Forum
Particulier et facturation à une médiathÚque :S
Bonjour đź
Je suis une particuliĂšre et on me demande
d'effectuer une préstation pour une médiathÚque.
C'est une préstation d'une aprÚs-midi pour faire
découvrir l'art et culture de mon pays.
Le problÚme est que la médiathÚque me demande
de produire une facture... đ
Comment puis-je faire ??
J'ai lu un article indiquant qu'on peut
- donner une quittance au lieu d'une facture
ou bien
- faire une seule préstation par an ( voir ci-dessous).
-----------------------------------------------------
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
non au registre du commerce et des sociétés.
⹠Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans ĂȘtre immatriculĂ© au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de mĂȘme l'obligation d'Ă©tablir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
---------------------------------------------------
Je suis complĂštement perdu đą
J'ai trouvé aussi des articles intérdits tous les
particulier de fornir une facture.
Mais on peut pas non plus monter l'entreprise pour
petite prĂ©station comme cela. đ
Est-ce qu'il y a une solution ou moyen ?
En vous remerciant,
Je suis une particuliĂšre et on me demande
d'effectuer une préstation pour une médiathÚque.
C'est une préstation d'une aprÚs-midi pour faire
découvrir l'art et culture de mon pays.
Le problÚme est que la médiathÚque me demande
de produire une facture... đ
Comment puis-je faire ??
J'ai lu un article indiquant qu'on peut
- donner une quittance au lieu d'une facture
ou bien
- faire une seule préstation par an ( voir ci-dessous).
-----------------------------------------------------
Le nombre de ventes ou de prestations réalisées par un particulier détermine s'il doit s'inscrire ou
non au registre du commerce et des sociétés.
⹠Réalisation d'une seule vente ou d'une seule prestation par année civile :
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule
vente ou une seule prestation sans ĂȘtre immatriculĂ© au registre du commerce et des
sociétés (RCS).
.
Le particulier a tout de mĂȘme l'obligation d'Ă©tablir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.
---------------------------------------------------
Je suis complĂštement perdu đą
J'ai trouvé aussi des articles intérdits tous les
particulier de fornir une facture.
Mais on peut pas non plus monter l'entreprise pour
petite prĂ©station comme cela. đ
Est-ce qu'il y a une solution ou moyen ?
En vous remerciant,
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Créez une autoentreprise. C'est le seul moyen aujourd'hui.
La "facture une fois par an" est une décision de justice ancienne qui n'a été prise qu'une fois et qui date d'avant les dispositifs micro et auto.
Si votre prestation est ponctuelle, créez l'auto aujourd'hui et fermez la dans quelques mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Neko
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2012Merci pour votre réponse.
C'est la 2Úme fois dans 6ans qu'on m'a demandé de produire la facture, donc j'ai dû refusé la premier fois et je ne sais pas si ça veut le cÎut...
Etpuis, j'ai entendu qu'il a CFE aprĂšs 3ans pour AE.
Je me demandais si il n'y a pas d'autre moyen plus simple. đą
Par example: Est-c'est possible de demander Ă une association que je fait bĂ©nĂ©vol pour faire une facture pour mĂ©diathĂšque et ĂȘtre payĂ© par association comme prĂ©station pour association. đ
Ou bien simplement payé par CESU ou petit CDD ..
Mais il me semble qu'en France, c'est trÚs compliqué.
Pourriez-vous m'enseigner un peu plus si vous connaissez la moyen ?
En vous remerciant, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Petit CDD, CESU si le client est particulier... C'est possible et vous ĂȘtes salariĂ© dans ces cas.
Comme particulier que vous soyez payé par une société ou une association ne change pas le fait que vous ne pouvez facturer.
Vous devez la CFE en auto aprÚs 3 ans si l'entreprise est encore ouverte. Vous pouvez : l'ouvrir, facturer, encaisser, déclarer, payer les cotisations, et fermer l'auto en fin d'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
