Passage auto entrepreneur au réel

Bonjour,

Vous serez commerçant donc EI BIC avec un taux moyen entre 12k et 80k de rémunération nette de +/- 45% à partir du 01/01/2014.

Pour 2013, vous serez encore sous le régime micro social jusqu'au 31/12/2013.

Bonjour hmg (et joyeux Noel !)

Merci pour cette réponse.
Mais si je dépasse le plafond de 32600 € courant 2013 (par exemple en avril), pour la suite de mon CA jusqu'au 31 décembre 2014, je ne serai plus au micro social non ?
Je croyais qu'en cas de dépassement de plafond, je devenais redevable de la TVA sur mes factures à partir du dépassement et que je passais au réel avec le taux de charges sociales correspondant pour la partie supérieure au plafond ?

Non, pour les charges sociales, c'est le régime autoentrepreneur qui s'applique jusqu'au 31 décembre, y compris sur la partie du CA qui dépasse le plafond....

Ok merci mixomatose.
Donc pour résumer : si je dépasse mon plafond en avril 2013, je suis redevable de la TVA (et je la récupère sur mes éventuels achats) à compter du jour de dépassement. Concernant les charges sociales, le changement se fait au 1er janvier 2014.
Par contre, il me faudra continuer à déclarer de la même manière que maintenant jusqu'en 2014 ?

Bonjour,

Si vous dépassez en avril 2013 :
- vous êtes au réel pour les impôts depuis le 01/01/2013.
- vous êtes assujetti à TVA depuis le 01/04/2013 (donc toutes facturés encaissées à partir du 01/04 à refaire avec TVA).
- vous serez au régime réel pour le social à compter du 01/01/2014.

A noter : si vous savez que vous allez franchir les seuils en 2013, adhérez à une AGA. Vous aurez notamment la possibilité de suivre des formations de l'aga en vous y prenant tôt et de leur poser des questions.

D'accord, c'est très clair maintenant.
Oui en effet, je voulais aussi poser la question concernant l'AGA. J'ai cru comprendre que j'avais tout intérêt à adhérer à l'une d'entre elle. Il y a une date limite pour les adhésion chaque année ?

Ah, avec le recul, une question me vient à l'esprit concernant le premier point :
"- vous êtes au réel pour les impôts depuis le 01/01/2013"

Quelles en sont les implications ? Car aujourd'hui, je paye mes charges sociales tous les 3 mois (déclarations de CA trimestrielle en ligne) et je déclare CA sur ma feuille d'IR.

Bonjour,

Aga avant le 31/05/2013 pour 2013.

Être au réel veut dire :
- tenue d'une comptabilité
- établissement de déclarations au réel.

(La conservation des documents ventes et frais existant déjà en auto).

Bonjour,

Je voulais savoir si dans ce cas de figure ou l'on sait en décembre 2012 qu'il y a de fortes chances que l'on dépasse le plafond courant 2013, il est plus intéressant de passer au réel dès le 1er janvier 2013 ou d'attendre le mois de dépassement et ainsi profiter du régime micro-social pour toute l'année 2013 ?

Merci beaucoup.

hmg a écrit : Bonjour,

Aga avant le 31/05/2013 pour 2013.

Être au réel veut dire :
- tenue d'une comptabilité
- établissement de déclarations au réel.

(La conservation des documents ventes et frais existant déjà en auto).

Bonjour,

D'accord, je conserve mes documents de ventes (c'est à dire mes factures faites à mes clients pour mes missions de presta) et mes éventuels frais car je pourrai les déduire comme je serai au réel.

Par contre, question peut être naïve, mais quand on est au réel, comment se passe la déclaration du CA ? En AE nous déclarons sur le site web tous les trois mois.

Merci par avance

Bonjour,

Toad2
À voir au cas par cas.
Si vous avez peu de frais réels, le micro social jusqu'au 31/12/13 semble préférable.

Horsechol
Au réel pas de telle déclaration sauf pendant la période où vous êtes encore en micro social.

Bonjour, Mixomatose,hmg, et autres amis,

j'ai suis dans le cas de passage de AE à EI (BNC réel, service -design graphique), et pour le moment, je ne sais pas trop comment faire et correcte. J'ai besoin de vos conseils.

En effet je suis auto entrepreneur depuis 2010 et depasse le seuil en 2012 fin juin, mais j'ai obtenu mon numero TVA seulement debut decembre, et j'ai donc refait toutes les factures avant decembre derniere pour la periode depuis fin juin 2012 avec tva ajouté.

Ma question concernet les cotisations (que j'ai payé 18.3% + 0.2% de CA chez URSSF).
D'abord, je vais continuer déclarer sur site URSSAF avant fin jan 2013 mon CA de 4eme trimestre 2012 et payer; (selon maximatose)

mixomatose a écrit : Non, pour les charges sociales, c'est le régime autoentrepreneur qui s'applique jusqu'au 31 décembre, y compris sur la partie du CA qui dépasse le plafond....

Mais concerne à depanse charge de l'annee 2012, comme mon statut devenu EI compté a partier de 1jan 2012, je dois lister les charges déductibles que j'ai payé.
Mais URSSAF m'a dit que les cotisation que j'ai payé pendant 2012 ne sont pas déductibles, que peux je faire?

Je ne sais pas,
- à partir de quel date, mes charges (frais fournisseurs etc.) et déductible?
- à partir de quel date, le TVA est déductible ?
- est ce que les cotisations payé à URSSAF est déductible? (j'ai téléphoné à URSSAF, on m'a répondu très clairement au tel que aucune deduction)...
- que peux je faire pour déduire les charges?

Autre question est,
Mes factures refait pour mes clients pour la période entre juillet et dec, la partie TVA je l'ai reçu seulement en jan 2013. C'est a dire je n'ai encaissé seulement HT pendant 2012.
On me dit que pour régularisation de TVA, je peux compter la partie HT recu en 2012 comme TTC, et obtenir le montant TVA que j'ai apercu en 2012, et le somme
TVA recu en jan 2013 , on pourra le compter comme une autre partie revenu en TTC...
Dans ce cas la, je me demander quelle montant je dois déclarer pour mon CA de 4eme trimestre 2012? le montant HT réellement encaissé en 2012? ou recalculer
par ex : (CA HT juin - decembre)/1,196 - CA déclaré pour 3eme semestre 2012 (HT reel)? Je le trouve pas normal....

Merci d'avance pour votre aide.

momofrance a écrit : Mais URSSAF m'a dit que les cotisation que j'ai payé pendant 2012 ne sont pas déductibles, que peux je faire?

Normal, l'URSSAF parse socialement, pour le calcul des charges basé sur le CA.

Alors que l'on parle de déductibilité fiscale pour le calcul du résultat fiscal et de l'IR....
Ne pas confondre les calculs sociaux et fiscaux. Ils n'ont rien à voir dans votre cas de figure.

Les frais et charges payés en 2012 sont déductibles fiscalement.

A mon avis (mais à valider par hmg), seul le CA HT est à déclarer, sinon c'est extrèmement pénalisant.

Bonjour,

Il faut considérer (ce qui est le cas) que depuis le 1er juin, tous les montants encaissés sont TTC (TVA et HT compris dedans). Idem pour le solde qui sera payé par vos clients en 2013.

A noter :
- factures à refaire : toutes les factures encaissées depuis le 1er juin (pas seulement celles éditées depuis la fin juin).
- faute d'adhésion à un CGA votre résultat sera majoré de 25% pour 2012. Donc : n'oubliez pas d'adhérer pour 2013, et retrouvez bien tous vos frais.