Tarifs CESU Papiers / Dématérialisés

Bonjour,

Cela doit être moins cher en ligne, mais à vérifier.

Sinon, il peut y avoir une différence selon le nombre de commandes (car il y a souvent un coût fixe par commande).

Il s'agit bien de CESU préfinancés que l'on peut considérer comme une charge (jusqu'à 1830€/an) ?

Dans quel(s) type(s) de compte(s) impute t-on ces charges ?

Bonjour,

Oui.
Dans un compte 647.

Bonjour,

647 OK. Merci CILEX. Les frais d’émission également passent avec ?

@KAF J'ai contacté Domiserve sur leur site. Ils m'ont rappelés 4 heures après et j'ai obtenu un code promo pour réduire les frais de 3,9 à 1,9%. Je pense que c'est pas mal comme offre. Reste à voir combien peut on commander au max par commande...

Bonjour,

Rien ne vous empêche de tout commander d'un coup (je le fait pour moi).

Les frais de gestion passent en 611.

Alors j'ai fait le tour des différents prestataires :

1,9% chez Domiserve en effet avec un code promo sinon c'est 3,9% avec un minimum de 25€ de frais et 5€ de frais de ports (même si Cesu dématérialisés)

Endered/accord : Ticket CEsu = 4,9% + 10,5 de FDP, avec un minimum de 40 € de frais

Chèque domicile : 1,90% avec un minimum de frais de 25€ et 16 euros de FDP. Ils ont aussi une offre promo à 50,00 HT qui englobe frais + fdp + assurance matmut valable pour toute première commande jusqu'a 3000€ de CESU, donc intéressante pour qui compte prendre les 1830€ en franchise de charges.

Je vais commander chez Chèque Domicile mes CESU et je pense aussi les chèques Culture et chèques Lire (Montant non limité par les Ursaff sur ces derniers)

Bonjour,

Il me semble que les chèques cultures, lire et disques ne sont accessibles qu'aux salariés et certains uniquement distribuables par des entreprises ayant des Comités d4entreprise (plus de 50 salariés).

Par ailleurs, en cas de contrôles, il sera vérifié que ces montants ne remplacent pas une partie de la rémunération et ne sont pas disproportionnés (un des critères de déduction d'une charge est la normalité).

Bonjour HM,

Les chèques cultures/lire/disques sont distribuables par les CE mais aussi par extension par les dirigeants d'entreprises qui n'ont pas de CE (-50 salariés):
CF guide de référence Urssaf pour les CE : ref_1572-GuideCE-2011_w.pdf

"Les chèques sont exonérés de cotisations sociales sans condition. Ils doivent être
échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel."

Par contre il faut à priori un salarié et la notion de non substitution à de la rémunération pourra en effet être appréciée en cas de contrôle.

Bonjour,

Par ailleurs, pour le CESU, il est précisé dans la loi que c'est applicable aux dirigeants TNS. Ce n'est pas le cas pour les chèques que vous citez qui sont pour les salariés.

Donc à moins d'être en SASU, je ne vois pas l'intérêt.

Autre frein à l'utilisation de ces chèques : il faut que tous les bénéficiaires (salariés) aient les mêmes avantages (mêmes règles applicables). Donc ce n'est pas un mode de rémunération, mais bien une aide à la culture. Tous les salariés y ont droit au même titre les uns que les autres.

NB : Le fait d'être TNS a des avantages comme des cotisations moins fortes ou le non assujettissement aux taxes sur les salaires (taxe d'apprentissage, formation continue, taxe sur les salaires proprement dite dans les entreprises sans TVA, contribution handicapés, effort construction...). Il y en a donc quelques uns du côté salarié qui sont non accessibles aux TNS (cadeaux limités à 5% du plafond, chèques cultures...).

hmg a écrit : Par ailleurs, pour le CESU, il est précisé dans la loi que c'est applicable aux dirigeants TNS. Ce n'est pas le cas pour les chèques que vous citez qui sont pour les salariés.

Mon conjoint est salarié.

hmg a écrit : Autre frein à l'utilisation de ces chèques : il faut que tous les bénéficiaires (salariés) aient les mêmes avantages (mêmes règles applicables)

C'est juste en effet, à l'exception des chèques vacances qui sont fonction des revenus des salariés.
Cependant les intéressés par ce forum n'ont que rarement plus d'un salarié et dans 99% des cas c'est eux même ou leur conjoint.

Un salarié a ses avantage :
Cesu = 1830 €/an
Chèques vacances = 410€/an/salarié
Chèques cadeaux = 152 € par évènement
Chèques culture/Lire/Disque = xxx€

cf Urssaf : ref_1572-GuideCE-2011_w.pdf

Bonjour,

Le fait que cela soit votre conjoint n'était pas à préciser, c'était évident. Et, je suppose que vous avez aussi ajouté PERCOI et PEI.

À trop vouloir profiter, vous risquez de tomber dans l'abus de droit et vous en faites vraiment beaucoup.

Rappel :
- Dans la DADS, le nom des salariés figurent de même que ces avantages.
- Au delà de 50000 euros de rémunération pour moins de 5 salariés ou TNS, ce nom et avantages figurent aussi sur la feuille des frais généraux de la liasse fiscale.
- voire aussi si certains éléments ne doivent pas figurer sur la 2065bis.
- La réalité de l'activité du conjoint est étudiée (si jugée pas réelle, tous les avantages seront remis en cause).
- Certains avantages même en cas de réalité de l'activité seront jugés indus car disproportionnés par rapport à cette activité (une charge n'est déductible que si elle a un caractère normal au sens non disproportionné notamment).
- ...

