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Dépassement du seuil auto entrepreneur
leainterview
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7 mars 2012
Bonjour,
J'aimerais avoir un retour d'expérience sur des personnes ayant dépassé le plafond. Je suis auto entrepreneur depuis aout 2010 et j'ai dépassé le plafond en aout 2011. J'avais choisi ce statut en pensant que cela serait temporaire et simple et finalement ce fut tout le contraire.
J'ai passé en libéral début 2012 et j'ai décidé de cesser mon activité le mois dernier. J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que je devais refaire ma comptabilité au réel. Bien qu'étant adhérente a un AGA que j'ai contacté régulièrement, je trouve ce statut toujours très flou pour le dépassement et je passe mon temps à m'arracher les cheveux pour avoir des réponses.
Quel est votre retour d'expérience à ce niveau ? Je reste au micro social pour l'année de dépassement. Comment avez vous obtenu le détails des cotisations ? (comme il faut ventiler avec la comptabilité au réel) ? Je n'ai pas reçu de détails de l'urssaf, que j'ai contacté et qui m'a dit que c'était les impots qui s'en chargent.
Pour l'impot sur le revenu, comment cela se passe pour la base de votre calcul ?
Merci
Lea
J'aimerais avoir un retour d'expérience sur des personnes ayant dépassé le plafond. Je suis auto entrepreneur depuis aout 2010 et j'ai dépassé le plafond en aout 2011. J'avais choisi ce statut en pensant que cela serait temporaire et simple et finalement ce fut tout le contraire.
J'ai passé en libéral début 2012 et j'ai décidé de cesser mon activité le mois dernier. J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que je devais refaire ma comptabilité au réel. Bien qu'étant adhérente a un AGA que j'ai contacté régulièrement, je trouve ce statut toujours très flou pour le dépassement et je passe mon temps à m'arracher les cheveux pour avoir des réponses.
Quel est votre retour d'expérience à ce niveau ? Je reste au micro social pour l'année de dépassement. Comment avez vous obtenu le détails des cotisations ? (comme il faut ventiler avec la comptabilité au réel) ? Je n'ai pas reçu de détails de l'urssaf, que j'ai contacté et qui m'a dit que c'était les impots qui s'en chargent.
Pour l'impot sur le revenu, comment cela se passe pour la base de votre calcul ?
Merci
Lea
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Vous devez faire un bilan au réel pour l'année 2011, qui permettra de calculer votre bénéfice fiscal BNC.
Au niveau social, étant au micro social, il faut payer URSSAF suivant votre chiffre d'affaires en 2011.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
leainterview
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2012Bonjour
Merci pour votre réponse.
C'est ce que je suis en train de faire, mais je n'ai pas le détail des cotisations sociales payés a l'urssaf. Il me les faut pour ventiler dans ma comptabilité. c'est un vrai casse tête, car mon aga me dit de voir avec l'urssaf qui me dit de voir avec le service des impots qui me dit de voir avec la RSI...il n'y a pas de communication entre les organismes.
Est ce vous avez des conseils ou des choses a faire attention quand on dépasse le plafond ?
cordialement,
Lea - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Il n'existe pas de détail des cotisations sociales payées à l'URSSAF dans votre cas. C'est un taux unique pour un AE PL.
Lorsqu'on dépasse le plafond, les options à prendre sont au cas par cas. Cela dépendra notamment de vos perspectives de chiffre d'affaires.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Bonjour Léa,
Je suis dans le même cas que toi. As-tu réussi à savoir quelle part des cotisations est à intégrer dans ta comptabilité? Je n'arrive pas non plus à obtenir le détail des cotisations auprès de l'URSSAF malgré mes nombreuses relances...
Bon week-end,
ArnaudProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Je suis dans le même cas (dépassement AE 2011, EI depuis 2012).
Quand j'ai contacté l'URSSAF dont je dépends, à ma grande surprise, ils m'avaient laissé au statut AE malgré mon dépassement très important car "ils attendent de voir l'évolution du CA une année de plus" m'ont-ils répondu... Si j'avais su, j'aurai pu rester AE une année de plus !
J'ai demandé à passer en EI BNC réel et ils ont fait la modif.
Attention donc aux interprétations des URSSAF du statut AE ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut AE n'est pas décidé par l'urssaf !!!
L'urssaf ne gère que le micro-social.
Attention aux impôts, ils ne raisonneront pas de la même manière.
Par ailleurs :
- l'urssaf à répondu par écrit ?
- ils ont bien compris quel était votre activité (pas de confusion service / vente de biens) ?
