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Achats auprès d'un particulier
arthaxeres
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arthaxeres
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28 avril 2011
Bonjour,
Je souhaite faire réaliser des travaux de traduction par un particulier dans le cadre d'une proposition commerciale.
Afin de justifier des frais engagés par mon entreprise, le particulier peut-il me faire une facture ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Je souhaite faire réaliser des travaux de traduction par un particulier dans le cadre d'une proposition commerciale.
Afin de justifier des frais engagés par mon entreprise, le particulier peut-il me faire une facture ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012S'agissant de la fourniture de services - que ce soient des services traditionnels ou des services liés aux activités de la nouvelle économie - le prestataire doit, pour pouvoir facturer ses clients, avoir procédé aux formalités de constitution de son entreprise auprès de l'URSSAF compétente, laquelle transmet le dossier à l'administration fiscale et aux organismes de recouvrement des cotisations sociales (certaines formalités seront toutefois à la charge du travailleur indépendant).
Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires.
Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures.
(Source : Virtualegis) -
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci pour cette information.
Cela est vrai même si le particulier effectue cette prestation de manière ponctuelle (il s'agit d'un étudiant en langues)? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
D'après ce que j'ai lu en cherchant un peu sur Google, oui.Cela est vrai même si le particulier effectue cette prestation de manière ponctuelle