Mon salarié a un contrat de très peu d'heures dont la justification est aisée.

Et il faut relativiser les choses, je comprend qu'en tant que professionnel votre vision est très restrictive, cependant d'une part les avantages que je cite représentent une somme très modeste, d'autre part mon salarié ayant une activité réelle (documents probants existants) je suis aussi dans l'obligation légale de lui faire partager les avantages que je m'accorde.

Bonjour,

Je vous conseille cependant de lire ce qui existe sur la notion d'abus de droit.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit

Attention par ailleurs aux avantages et à leur montant. Vous ne pouvez pas donner des avantages qui représentent un pourcentage substantiel de la rémunération.

Une charge est déductible si elle présente un caractère normal.

Merci hmg pour ce lien fort intéressant.

A l'image de l' acte anormal de gestion, l'abus de droit (ou son absence) doit être délicat à démontrer non ?

Comment cela se passe dans la pratique : Doit-on prouver son absence ou est-ce au contrôleur de justifier sa présence ?

Où trouver la jurisprudence dans ce domaine ?

Bonjour,

Bonnes lectures :

http://www.cabinet-haddad.com/spip.php?article30

http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/media/02/02/1999685093.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020051914&cidTexte=LEGITEXT000006069583

J'ajoute que pour Sodexo c'est 30€ HT/an,
pour la banque postale : 40€ HT /commande
et pour Natixis : 2% ttc du montant de la commande (20 € min) /commande (frais de livraison offert)
Aux dernières nouvelles (infos reçues ce jour)
Domiserve : 1,9%HT (avec code promo) avec un minimum de 790€/commande (frais de livraison offert)

ça fait peur ces échanges entre HMG et KAF 😨

merci à JGAU pour les informations !
et sinon pour HMG et KAF, 2 positions opposées qui me rappelle que je dois être raisonnable !

Bonjour,

findus a écrit : ça fait peur ces échanges entre HMG et KAF 😨

Il ne faut pas avoir peur. La cas est extrême.

En poussant le trait : Un gérant majoritaire (donc TNS) qui salarie son épouse (qui ne fait rien dans l'entreprise) quelques heures pour faire bénéficier deux fois son foyer de toutes les mesures ouvertes aux salariés (mêmes celles non accessibles aux TNS), cela ne se voit pas tous les jours et les risques qu'il prendrait sont assez importants en cas de contrôle (social ou fiscal).

Il faut donc bien cadrer les mesures dont on peut bénéficier et les conditions. Par exemple, s'il faut un salarié, ce n'est pas un salarié de paille. Il faut justifier son activité.

@hmg
Il faut croire cependant que la pratique est très répandue. Je ne compte plus le nombre de fois ou mon banquier m'a suggéré d'embaucher un salarié de complaisance quelques heures par mois, afin de profiter de tous ces avantages.

Bonjour,

Cela ne change pas le,fait de devoir prouver.

Votre banquier n'est pas responsable de votre choix.

ça va, ma femme travaille 8)

je vais faire des points réguliers, pour justifier son activité.

Pour les chèques culture quand on est en SASU comme moi, le dirigeant aussi y a droit ?

Quel fournisseur a les tarifs les plus compétitifs car celui que j'ai trouvé prend 3% pour les petites commandes + fdp + frais de gestion ... bref la vie est belle ... 🙄

hello

moi je commande via tirgroupé by sodexo c'est les moins chers (à mon sens)

a+

Je viens d'appeler Sodexo pour leur Pass-CESU, le commercial me parle de 30Eur de frais annuel.

Chez la BanquePostale c'est 40 Eur par commande.

Bonjour,

Je vous fais part de mon expérience.

Je passe par Domiserve depuis l'an dernier, pour l'achat de mes CESU.
Satisfaction 100% !
Conseiller cordial et infos complètes.
Commande facile à passer.
Réception en temps et en heure.
Tarif le plus bas que l'on m'ait proposé en tant que TNS (avec code de réduction).

J'avais pu utiliser un code de REDUCTION (qui fonctionne toujours soit dit en passant) permettant de baisser leurs frais de 3,9 à 1,9% HT (avec un minimum de commande de 790 euros), et de supprimer les frais de port (utile pour les commandes de chèques papiers).

Par ailleurs, sachez qu'ils ont une offre de PARRAINAGE intéressante !

Merci pour cette publicité 😃

imavocat a écrit : Je passe par Domiserve depuis l'an dernier, pour l'achat de mes CESU.

Et prendre mon bulletin de paie chaque fin du mois.

imavocat a écrit : Conseiller cordial

Coucou, c'est moi.

imavocat a écrit : => Demandez moi !

On avait compris.

Et moi je suis passé par Cheque Domicile, la personne au téléphone a été aussi très sympa et les tarifs sont les mêmes

tout a été fait après par mail, aucun problème, et j'ai mon compte crédit au bout de 24h avec tous mes CESU.

je fais une contre pub, gratuite 8)

AH, et les frais sont identiques, pas besoin de code réduction pour faire baisser les coûts ...

Moi aussi passé par domiserve ! Bon « offre» alambiquée (mal expliqué par le commercial ou j étais fatigué ce jour-là ? )où j ai payé beaucoup de frais 😢
Après réclamation le responsable m a octroyé la gratuité des frais pour une nouvelle commande.
C est ma pub!