- avez vous bien adhéré à une AGA ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Bonjour Arthaxeres,arthaxeres a écrit : à ma grande surprise, ils m'avaient laissé au statut AE malgré mon dépassement très important car "ils attendent de voir l'évolution du CA une année de plus"
Normalement, le statut micro-social est conservé l'année de dépassement. C'est le micro-fiscal (impôts) qui est perdu... Du coup cela crée un espèce de statut hybride pendant 1 an: Comment as-tu fait pour ta comptabilité 2011?
Car coté impôt, tu perds le micro-fiscal dès l'année de dépassement. Du coup, comment as-tu inscrit les paiements que tu as fait à l'URSSAF dans ta compta?
Bonne journée,
NonoProf Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Bonjour,
@Nono : Effectivement, en 2011 j'ai conservé le statut micro-social jusqu'au 31/12/2011. Je n'avais pas opté pour le micro-fiscal.
Le statut n'est pas hybride en 2011 je suis simplement au micro-social pour le social et au réel depuis le 01/01/2011 pour le fiscal (effet rétroactif). Il n'y a que pour la TVA que c'est hybride puisque je ne l'ai collectée (et donc déduite) que sur la 2ème partie de l'année.
Dans ma compta, les charges sociales passent ...en Charges sociales personnelles.
@hmg : L'URSSAF (et donc le CFE) ne décide peut être pas du statut, mais c'est lui qui fait les appels de cotisations. J'avais averti le SIE de mon changement de statut et pensais que le CFE mettrai à jour mon statut. Or c'est bien pour 2012, alors que j'avais dépassé le plafond, que le CFE voulait me faire partir pour une seconde année de AE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les impôts ont 3 ans pour vous demander de régulariser.
Une personne sur les forums vient d'avoir un an après la TVA réclamée sur la totalité de l'année de son dépassement, par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011
Pourquoi cette remarque ?Les impôts ont 3 ans pour vous demander de régulariser.
J'ai facturé la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement des seuils.
Pensez vous qu'il pourrait m'être demandé de payer la TVA sur le chiffre d'affaire réalisé alors que j'étais exonéré de TVA ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense avoir mal interprété vos réponses, vous êtes bien considéré au réel pour les impôts ? Dans ce cas, pas de problèmes.
Ma remarque avait juste pour but de rappeler que même si les impôts ne réagissent pas tout de suite, ils ont du temps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Oui, je suis bien considéré au réel par les impôts.
Vous me rassurez ! 😃 - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Merci de ta réponse! Donc tu as passé 100% du micro-social en charge déductible? Je suis surpris, mais pour une fois que les nouvelles sont bonnes! 🙂 Si l'AGA valide, c'est tout bon!arthaxeres a écrit : Dans ma compta, les charges sociales passent... en Charges sociales personnelles
Est-ce qu'il s'agit de cette discussion? ICIhmg a écrit : Une personne sur les forums vient d'avoir un an après la TVA réclamée sur la totalité de l'année de son dépassement, par exemple.Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai aussi des personnes qui me posent des questions par mail entre autres. Difficile pour moi de retrouver où j'ai eu cette échange même si je me souviens d'où venait la personne qui m'a posé la question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Effectivement j'ai passé 100% du micro-social en charge déductible. Il est vrai que la situation n'est pas prévue puisque normalement quand on paye les charges de manière forfaitaires, on n'est pas au régime réel...
D'un autre côté, pourquoi ne pas faire ainsi ? Il y aurait donc des charges sociales soumises à l'impôt sur le revenu ?
Pour le moment je continue en 2012 de verser mes charges de manière forfaitaire alors que je suis en EI BNC (sur les préco de mes 😈 amis 😕 de l'URSSAF). Je n'ai donc pas encore été confronté au problème. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, il y a deux catégories de charges sociales :Il y aurait donc des charges sociales soumises à l'impôt sur le revenu ?
- les cotisations sociales qui en échange d'un règlement ouvrent des droits
- les prélèvements sociaux qui sont plus des taxes ou impôts (surtout csg et crds).
Seule exception la CFP (cotisation de formation professionnelle) qui tout en étant une taxe ouvre des droits pour la prise en charge souvent partielle de formations.
Une partie des prélèvements sociaux n'est pas déductible (sur 8% de csg-crds : 5,1% sont déductibles et 2,9% ne le sont pas).
Comme sur votre fiche de paie où comme salarié votre net imposable était supérieur au net (hors remboursements de frais) que vous receviez, le net imposable de votre activité TNS est lui aussi plus important que le net réellement versé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci pour ces précisions.
Sur mes déclarations AE, j'ai le détail suivant :
1/Montant des cotisations
2/Contribution à la formation professionnelle
Rien de plus.
Si je dois rectifier ma 2035, quelle serait la part du montant des cotisations à réintégrer dans le bénéfice ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seule l'urssaf peut répondre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
