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Commissions sur ventes en EURL/IS et Frais sur prestations
Bonjour,
Je suis gérant associé unique d’une Eurl à l’IS, dont l’objet social est « commerce de gros non spécialisé-Intermédiaire du commerce de gros », je suis inscrit au greffe du tribunal de commerce, mais je ne suis pas inscrit au registre spécial des agents commerciaux.
Depuis que j’ai commencé mon activité, je n’ai pas trop fait de commerce à proprement dit (achat revente) mais j’ai agit comme intermédiaire à plusieurs reprises, en clair, j’ai mis en relation des fournisseurs avec des clients acheteurs, quand une affaire s’est conclue, j’ai donc facturé des commissions au fournisseur sur les ventes réalisées pour son compte.
Ma première question est la suivante, je suis inscrit en tant qu’eurl de commerce, mon statut autorise que j’agisse en tant qu’intermédiaire de commerce, mais dois-je impérativement m’inscrire en plus au registre spécial des agents commerciaux ? Quel est le risque si je ne le fais pas ? Quel intérêt ?
Seconde question : Je fournis également de la prestation de service (conseil technique et commercial, gestion pour le compte de tiers de clients, relances, prospection, animation de stands sur salons professionnels), pour cela, je facture un forfait global à la demie journée de prestation, si le partenaire qui emploie mes services souhaite me rembourser tout ou partie de certains frais (déplacement etc) comment dois-je gérer comptablement ces remboursements ? Ne vaut il pas mieux que je continue à facturer mon forfait global et gérer mes frais séparément via le bilan de mon eurl , c’est plus simple comptablement non ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Mr Mourad
Je suis gérant associé unique d’une Eurl à l’IS, dont l’objet social est « commerce de gros non spécialisé-Intermédiaire du commerce de gros », je suis inscrit au greffe du tribunal de commerce, mais je ne suis pas inscrit au registre spécial des agents commerciaux.
Depuis que j’ai commencé mon activité, je n’ai pas trop fait de commerce à proprement dit (achat revente) mais j’ai agit comme intermédiaire à plusieurs reprises, en clair, j’ai mis en relation des fournisseurs avec des clients acheteurs, quand une affaire s’est conclue, j’ai donc facturé des commissions au fournisseur sur les ventes réalisées pour son compte.
Ma première question est la suivante, je suis inscrit en tant qu’eurl de commerce, mon statut autorise que j’agisse en tant qu’intermédiaire de commerce, mais dois-je impérativement m’inscrire en plus au registre spécial des agents commerciaux ? Quel est le risque si je ne le fais pas ? Quel intérêt ?
Seconde question : Je fournis également de la prestation de service (conseil technique et commercial, gestion pour le compte de tiers de clients, relances, prospection, animation de stands sur salons professionnels), pour cela, je facture un forfait global à la demie journée de prestation, si le partenaire qui emploie mes services souhaite me rembourser tout ou partie de certains frais (déplacement etc) comment dois-je gérer comptablement ces remboursements ? Ne vaut il pas mieux que je continue à facturer mon forfait global et gérer mes frais séparément via le bilan de mon eurl , c’est plus simple comptablement non ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Mr Mourad
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les frais, c'est certainement plus simple de les gérer vous même si vous pouvez les intégrer au forfait. Mais commercialement c'est souvent préféré.
A première vue, il faut vous inscrire au rigistre :
apce.com/pid1598/agent-commercial.html?C=173
extrait APCE a écrit : Formalités
Les formalités de création d'une entreprise d'agent commercial sont effectuées par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c'est-à-dire :
Le greffe du tribunal de commerce si l'agent exerce sa profession en entreprise individuelle.
La Chambre de commerce et d'industrie, s'il crée une société. Cependant, une fois le numéro RCS obtenu, le dirigeant de la société doit demander au greffe du tribunal de commerce l'inscription de sa société sur le registre spécial des agents commerciaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
