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Micro entrepreneur noob et extrait K, RCS, help!
Damoklesh
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7 février 2020
Bonjour tout le monde,
Je viens d'obtenir mon status de micro-entrepreneur (je me suis inscrit sur le site de l'URSSAF) et j'ai reçu un "Certificat d'inscriptions au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)".
Ce document certifie la "description de la personne", "description de l'établissement concerné" et la "mise à jour" (j'ai mon nº de SIREN/SIRET).
Afin de signer mon premier contrat, on me demande l'extrait K. Mais pour cela il faut que je sois inscrit au "Registre du commerce et du sociétés", non?
Je ne comprends pas bien. Est-il obligatoire d'être inscrit au RCS en tant que micro-entrepreneur? Ou ça suffit avec le "Certificat d'inscriptions au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)"?
😕 😕
Je viens d'obtenir mon status de micro-entrepreneur (je me suis inscrit sur le site de l'URSSAF) et j'ai reçu un "Certificat d'inscriptions au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)".
Ce document certifie la "description de la personne", "description de l'établissement concerné" et la "mise à jour" (j'ai mon nº de SIREN/SIRET).
Afin de signer mon premier contrat, on me demande l'extrait K. Mais pour cela il faut que je sois inscrit au "Registre du commerce et du sociétés", non?
Je ne comprends pas bien. Est-il obligatoire d'être inscrit au RCS en tant que micro-entrepreneur? Ou ça suffit avec le "Certificat d'inscriptions au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)"?
😕 😕
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
En tant qu'entrepreneur individuel non commerçant, vous n'avez effectivement pas de Kbis. Le document SIRENE de l'INSEE n'a pas de valeur juridique mais il est amplement suffisant dans l'immense majorité des cas. A défaut il faudra demander à votre Centre de Formalités des Entreprises un document plus officiel.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Damoklesh
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2020Merci beaucoup François, ça me rassure énormément. Je vais voir avec le client, et sinon m’adresser au CFE comme vous m'avez indiqué.
Merci encore une fois! 😃 - Contacter en MP
Javasion
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 4Inscrit : 30 septembre 2020Par curiosité, je peux savoir quel est votre code APE ?
Le mien est 6201Z (programmation informatique), et pour l'URSSAF c'est classé en activité commerciale car activité liberale qui ne relève pas de la CIPAV.
Mais ils me disent que c'est normal, et que je dois declarer en BNC.
Mais je ne me suis jamais inscrit au RCS, car malgré la dénomination "commerciale" côté URSSAF, je ne vends aucune application. Je fais juste de la prestation de serviceJava Developer - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Il faut comprendre que: Vous êtes libéral, mais non affilié à la CIPAV, mais affilié à la SSI qui était la caisse des commerçants.Javamine a écrit : Par curiosité, je peux savoir quel est votre code APE ?
Le mien est 6201Z (programmation informatique), et pour l'URSSAF c'est classé en activité commerciale car activité liberale qui ne relève pas de la CIPAV.
Mais ils me disent que c'est normal, et que je dois declarer en BNC.
Mais je ne me suis jamais inscrit au RCS, car malgré la dénomination "commerciale" côté URSSAF, je ne vends aucune application. Je fais juste de la prestation de service
Rien ne change pour les autres aspects: vous n'êtes pas commercant, vous déclarez en BNC, vous ne vous incrivez pas au RCS, etc.
