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charges sociales eurl IR
Bonjour,
Je dois faire la déclaration 2035(BNC), et j'aimerai savoir si je peux mettre en dépenses professionnelles les provisions pour mes charges sociales 2011 que je devrai payer en 2012 ?. 2011 est ma première année en eurl donc je n'ai encore rien payé. En 2010, et début 2011, j'étais salarié dans le public.
2ème point, ces charges sociales sont calculées, pour la 1ère année d'activité, sur la base de forfaits(RSI, URSAFF et CIPAV) qui seront régularisées plus tard.
Dois-je indiquer en provisions le montant basé sur le forfait, ou bien celui basé sur mon chiffre d'affaire réel, puisque je le connais?
Merci d'avance de vos conseils
Je dois faire la déclaration 2035(BNC), et j'aimerai savoir si je peux mettre en dépenses professionnelles les provisions pour mes charges sociales 2011 que je devrai payer en 2012 ?. 2011 est ma première année en eurl donc je n'ai encore rien payé. En 2010, et début 2011, j'étais salarié dans le public.
2ème point, ces charges sociales sont calculées, pour la 1ère année d'activité, sur la base de forfaits(RSI, URSAFF et CIPAV) qui seront régularisées plus tard.
Dois-je indiquer en provisions le montant basé sur le forfait, ou bien celui basé sur mon chiffre d'affaire réel, puisque je le connais?
Merci d'avance de vos conseils
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tg-sc
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2007Bonjour,
Si 2035, alors entreprise individuelle, n'est-ce pas ?
Donc c'est une gestion en dépenses/recettes, et du coup, pas de provision possible.
Les provisions ne sont possibles qu'en société ou alors en gestion créances/dettes (mais je ne sais pas à quel moment on définit en EI que l'on est en créance/dettes.. 😨 ).
Il y a un post similaire là dessus :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4279-provisions-pour-chargeTony Consultant SAP MM QM SD IS-Retail ByDesign - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La provision ou charge à payer concernant les charges sociales doit être acceptée par votera AGA quand vous êtes en créances-dettes. En effet, cela ne fonctionne pas exactement comme un bic.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lagnole
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2012merci de votre réponse. En fait, je n'ai pas adhéré à un AGA. Je compte déclarer en micro BNC car je n'ai eu que 10524€ de chiffre d'affaire en 2011 sur 10 mois d'activité.
De plus j'ai lancé les démarches pour fermer mon activité car elle n'était pas rentable, et je dois produire mon bilan et le compte de résultat au greffe du tribunal de commerce.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous vous êtes déclaré au réel, je ne vois pas comment vous pouvez faire option pour micro a posteriori sans accord des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lagnole
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2012Bonjour Hmg,
Vous avez raison.Après vérification, pour la création de l'Eurl, c'est bien la déclaration contrôlée qui devait être choisie. Par contre, n'ayant pas atteint le seuil de 32600€HT, je pensais que je pouvais quand même déclarer en micro BNC(C'est ce que j'avais lu dans numéro spécial impôts du Particulier). Puisque ce n'est pas possible, je ferai le réel.
Si j'ai bien compris, je ne peux pas provisionner au bilan mes charges sociales 2011 que je dois régler en 2012. Donc je ne sais pas où cela doit apparaitre quelque part.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela sera dans vos comptes 2012.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lagnole
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2012Bonjour,
je ne pense pas que je pourrais les mettre dans les comptes 2012 car j'ai arrêté mon activité fin 2011 et lancé la procédure de dissolution/liquidation de mon eurl - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh... Et il ne vous vient pas à l'idée de le préciser ?
Vous indiquez plus haut que 2011 est votre première année, pas que c'est aussi votre dernière année. Si vous voulez une réponse qui corresponde à votre situation, ce serait bien de la décrire.
Donc si arrêt de l'activité en 2011, la lisse fiscale qui doit être faite dans les 60 jours de l'arrêt d'activité et le bilan de liquidation qui doit être déposé dans les 30 jours de l'arrêt d'activité doivent intégrer les charges sociales à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lagnole
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2012En fait, ce n'était peut-être pas précis, mais dans mon message du 18/02 à 11h48, j'avais indiqué que j'arrêtais mon activité.
En tout cas, merci de votre réponse. En ce qui concerne les charges sociales 2011 qui seront à régler en 2012, dans quelle ligne de la 2035 puis les indiquer , sachant qu'il s'agit de provisions ?. Est-ce dans "charges sociales personnelles" avec la répartition "obligatoire/facultatives" ou bien dans une autre rubrique des dépenses professionnelles ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Arrêter son activité, ne veut pas dire arrêter son activité au 31/12/2011 alors que nous sommes déjà mi-février 2012.
Lors d'un arrêt d'activité d'une EI BNC, vous devez :
- mettre les charges et les produits dans les postes habituels.
- produire à l'administration fiscale avec la liasse un état des dettes à payer et des créances à recevoir à la date d'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
