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Franchissement du seuil micro-entreprise
Bonjour
En août 2008, j'ai franchi le seuil des 30500 euros tolérés pour les micro entreprise. Je suis donc passé au réel simplifié fin août 2008
Je me pose désormais la question suivante: sur quelle période mon bilan comptable doit-il être effectué pour mon statut réel simplifié?
- De janvier à aout, j'étais en micro.
- De août à décembre, réel simplifié.
Mon bénéfice est-il calculé au forfait sur la première portion de l'année, et au réel sur la seconde, ou bien dois-je faire une déclaration au réel pour toute l'année?
Mon expert comptable a tendance à me dire que je dois déclarer mes frais réels sur toute l'année. Mais j'ai alors le problème suivant : lorsque j'étais au régime micro, je n'avais pas besoin de tenir de comptabilité : je ne conservais pas toutes mes factures d'achat (papier,timbre, imprimante, ...) vu que j'étais au forfait. Comment puis-je alors déduire tous ces frais si je dois passer au réel vu que je n'en ai pas la trace?
Si certains d'entre vous ont déjà vécu cette situation, je suis interressé par votre retour d'expérience. Et si vous avez la référence des textes de loi qui explique la solution à mon problème, je suis preneur.
Merci
En août 2008, j'ai franchi le seuil des 30500 euros tolérés pour les micro entreprise. Je suis donc passé au réel simplifié fin août 2008
Je me pose désormais la question suivante: sur quelle période mon bilan comptable doit-il être effectué pour mon statut réel simplifié?
- De janvier à aout, j'étais en micro.
- De août à décembre, réel simplifié.
Mon bénéfice est-il calculé au forfait sur la première portion de l'année, et au réel sur la seconde, ou bien dois-je faire une déclaration au réel pour toute l'année?
Mon expert comptable a tendance à me dire que je dois déclarer mes frais réels sur toute l'année. Mais j'ai alors le problème suivant : lorsque j'étais au régime micro, je n'avais pas besoin de tenir de comptabilité : je ne conservais pas toutes mes factures d'achat (papier,timbre, imprimante, ...) vu que j'étais au forfait. Comment puis-je alors déduire tous ces frais si je dois passer au réel vu que je n'en ai pas la trace?
Si certains d'entre vous ont déjà vécu cette situation, je suis interressé par votre retour d'expérience. Et si vous avez la référence des textes de loi qui explique la solution à mon problème, je suis preneur.
Merci
- Utilisateur suppriméBonjour,
Si vous passez les 30 500 € deux possibilités :
Vous êtes en BIC => Passage en réel simplifié + TVA dès le premier jour du mois de dépassement des seuils
Vous êtes en BNC => Passage à la déclaration controlée + TVA dès le premier jour du mois de dépassement des seuils
Vous devez aussi faire connaitre aux impôts ce changement de situation.
Si vous étiez entre 27 000 et 30 500 € l'année précedente, vous auriez du anticiper le changement de régime, puisque pour l'année en cours vous auriez du être totalement au réel simplifié.
Plus d'info sur le site www.le-rsi.fr
cdlt - Contacter en MP
ZeDvD
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Bonjour
Merci pour votre réponse. Je suis en effet en BIC, j'ai déjà fait savoir aux impots ce changement de situation, je déclare la TVA depuis le premier jour du changement.
Mon problème n'est pas là : l'an dernier, j'ai fait 25000 euros de chiffre d'affaire, donc je n'ai pas changé de statut : je suis resté en micro.
Cette année, j'ai dépassé les 30500 euros au mois d'aout, je passe donc au réel depuis aout.
J'en reviens donc à ma question : Mon bénéfice est-il calculé au forfait sur la première portion de l'année, et au réel sur la seconde, ou bien dois-je faire une déclaration au réel pour toute l'année?
Si je dois faire une déclaration réel sur toute l'année, comment puis-je justifier mes charges sur la première partie vue que je ne tenais pas de compta (statut micro) ?
Ma réponse concerne donc la méthode de calcul de mon bénéfice qui n'est expliquée nul part dans ce cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Je n'ai pas encore rencontré un tel cas, je pense que vous passez au réel pour votre déclaration annuelle. Vous devez conserver tous les justificatifs de vos dépenses depuis que vous avez franchit le seuil des 27 000 € et déduire un montant forfaitaire sur la base des 27 000 € (et non pas 30 500 € qui sont une faculté intermédiaire pour passer en douce de micro à réel), puis les frais réel depuis cette date.
Les impôts ne vous ont pas expliqué comment procéder ? ca pourrait être utile pour d'autres entreprises dans le même cas.
Sinon un EC peut peut être apporter un éclaircissement suplémentaire.
Cdlt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Réel sur toute l'année.
Il faut retrouver vos frais depuis le début de l'année.
Rappel : Micro ne veut pas dire que vous ne devez pas garder vos justificatifs de frais et d'achats. La simplification fiscale ne change pas les relations juridiques avec vos clients et fournisseurs. Le code de commerce fixe une prescription de 10 ans pendant lesquels vous devez garder ces documents. (si on se place hors code de commerce, c'est 30 ans la prescription civile qui s'applique).
NB : Voyez avec les impôts (selon votre centre) s'ils acceptent pour cette année que vous déclariez encore en micro malgré le dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ZeDvD
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2008Merci pour votre réponse
