mais pour faire une comparaison correcte il faut intégrer les deux éléments suivants (entre autres...):
- en AE vous ne pouvez déduire aucun frais, aucune charge de votre CA,
- en EI les cotisations sociales sont calculées sur votre revenu net et non sur votre CA.

Le statut d'auto-entrepreneur est idéal pour tester une activité ou pour des petits boulots complémentaires, mais dans votre cas je ne suis pas persuadé que vous soyez vraiment gagnant en continuant à travailler avec ce statut.

Cordialement

François

Bonjour,

A mon avis, si ta femme est sans emploi et peut justifier d'une activité réelle, tu n'encours pas grand chose...

Maintenant, si tu gagnes beaucoup + que prévu, c'est peut être mieux de créer une entreprise pour optimiser tes revenus.

A++
Findus

J'ai fait les calculs avec tes chiffres, et en supposant 2 parts fiscales.
Par rapport à une EURL IS "optimisée", tu gagnes (par an) environ 2800 euro de plus, et environ 6300 euros de mieux qu'une EI.

Le surcout de charges plus impots n'est que de 24% en EURL et de 54% en EI, pas 100% comme tu le supposes).

Mais sans tenir compte de frais remboursables.
En réalité, dès que tu as des frais qui peuvent être remboursés (par exemple cote-part de l'éléctricité, téléphone, eau, gaz, chauffage, loyer, internet, ménage,), de la TVA récupérable sur achats, des dépenses pro (assurances, achats de matériel,consommables, frais postaux,...), tu deviens largement gagnant en EURL et même en EI.

Et en plus vous allez payer deux taxes PRO. 😉

François1 a écrit :
- en EI les cotisations sociales sont calculées sur votre revenu net et non sur votre CA.

Les indépendants ne savent décidement pas compter 😃

C'est exactement la même erreur qui est faite lors de la comparaison entre salarié / TNS et c'est exactement la même erreur sur la calculatrice freelance-info.fr.

http://www.java-freelance.fr/gestion/les-independants-ne-savent-pas-compter

!!! Attention à votre base de calcul avant de comparer des pourcentages !!!

Merci à tous pour vos réponses...

En fait, c'est bien simple je n'ai absolument aucune charge (ni mon épouse d'ailleurs).

A titre d'exemple, aujourd'hui pour 4 800€ de CA, nous gagnons (charges fiscales et sociales déduites et sans tenir compte de l'ACCRE) : 3816€.

Je doute que je puisse faire aussi bien en EURL ou en EI mais si vous me dites le contraire, je vous crois volontiers.
Ceci dit, ne serait ce que parce que les charges sont plus élevées et que je vais devoir intégrer des frais de comptabilité, j'ai du mal à le croire.

Effectivement, je pourrais me faire rembourser une quote part de mon loyer (mais bon pour 3 M² ça vole pas bien haut), de l'électricité et tout ce qui se justifie par mon activité mais malgré cela, je ne visualise pas le gain par rapport au statut d'AE.
Maintenant, je ne suis pas comptable et ne maitrise absolument pas les rouages ; je ne fais qu'un calcul bête et méchant pour savoir combien il me reste à la fin du mois.

Encore merci pour vos précieux conseils, vos lumières et votre temps.

Amicalement,

Farid

Faridp a écrit : A titre d'exemple, aujourd'hui pour 4 800€ de CA, nous gagnons (charges fiscales et sociales déduites et sans tenir compte de l'ACCRE) : 3816€.

S'il s'agit d'une activité libérale, logiquement le taux de cotisation+imposition est de 23,5%, il vous reste donc 3 672 €. Même si vous dites n'avoir strictement aucun frais, il serait surprenant que vos 3 672 € ne vous serve que d'argent de poche. Avec cette somme vous réglez du chauffage, de l'électricité, des frais d'occupation et d'entretien de votre logement, du téléphone, un ordinateur, une liaison internet, du carburant, une assurance pro, du petit matériel de bureautique, une part de mutuelle déductible,... Enfin bref tout un tas de choses qu'un entrepreneur individuel ou un gérant d'EURL fera passer en toute légalité dans ses frais.

Si on estime ces dépenses à 500 € par mois, ce qui ne semble franchement pas abusif, votre revenu net réel est alors de 3 172 € en AE (sans compter les DEUX taxes pros que vous paierez le moment venu). Pour un libéral en EI au réel, le revenu net calculé suivant les mêmes bases est de 3 233 €... Et ceci sans tenir compte de l'incidence de la TVA que vous ne pourrez pas récupérer lors de l'achat de votre prochain PC.

Vous avez en apparence l'impression de gagner beaucoup plus en AE qu'en tant que gérant d'EURL, alors qu'au final vos revenus sont les mêmes.

Et puis, c'est vrai qu'en partageant les revenus de votre activité 50/50 avec votre épouse vous plafonnez ainsi vos dépenses de cotisations, mais vous devrez aussi partager vos pensions le moment venu 😉

Cordialement

François

Bonjour François,

Merci pour ces explications claires et détaillées.

En fait, je suis rattaché à la CIPAV et ne paye que 20.5% de charges ce qui fait un revenu net de 3 816€.

Par ailleurs, si je fais le total de tous les frais que je pourrais absorber dans une EURL ou une EI, j'arrive en tirant sur la corde à 300€ grand maximum.
(la surface que j'utilise pour travailler est de 5 M² et cela ne représente même pas 10% de la surface totale).

Sachant que nous avons un enfant et donc 2.5 parts pour le calcul de l'impôt sur le revenus, à combien estimez-vous le gain réel pour un CA de 4 800 ou 5 000 € maximum ?

Je vais essayer de ne plus vous embêter avec ça ensuite.

Amicalement,

Farid

Faridp a écrit : Sachant que nous avons un enfant et donc 2.5 parts pour le calcul de l'impôt sur le revenus, à combien estimez-vous le gain réel pour un CA de 4 800 ou 5 000 € maximum ?

C'est le genre de calcul qu'il est difficile de faire à votre place. Il faudrait connaître vos autres revenus, votre patrimoine, vos exonérations...

En AE vous pouvez opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (2,2% de votre CA). En EI au réel ou en EURL à l'IR, vous paierez vos impôts selon le barème classique, reportez-vous au simulateur de impots.gouv.fr. En EURL à l'IS vous pourrez optimiser vos impôts entre dividendes et revenus.

Cordialement

--
François

Bonjour et encore merci.

Vous en avez déjà fait beaucoup à ma place.

Je vais creuser l'idée d'une entreprise individuelle en sachant que si je n'ai quasiment aucune charge, je n'ai pas non plus d'autres revenus.

Je pense que mon revenu net mensuelle baissera un peu mais c'est peut-être un mal pour un bien, à creuser.

Merci et bonne continuation à Tous.

Amicalement,

Farid