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Changement de régime BIC en BNC
syca
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syca
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17 août 2007
Bonjour,
Ayant créé une EURL inscrite au registre du commerce, mais ayant une activité principale de prestation de services , est-il possible de changer de régime et passer en BNC ?
Ayant créé une EURL inscrite au registre du commerce, mais ayant une activité principale de prestation de services , est-il possible de changer de régime et passer en BNC ?
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'EURL est à l'IS ou à l'IR ?
Quel est le problème ? La caisse de retraite ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
syca
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007à l'IS, sur les conseils du fiscaliste qui m'a aidé à déposer mes statuts.
Le problème est que je ne sais pas démarrer avec une compta BIC (je fais la BNC de mon mari en libéral sur Excel) et que j'ai simplement testé EBP et Ciel, que je n'ai pas du tout envie d'utiliser.
(Je souhaite être autonome dans la gestion comptable au quotidien, et ne passerai par un cabinet que pour le bilan).
Tout me semble + compliqué en BIC ... -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, mais vous n'avez pas les avantages du statut EURL à l'IS.
Passer en BNC cela veut dire :
- créer un BNC
- arrêter l'EURL
A votre place avant, je vérifirai le coût d'un EC pour vous tenir la compta et faire votre bilan à partir de ce que vous pourriez avancer (en vous entendant avec lui sur ce que vous pourriez faire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
syca
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007Pouvez-vous m'expliquer ce que :
créer un BNC
arrêter l'EURL
signifie ?
Savez-vous si le changeùentest possible, même inscrite au registre de commerce ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous NE POUVEZ PAS transformer une EURL qui a une parsonnalité morale en une activité BNC.
Ce n'est pas possible.
Vous devez :
- Liquider (arrêter) l'EURL.
- Déclarer un début d'activité pour une EI en BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
syca
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007Le centre des impots vient de me dire que le changement était possible ?
Quoiqu'il en soit, je vous remercie pour vos conseils, je vais voir si je trouve une solution d'aide au démarrage de ma compta avant d'aller + loin. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Le centre des impots vient de me dire que le changement
> était possible ?
Demandez à la personne que vous avez eu au centre des impôts le texte de loi qui permet de transformer une société à l'IS en entreprise individuelle à l'IR.
Vous pouvez arrêter une structure et en commencer une autre. Vous pouvez vendre le fond d'une structure à l'autre (dans ce sens). Mais vous ne pouvez pas transformer une société à l'IS en entreprise individuelle à l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.