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Infogreffe et statuts enregistrés
AJS Consulting
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26 octobre 2020
Bonjour à tous,
J'ai créée ma SARL en ligne directement sur le site d'infogreffe, et une fois les démarches abouties j'ai reçu par courrier des extraits kBis.
Par contre je n'ai pas reçu d'exemplaires des statuts enregistrés, et je ne trouve pas d'informations sur le net à savoir s'ils en envoient ou pas.
Ma banquière m'a donné l'exemple d'un gérant dont c'était le comptable qui avait effectué les démarches, mais je ne sais pas comment cela se passe quand la procédure est dématérialisée.
Merci d'avance
J'ai créée ma SARL en ligne directement sur le site d'infogreffe, et une fois les démarches abouties j'ai reçu par courrier des extraits kBis.
Par contre je n'ai pas reçu d'exemplaires des statuts enregistrés, et je ne trouve pas d'informations sur le net à savoir s'ils en envoient ou pas.
Ma banquière m'a donné l'exemple d'un gérant dont c'était le comptable qui avait effectué les démarches, mais je ne sais pas comment cela se passe quand la procédure est dématérialisée.
Merci d'avance
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Envoyer les statuts ?AJS Consulting a écrit : J'ai créée ma SARL en ligne directement sur le site d'infogreffe, et une fois les démarches abouties j'ai reçu par courrier des extraits kBis.
Par contre je n'ai pas reçu d'exemplaires des statuts enregistrés, et je ne trouve pas d'informations sur le net à savoir s'ils en envoient ou pas.
Les statuts, c'est toi qui les imprimes, signes et transmets au greffe. Et tu vas les enregistrer à la recette des impôts. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas exactement.
Ici la formalité a été faite par Internet avec envoi des documents en pdf (possible aujourd'hui).
Cependant :
- Il faut savoir que le greffe a toujours pu recevoir les statuts non enregistrés aux impôts. Dans les procédures, il est en effet possible d'enregistrer aux impôts avant ou après le greffe (ce qui suppose donc pouvoir enregistrer au greffe des statuts non enregistrés aux impôts).
- Le greffe ne fera normalement pas l'enregistrement aux impôts.
Il faut donc :
- Vérifier si les statuts ont été transmis aux impôts.
- Aller aux impôts les enregistrer si ce n'est pas le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
