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Autoentrepreneur et Formalités RCS
paintendre
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14 août 2013
Bonjour à tous,
je viens de commencer une activité d'autoentrepreneur, j'ai reçu mon N° Siret/Sirene et j'ai fait une demande d'immatriculation auprès du RCS sur le site Infogreffe puisqu'il semble que ce soit obligatoire pour les AE maintenant.
Ma demande a été traitée au RCS et sur le site Infogreffe et l’immatriculation de mon dossier a été effectuée le 05/12. Je ne sais par contre pas comment commander d'extrait KBIS, ais-je une autre formalité à réaliser ou dois-je encore attente qu'autre chose coté RCS soit réalisé ?
Lorsque je souhaite commander un extrait KBIS il est indiqué "Aucune commande possible pour les établissements non inscrits au registre du commerce et des sociétés.
je ne sais pas comment procéder et je sollicite vos conseils avisés.
Merci
Olivier
je viens de commencer une activité d'autoentrepreneur, j'ai reçu mon N° Siret/Sirene et j'ai fait une demande d'immatriculation auprès du RCS sur le site Infogreffe puisqu'il semble que ce soit obligatoire pour les AE maintenant.
Ma demande a été traitée au RCS et sur le site Infogreffe et l’immatriculation de mon dossier a été effectuée le 05/12. Je ne sais par contre pas comment commander d'extrait KBIS, ais-je une autre formalité à réaliser ou dois-je encore attente qu'autre chose coté RCS soit réalisé ?
Lorsque je souhaite commander un extrait KBIS il est indiqué "Aucune commande possible pour les établissements non inscrits au registre du commerce et des sociétés.
je ne sais pas comment procéder et je sollicite vos conseils avisés.
Merci
Olivier
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redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Il me semblait que l'inscription au RCS n'était pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs en profession libérale.
Quel est votre activité, code NAF ? - Contacter en MP
paintendre
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2013Conseil en systemes et logiciels informatiques (code APE 6202 A)
Je pensais que l'immatriculation au RCS etait obligatoire pour faire une demandee d'ARCE, j'ai déjà reçu l'accord d'ACCRE. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Je confirme que l'inscription au RCS n'est pas obligatoire dans votre cas.
"Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés."
Cf. site w w w.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042 - Contacter en MP
paintendre
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2013Merci RedRat pour les infos. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A noter : toutes les professions libérales ne sont pas possible en auto (la plupart des professions réglementées ne le sont pas).redrat a écrit : Je confirme que l'inscription au RCS n'est pas obligatoire dans votre cas.
"Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés."
Cf. site w w w.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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